Inventaire d'archives : 530J - Fonds du Syndicat CGT de l'AFPA
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Ce fonds est un fonds ouvert. Le syndicat continue en effet à œuvrer au sein de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. La question des dates extrêmes retenues pour le dépôt des documents s'est donc posée. Si celle de début va de soi, puisqu'elle se réfère au document le plus ancien présent dans les archives (1945), celle de fin, en revanche, nécessitait de faire des choix. Plusieurs critères ont prévalu : tout d'abord, la complétude des dossiers, qui n'était pas la même pour chaque catégorie de documents, et qui est grandement liée à l'informatisation. Ainsi, il est apparu qu'à partir des années 2005-2006, les papiers étaient beaucoup moins abondants et donnaient lieu à des dossiers incomplets, qui risquaient de compromettre la vision d'ensemble du fonds déposé. Un grand nombre de ces dossiers s'arrêtaient d'ailleurs aux alentours des mêmes années. Par ailleurs, une latitude d'environ dix années entre la date de dépôt et celle des documents déposés présentait une marge prenant en compte la durée d'utilité administrative de certaines archives intermédiaires, comme celles, par exemple, des cotisations. Toutefois, pour les dossiers qui présentaient une continuité de contenu, des dates plus proches ont été retenues : il en est ainsi pour certains dossiers d'accords, datés de 2009, de dossiers individuels et de documents sur le patrimoine immobilier de l'AFPA, datés de 2010 et 2011.
À l'exception de ces quelques documents, les archives du présent fonds couvrent donc une période d'un peu plus de soixante ans, qui va de 1945 à 2008. Toute la chronologie n'est pas représentée avec la même densité. Les documents des années 1945-1949 occupaient deux boîtes numérotées 2 et 4, ce qui laisse imaginer qu'il existait deux autres boîtes numérotées 1 et 3 contenant des documents de la même époque, qui n'ont malheureusement pas été retrouvées. Néanmoins, les archives restantes offrent un éclairage précieux sur les débuts de la gestion des centres de formation professionnelle et de l'action syndicale qui y est à l'œuvre. Il semblerait en effet que ces archives proviennent de l'AFPMO, association paritaire qui gérait une grande partie des centres de formation professionnelle, et, sans doute, à l'intérieur de l'AFPMP, de la section CGT. Y figurent en effet une correspondance syndicale, des éléments sur les mouvements syndicaux liés à la création de l'ANIFRMO, ainsi que des dossiers sur la création des centres de formation professionnelle en 1946. Ces archives, à l'état de vrac dans leurs boîtes respectives, ce qui rendait difficile leur utilisation, ont été reclassées et renommées.
Les archives des congrès, depuis le congrès constitutif de 1950, ne présentent heureusement aucune lacune jusqu'à 2005, de même que les circulaires et tracts, qui couvrent sensiblement la même période sans discontinuité. S'ajoute à ces éléments l'organe de liaison, Union-FPA, qui précède de quelques mois la création du syndicat, dont la publication se poursuit jusqu'à l'année 2009, et qui relate les actions et réflexions syndicales face aux évolutions de la formation professionnelle. Analyses et actualité, d'abord conçu comme supplément annuel d'Union-FPA à partir de 1971, est édité par le groupe UGICT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens) de la CGT. Sa périodicité change à partir de 1977, où il devient biannuel. Cet ensemble offre une remarquable continuité historique.
D'autres typologies de documents viennent s'y ajouter : dès le milieu des années 1960, l'abondante et riche correspondance de Georges Le Hir (secrétaire général du syndicat, jusqu'au début des 1980), aussi bien avec la direction de l'AFPA et ses organismes de tutelle qu'avec les centres en région. La correspondance avec les régions est d'autant plus importante qu'elle rend explicite le fonctionnement de la formation professionnelle qui, depuis ses débuts, forme un maillage sur tout le territoire français, et dont le siège à Montreuil n'est qu'un des éléments. La composition du syndicat est en cela un fidèle reflet de cette structure, puisque, aujourd'hui encore, son secrétariat national est constitué de délégués venus des régions.
La structuration géographique du syndicat, très apparente dans les archives, est à la fois nationale, régionale et locale, à l'image de celle de l'ANIFRMO puis de l'AFPA. Elle est organisée par villes, où sont implantés les centres, et par régions. Ces dernières évoluent : des 7 circonscriptions économiques (Centre-Est, Centre-Ouest, Est, Façade méditerranéenne, Nord, Ouest, Sud-Ouest), on passe à 22 régions [Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, ?le de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Normandie (Basse), Normandie (Haute), Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Rhône-Alpes] lors des modifications territoriales liées à la décentralisation.
