Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Louis Antoine Maurice Champetier de Ribes pour l'étude L

Contenu :

Images des répertoires de l’étude L

Cote :

MC/RE/L/25 - MC/RE/L/31

Publication :

Archives nationales (France)
juillet 2023
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude L
Champetier de ribes, Louis-Antoine

Informations sur l'acquisition :

Registres entrés aux Archives nationales en 1961, 2004 et juin 2022 (pour la cote MC/RE/L/31).

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
7 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

septembre 2008
  • Mise à jour des liens avec les images numériques par Nathalie Pielok
  • avril 2017
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • juillet 2023
  • Ajout des images du répertoire coté MC/RE/L/31 et des tables de clients
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_054319

    Liens