Inventaire d'archives : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections...
Titre :
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse des élections régionales de 2004 (2004).
Contenu :
Le présent versement porte sur le contrôle des comptes de campagne des élections régionales de 2004. Il comprend les dossiers de synthèse corespondant aux comptes de campagne. Ils sont composés de la fiche de scrutin, du document comptable de synthèse, des rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur, des décisions de la CNCCFP, des notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (non systématiquement) et des documents relatifs au contentieux.
Cote :
20090237/1-20090237/6
Publication :
Archives nationales (France)
2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Description :
Mise en forme :
Classé par ordre alphabétique des noms de région.
Conditions d'accès :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Description physique :
Importance matérielle :
1,86 mètre linéaire (6 articles).
Ressources complémentaires :
Les comptes de campagne correspondant à aux dossiers de synthèse des élections régionales de 2004 se trouvent dans le versement 20090236.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
07/04/2022Contrôle et corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028845