À partir de 1976, on assiste au dédoublement de la correspondance, qui se déroule à la fois avec les centres, classés par villes, comportant beaucoup de correspondance individuelle, et avec les régions, comportant des dossiers d'orientation générale (pour certaines villes sont associés des documents relatifs aux activités CGT de la région correspondante). L'alternance initiale du classement chronologique et géographique a été, dans les deux cas, préservée, dans le plan de classement.
De même, les documents liés aux cotisations reflètent la structuration géographique de l'AFPA et du syndicat, et sont également riches d'informations sur les centres : avant l'informatisation, ils donnent des indications pour les années 1970, sur leurs activités, leur représentation syndicale et, parfois, la composition de leur personnel. Les bordereaux de paiement de cotisations constituent un intermédiaire intéressant entre ces états manuels et les états informatisés de cotisation qui seront présents dans les archives à partir de 1987.[1]
Curieusement, les archives reflètent peu le fonctionnement du syndicat à travers ses différentes instances (bureau national, conseil national, commission exécutive, secrétariat national...), pour lesquelles il n'existe que quelques dossiers de travail, cahiers le plus souvent, couvrant une courte période, de 1982 à 1990 et de 2001 à 2008 pour les relevés de décisions (bureau national, commission exécutive, conseil national, secrétariat national). On trouvera donc plus volontiers dans les dossiers de statuts et de congrès des renseignements sur l'organisation syndicale, ainsi que dans les guides diffusés par le syndicat lui-même pour la formation interne des nouveaux élus.
Les champs d'action du syndicat, intimement liés à l'ANIFRMO, puis à l'AFPA, se scindent en plusieurs groupes. Quelques éléments de dossiers laissent entrevoir l'activité syndicale dans les assemblées générales et le bureau de l'AFPA sur une courte période (années 1985-1993), mais c'est surtout au sein des institutions représentatives du personnel qu'elle apparaît à partir du début des années 1960. Pour les premières années, ne subsistent que les documents de référence et les projets de création d'un comité d'entreprise, mais à partir du milieu des années 1970, les résultats des élections sont présents dans les archives. On peut ensuite suivre l'évolution des élections professionnelles, dans des dossiers qui rendent compte aussi bien des préparatifs (notamment protocoles d'accords, listes des candidats comprenant parfois des photographies, tracts...) que des résultats. Des contentieux y sont parfois liés, notamment celui sur la notion d'établissement distinct, qui couvre une longue période (1983-2003). Presque contemporaine de la mise en place du premier comité d'entreprise en 1966, la question du droit syndical et de sa représentation apparaît dans les archives à partir de 1968.
Les négociations d'accords concernant l'organisation générale de l'AFPA, ses modifications générales ou ponctuelles, et la vie de ses salariés font partie des actions essentielles des organisations syndicales. Un noyau central concernant le statut du personnel, placé en tête des accords dans le présent classement, permet d'embrasser les moments importants de l'histoire de l'ANIFRMO et de l'AFPA, notamment grâce aux pièces jointes lors des dépôts en justice. Ces dossiers montrent également la manière dont le syndicat fait corps avec cette histoire, dont il est partie prenante. Ils s'articulent en deux temps distincts. D'abord, un projet de modification du statut du personnel en usage depuis janvier 1954 intervient peu après la création de l'AFPA, succédant à l'ANIFRMO en 1966. Une abondante documentation et une étude minutieuse des points litigieux permettent à la CGT de faire des propositions et de se prononcer précisément contre le projet. Ensuite, un projet d'accord visant à « améliorer, compléter et actualiser le statut du personnel ainsi que les autres dispositions générales existantes » est lancé en 1995. Le syndicat dénonce plusieurs des points qui vont à l'encontre de ses analyses, et entre en contentieux avec l'administration de l'AFPA. Le projet est toutefois adopté le 4 juillet 1996.
Parmi les autres accords, on peut distinguer ceux, réguliers, attachés au fonctionnement de l'association et concernant directement les salariés, comme les salaires, l'aide au logement, la médecine du travail, la mise en place des comités CHS-CT, la protection sociale ou la retraite, et ceux dont l'application est susceptible d'entraîner des modifications de ce fonctionnement. Ainsi en est-il de la décentralisation et des dispositifs mis en place à partir du début des années 1980. Le plan social de 1987 entraîne un grand nombre de départs, que les commissions de suivi accompagnent les années suivantes. Les projets de délocalisation décidés par l'État au début des années 1990, et qui mettent aussi en jeu d'autres organismes que l'AFPA, provoquent une mobilisation qui donne lieu à une grande victoire syndicale, dont témoignent les documents eux-mêmes.
