Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine Charles RAGOT, 27 août 1886 - 2 mars 1911 (étude LXII)
Contenu :
***
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXII
Cote :
MC/ET/LXII/1249 - MC/ET/LXII/1598, MC/RE/LXII/29 - MC/RE/LXII/34
Publication :
Archives nationales (France)
avril 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Ragot, Antoine-Charles
Étude notariale LXII (Paris ; 1580-1975)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en 1975 pour les cotes MC/ET/LXII/1249 à 1406, en 2003 pour les cotes 1407 à 1526 et en avril 2022 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXII puis à partir de 1975, à l'étude L (absorption de l'office).
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
mètres linéaires
Dimensions :
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
23 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
23 novembre 2022Ajout de 67 nouvelles cotes après versement en avril 2022
17 janvier 2023jout d'une minute restituée par l'étude entrée 20230036, Marie-Françoise Limon-Bonnet
avril 2023Reprise liens IR-NP, nettoyage analyses d'actes, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042450