Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1884-1966)
Contenu :
CHANGEMENT DE NOM DES COMMUNES
Application de l'ordonnance n° 45-2604 du 2 Novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales.
- Proposition de révision de nom des communes par l'Institut National de la Statistique.
-
: Communes de même nom à distinguer.
Tableau A
-
: Communes ayant plusieurs dénominations dont l'une est à rendre officielle.
Tableau B
-
: Communes dont l'orthographe du nom est à préciser.
Tableau C
1951 - 1966
Sommaire
Art 1 : Modifications des limites territoriales des circonscriptions administratives, application de l’ordonnance 45-2604 du 2 novembre 1945 ; propositions de révisions de noms de communes par l’Institut National des Etudes et Statistiques, dossier de principe, 1884-1965. Art. 2-13 : Modifications des noms de communes, 1951-1966
Cote :
19770141/1-19770141/13
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016564
Institutions :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)