De manière générale, il convient d'accompagner la lecture des négociations d'accords de celles des dossiers concernant les grèves, pétitions ou journées d'action qui s'en font l'écho, ou qui recueillent parfois la totalité des documents relatifs aux actions en cours. Ainsi, ceux concernant le projet de délocalisation du siège de l'AFPA en 1979, autre grande victoire syndicale, se trouve dans le dossier de grève qui lui est consacré. On lira également en parallèle les tracts et circulaires qui font souvent le point sur les analyses de la CGT face aux projets de la direction de l'AFPA ou de l'État.
À partir des années 1990, le fonds est particulièrement riche en ce qui concerne les accords et leurs négociations. Cela tient à la personnalité des secrétaires généraux ou des autres membres du secrétariat national, comme Pierre Brégou, Yves Béchart, André Facque, Monique Guillerme, dont on trouve souvent les dossiers de travail annotés. Cela tient aussi à l'activité de la secrétaire administrative, Danielle Giroud (présente des années 1980 au début des années 2000), qui composait des « dossiers techniques » destinés aux membres du syndicat pour leur information. On trouve ici une documentation précieuse pour lire les autres dossiers et comprendre les actions syndicales. Un dossier particulièrement remarquable par sa complétude est celui de la mise en place des 35 heures à l'AFPA : on peut y suivre, comme dans un feuilleton, le déroulement chronologique de chaque événement (réunions, prises de positions, tracts...) d'avril 1996 à février 2000. Il est en outre complété par un dossier thématique.
Un autre grand volet des actions du syndicat concerne la formation professionnelle. Puisque c'est l'activité majeure de l'AFPA elle-même, l'action syndicale va y prendre plusieurs formes : d'abord une analyse des formations destinée à tous les stagiaires et de leurs conditions de vie, ensuite une réflexion et des exigences sur le perfectionnement du personnel et la formation des formateurs. Des conférences de presse intersyndicales sur la formation professionnelle sont données à partir des années 1960. De nombreuses réunions de travail des groupes CGT sont consacrées aux métiers, à l'élaboration des référentiels emplois (finalisés lors des commissions techniques paritaires), à l'étude des positionnements des différentes catégories de personnels.
C'est aussi à partir de ces référents que seront étudiés les reclassements lors des commissions administratives paritaires. La CGT-AFPA instruit ainsi des dossiers individuels qui vont des simples demandes de recours aux requêtes en justice. Elle est également amenée à défendre les salariés lors des commissions disciplinaires. De nombreux dossiers sont consacrés à chacune de ces catégories.
Le dernier aspect de l'action du syndicat est lié à la diffusion. Celle-ci a lieu par les tracts et les publications régulières, comme on l'a déjà vu, mais elle se développe également par un travail de diffusion d'informations auprès des salariés, sous forme de petites brochures, avec les textes d'accords passés, comme Convention ANPE/AFPA et de petits fascicules comme Vos droits à l'AFPA. Le fonds détient également les manuscrits du Journal téléphoné sur trois années (1980-1983). Une grande attention est également apportée à la documentation sur les nombreux sujets concernant l'AFPA.
À de nombreuses reprises, le syndicat national CGT-AFPA a souhaité que soit écrite l'histoire syndicale de l'AFPA. Elle reste à écrire, comme reste à écrire celle, si vivante, de tous les centres qui ont abrité, à un moment ou à un autre, la formation professionnelle.
[1] Les bordereaux manuels de paiement de cotisation suivants continuent d'exister, même s'ils n'ont pas été intégrés au présent fonds pour des raisons de redondance avec les états de cotisation.
Cote :
530J/1-197
Publication :
Département de la Seine-Saint-Denis / Direction des services d'archives
2018
54 rue du Président Salvador-Allende
93000 BOBIGNY
Informations sur le producteur :
SYNDICAT CGT DE L'AFPA
En mai 1949, lors d'une conférence nationale consacrée à la formation professionnelle accélérée (FPA), la Fédération des industries du bâtiment, du bois et parties similaires, affiliée à la CGT et sise au 213, rue Lafayette à Paris (10e arr.), décide de créer un syndicat national du personnel des centres de FPA, adhérant à la fédération et regroupant les sections syndicales de ces centres.
Le syndicat commence à fonctionner le 1er janvier 1950 et, en attendant son congrès constitutif, est dirigé par un bureau provisoire composé des membres de la commission nationale de coordination de la FPA, élus lors de la conférence nationale de mai 1949, dont fait partie Louis Bourgeois qui sera ensuite le premier secrétaire général du syndicat.
Les 3 et 4 juin 1950 s'ouvre donc le premier congrès constitutif du Syndicat national du personnel des centres de formation professionnelle accélérée du bâtiment (SNPCFPAB), auquel sont conviés les délégués syndicaux CGT des centres de formation professionnelle présents sur tout le territoire français. Comme lors des congrès ultérieurs, un rapport d'activité général est présenté à l'assemblée et les statuts du syndicat sont adoptés (par la suite, les modifications de statuts seront également effectuées lors de congrès, instance souveraine du syndicat).
