Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (1950-1975)
Contenu :
Ces fichiers ont été retrouvés en 2001 lors d'un récolement de dépôt.
Ils concernent des extraditions EX (demandées par la France) et T 4 (demandées par des pays étrangers).
Ils complètent des fichiers de même type qui existent pour la période précédente (1930-1950) sous la cote 20030029
(FI D 413 à FI D 415).
Ils sont à rapprocher également des registres d'extradition cotés 20030040
qui couvrent la période 1935 - 1987
(D 7888 - D 7893)
Les fiches sont classées dans l'ordre alphabétique.
Sur chaque fiche sont indiquées les informations suivantes : nom et prénom de l'intéressé, numéro du dossier d'extradition correspondant en EX ou en T 4, nature de l'infraction, pays concerné(s), date de la demande de l'extradition.
Sommaire
Art 1-3 : Fichiers de dossiers de demande d’extradition (classement nominatif puis chronologique), 1950-1975
Cote :
20030030/1-20030030/3
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Bureau de l'entraide répressive internationale, de l'extradition et des frais de justice en matière pénale (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010154