Inventaire d'archives : Direction des affaires scolaires, de la culture, des sports et du tourisme (1228W)
Contenu :
Outre le bilan de l action sociale et culturelle du Conseil général de Saône-et-Loire de 1972 à 1978, ce versement comprend les dossiers relatifs à la programmation des aides de restauration et d entretien des monuments protégés ou non, les demandes de subventions accordées par le Département aux associations et communes pour leurs projets culturels, sportifs, socio-éducatifs, ainsi que des aides financières destinées aux élèves scolarisés dans des établissements d enseignement agricole privés et publics et supérieur. Avant les lois de décentralisation de 1981, ces dossiers étaient traités par les services de la préfecture.
Cote :
1228 W 1 - 18
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
21/01/2020
Place des Carmélites - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Comptabilité, finances et administration locale (2ème direction)\Finances de l'Etat et du Département (1er bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 14 septembre 1987 (entrée n° 1228)
Description :
Critères de sélection :
En 1989, une partie des mandatements des bourses départementales a été éliminée tout comme les rejets de bourses nationales (soit 0,60 ml) ; le restant a été trié et supprimé conformément à la circulaire du 22 février 2005. Les dossiers de demande de subvention d associations dont le siège social se localise hors du département ont également été intégralement supprimés (2,50 ml).
Description physique :
Importance matérielle :
1,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1228W
Lieux :
Thèmes :
ASSOCIATION, ASSOCIATION SPORTIVE, BOURSE D'ETUDE, CULTURE, EDUCATION, LOISIR, OEUVRES SCOLAIRES, OPINION, PATRIMOINE CULTUREL, SPORT, TEMPS LIBRE, VIE PUBLIQUE, VIE SCOLAIRE
Type de document :
DELIBERATION, DOSSIER DE CANDIDATURE, DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT, RAPPORT D'ACTIVITE