Inventaire d'archives : W - Maison départementale de la solidarité de Chinon, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention...
Titre :
W - Maison départementale de la solidarité de Chinon, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (1999-2000, 2008-2011)
Contenu :
Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2017
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité de Chinon
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant
Conditions d'accès :
Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces judiciaires.
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_CD37_MDS_Chinon_ASE