Inventaire d'archives : Comptabilité des consignations et déchéance trentenaire (DC1) - Cote 0207220001-0207220017
Contenu :
Territoires hors métropole. Consignations, remboursement : pièces justificatives.
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES DEPOTS (D)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 17 boîtes (1,87 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020722
Institutions :
Lieux :
Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Gabon, République du Congo, Mauritanie, Cambodge, Algérie, Cameroun, Polynésie française, Guyane, Martinique, Sénégal, Guadeloupe, Inde, Soudan, Maroc, Madagascar, Tunisie, Niger, Laos, Mali, Viêt Nam, La Réunion, Somalie, République centrafricaine, Pondichéry