Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1978-1980)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de détenus demandant à bénéficier d’une libération conditionnelle, années 1978-1980 classés dans l’ordre alphabétique. Art 1 - 51 (E 2558 - E 2608) année 1978. Art 52 - 110 (E 2609 - E 2667) année 1979. Art 111 - 182 (E 2668 E 2739) année 1980
Cote :
19930458/1-19930458/182
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022646