Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires (1965-1980)
Contenu :
INTRODUCTION
840190
Le versement 840190 se compose de documents versés par les 2ème, 3ème et 4ème divisions du Service central de sûreté des installations nucléaires.
- 2ème division : Réacteurs électronucléaires à eau sous pression du palier 900 MWe
- 3ème division : Autres réacteurs (réacteurs de recherche, réacteurs prototypes, réacteurs appartenant à la filière uranium naturel - graphite gaz)
- 4ème division : Réglementation technique, chaudronnerie nucléaire, inspection, rejets d'effluents, plans de secours, sites.
La majeure partie du versement se compose de rapports de sûreté des installations nucléaires.
. art. 1-19 : 2ème division
. art. 24-25 : 3ème division
Etablis par les constructeurs, les rapports de sûreté sont adressés au SCSIN. Ils correspondent aux différentes étapes du contrôle de sécurité :
- rapport préliminaire sur le projet,
- rapport provisoire, correspondant à un certain avancement des travaux,
- rapport définitif, au moment de la mise en exploitation.
Le répertoire manque de précision : les dates sont rarement mentionnées.
Signalons que les documents couvrent la période 1965-1980. Par ailleurs, les numéros d'INB (installation nucléaire de base), attribués par le SCSIN pour différencier les installations d'un même site, ne sont jamais mentionnés. Seul le nom du site figure dans le répertoire : centrales de Bugey, Gravelines, Blayais, Dampierre, Creys-Malville, Saint-Laurent des Eaux, ainsi que diverses installations, dont Phenix.
Les articles 20-23 ne comportent que de la réglementation, produite par la 4ème division, et en particulier la préparation de l'arrêté du 26 février 1974 (chaudières à eau pressurisée).
Le versement complète le versement 830561 (ind/83/26) : rapports de sûretés versés par les 1ère, 2ème et 3ème divisions.
Le versement 860639 (ind/86/35) se compose des rapports de sûreté versés par la 1ère division.
Sommaire
Art 1-19, 24-25 : Rapports de sûreté de centrales nucléaires, 1965-1980 Art 20-23 : Réglementation relative aux chaudières nucléaires à eau pressurisée (arrêté du 26 février 1974), 1971-1980
Cote :
19840190/1-19840190/25
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021226