Inventaire d'archives : Direction des affaires scolaires, de la culture, des sports et du tourisme (1228W)
Contenu :
Outre le bilan de laction sociale et culturelle du Conseil général de Saône-et-Loire de 1972 à 1978, ce versement comprend les dossiers relatifs à la programmation des aides de restauration et dentretien des monuments protégés ou non, les demandes de subventions accordées par le Département aux associations et communes pour leurs projets culturels, sportifs, socio-éducatifs, ainsi que des aides financières destinées aux élèves scolarisés dans des établissements denseignement agricole privés et publics et supérieur. Avant les lois de décentralisation de 1981, ces dossiers étaient traités par les services de la préfecture.
Cote :
1228 W 1 - 18
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
21/01/2020
Place des Carmélites - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Comptabilité, finances et administration locale (2ème direction)\Finances de l'Etat et du Département (1er bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 14 septembre 1987 (entrée n° 1228)
Description :
Critères de sélection :
En 1989, une partie des mandatements des bourses départementales a été éliminée tout comme les rejets de bourses nationales (soit 0,60 ml) ; le restant a été trié et supprimé conformément à la circulaire du 22 février 2005. Les dossiers de demande de subvention dassociations dont le siège social se localise hors du département ont également été intégralement supprimés (2,50 ml).
Description physique :
Importance matérielle :
1,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1228W
Lieux :
Thèmes :
ASSOCIATION, ASSOCIATION SPORTIVE, BOURSE D'ETUDE, CULTURE, EDUCATION, LOISIR, OEUVRES SCOLAIRES, OPINION, PATRIMOINE CULTUREL, SPORT, TEMPS LIBRE, VIE PUBLIQUE, VIE SCOLAIRE
Type de document :
DELIBERATION, DOSSIER DE CANDIDATURE, DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT, RAPPORT D'ACTIVITE