Inventaire d'archives : Soutien et promotion du développement économique par la Mission Economie du Conseil départemental du Jura
Contenu :
Le présent versement est constitué de dossiers d'aides individuelles et collectives aux professionnels du commerce, de l'artisanat et de l'industrie, mais aussi aux collectivités impliquées dans des projets de développement économique et ce, en partenariat avec plusieurs institutions publiques de l'Etat et de la Région.
En 2000, le Département favorisa l'instauration d'une agence de développement économique pour le Jura, dénommée Jura Développement, afin de promouvoir la prospection et l'implantation de nouvelles entreprises, mais qui cessa ses activités dès 2004 faute d'efficience (voir le versement du fonds de cette association, 2591 W).
Cote :
2592W
Publication :
Archives départementales du Jura
2018
Impasse des Archives
BP 14
39570 Montmorot
Informations sur le producteur :
Conseil départemental du Jura, Pôle d'Appui aux territoires, Service Appui aux territoires (SAAT)
[documents de l'ancienne Mission du développement économique de la Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE)]
[documents de l'ancienne Mission du développement économique de la Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE)]
Brève présentation institutionnelle
Le développement économique est géré au Département du Jura depuis 1982 par le Service puis la Direction des affaires économiques et communales. En 1994, la Direction des finances, des affaires économiques et du Plan reprend cette attribution au sein du Bureau des affaires économiques et du Plan qui disparaîtra ensuite au profit du Bureau des affaires économiques et du tourisme.
La Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE) est mise en place en 2004 et les dossiers économiques confiés à la Mission industrie, artisanat et commerce au sein du Service de l'action économique (SAE), dénommée plus tard Mission de développement économique. En 2016, le Pôle Appui aux territoires (PAT) se substitue à la DDEE tandis le Département perd la compétence économique au profit de la Région Bourgogne-Franche-Comté (application de la loi NotrE), ce qui signa la clôture de la mission.
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2018
Historique de conservation :
Collecte des dossiers du versement 2592W
Les dossiers de ce versement ont été sélectionnés et collectés par les Archives départementales du Jura à la suite de la fermeture de la mission de développement économique avec l'aide de plusieurs agents de la mission et du directeur du développement économique et de l'environnement, entre la fin 2017 et le début de l'année 2018, dans la salle d'archives de la DDEE, boulevard Théodore Vernier à Lons-le-Saunier. Le versement totalise 7,4 mètres linéaires de documents.
Description :
Mise en forme :
Structure du versement
Une sélection qualitative a primé pour la majorité des dossiers des aides au développement économique afin de conserver un panel représentatif de la diversité géographique et technique des entreprises jurassiennes soutenues par le Département.
Conditions d'accès :
Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des dossiers.
Description physique :
Importance matérielle :
7,4
74 cotes
Ressources complémentaires :
Inventaire du versement 2592 W
Le présent inventaire en xml-ead décrit les principales catégories de dossiers contenu dans le versement. Pour accéder au détail du contenu des cotes, voir l'inventaire complet en pdf
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Jura
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD039_02592W