Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1999)
Contenu :
Ce versement se compose de comptes administratifs de communes de plus de 10.000 habitants pour l'année 1999, classés par département.
Cote :
20030259/1-20030259/52
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Mission des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
Le service des statistiques, des études et des techniques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 3 janvier 2003 auprès du département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités locales), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2002/04 MI 1-50.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010252
Institutions :
Mission des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
collectivité territoriale, commune, département, finances locales