Inventaire d'archives : 3386 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2014 - 2016)
Contenu :
Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Cote :
3386 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2022-01-14 | versement numéro via 2022-015 France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Dossiers clos depuis 5 ans dont le numéro se termine par un zéro (soit 10% des dossiers produits) à titre d’échantillon, conformément aux dispositions de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 concernant le traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives.
Mise en forme :
Classement à la date de jugement définitif. Il existe un fichier détaillant les dossiers échantillonnés : l'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2723413
Institutions :
France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)