Le syndicat est inscrit le 1er juillet 1950 (entériné le 4 juillet 1950) au répertoire des syndicats professionnels de la Préfecture de la Seine sous le n°10 923[1]. Les premiers statuts stipulent qu'il a pour premier but « de défendre et soutenir, sur le plan social et moral, tout le personnel des centres de formation professionnelle accélérée », centres qui sont gérés, depuis le décret 49-39 du 11 janvier 1949, par l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre (ANIFRMO). L'institution du syndicat national fait donc écho à la création de l'ANIFRMO, qui est désormais la seule association de statut « Loi de 1901 » habilitée à gérer au plan national les centres de formation professionnelle accélérée.
Dans l'un et l'autre cas, il ne s'agit pas d'une création ex nihilo. De même qu'au niveau syndical existait déjà une représentation de la formation professionnelle, les centres de FPA ainsi que les associations chargées de leur gestion préexistaient à la création de l'ANIFRMO. Pour en comprendre la réalité, il est nécessaire de faire un retour en arrière.
Les premiers centres de formation professionnelle
En 1949, les centres de formation professionnelle accélérée (FPA) ont donc déjà une histoire, qui, pour n'être pas linéaire, n'en est pas moins effective. Avant la Seconde Guerre mondiale, les premiers essais de formation professionnelle sont mis en place dans des centres privés dépendant d'un patronat soucieux de fournir à la production de nouveaux ouvriers qualifiés, appuyés par des mesures gouvernementales destinées à résorber le chômage.
L'association « Comité pour la formation professionnelle des jeunes chômeurs » (CFPJC), première forme institutionnelle de formation professionnelle des adultes, voit le jour en décembre 1934. En octobre 1935, le ministère du Travail alloue un crédit de 600 000 francs comme subvention pour la création de centres de reclassement professionnel fonctionnant dans les entreprises. Deux ans plus tard, pendant le gouvernement du Front populaire, est créé le Centre scientifique de la main-d'œuvre, situé au 13, rue Paul Chotard, à Paris [ce centre deviendra le Centre d'études et recherches psychotechniques (CERP) en 1946]. À la même époque, la Fédération des travailleurs des métaux affiliée à la CGT ouvre un centre de formation professionnelle, rue d'Angoulême (devenue rue J.-P. Timbaud après la Seconde Guerre mondiale), à l'initiative de son secrétaire général, Ambroise Croizat.
En novembre 1938, un décret-loi, pour lequel le ministère du Travail reçoit une dotation, prévoit l'institution de la formation professionnelle chargée de fournir aux usines travaillant pour la défense nationale la main-d'œuvre qualifiée qui lui fait défaut. Il est complété par le décret-loi du 6 mai 1939 qui institue la Promotion ouvrière et le Centre de recherches professionnelles des chômeurs. Jusqu'en 1946, ce dispositif réglementaire constituera le cadre administratif et financier de la formation professionnelle.
Alfred Carrard, ingénieur suisse, qui avait mis au point une pédagogie analytique, rationnelle et progressive de l'apprentissage professionnel, est sollicité par le ministère du Travail pour adapter sa pédagogie à la formation professionnelle accélérée. Cette méthode, appelée « méthode Carrard », abondamment utilisée pendant la préparation de la guerre, notamment dans les usines d'armement, l'est encore dans les centres de formation professionnelle (CFP) ouverts sous Vichy par le Secrétariat général à la Jeunesse.
Comme l'a montré Bernard Bonnet dans sa thèse sur l'AFPA[2], même si leur statut et leur public sont différents, les centres de formation professionnelle ouverts après la guerre sous la tutelle du ministère du Travail auront recours aux mêmes types d'apprentissage. La continuité est donc ici plus pédagogique qu'administrative, mais elle mérite d'être soulignée, car la méthode Carrard est à la base des apprentissages prodigués ultérieurement. L'ampleur du développement de la formation professionnelle à la Libération n'a pas de commune mesure avec ce qu'elle était avant-guerre, notamment parce qu'elle est dorénavant investie aux niveaux politique, social et syndical.
Au sortir de la guerre, les nécessités de la reconstruction mettent au premier plan les besoins en main-d'œuvre qualifiée. Pour la CGT, qui s'investit grandement dans la reconstruction du pays, l'enjeu de la formation professionnelle accélérée est aussi de former des ouvriers en encourageant la promotion ouvrière en vue de son émancipation. Cette double motivation va faire de la confédération un des acteurs essentiels de la création des centres de FPA. Les grandes lignes politiques définies par le Conseil national de la Résistance, le désir d'unification d'après-guerre, l'état de grâce qui voit la composition d'un gouvernement auquel prennent part les partis les plus orientés vers une politique sociale, créent un climat propice à l'élaboration de ces centres.
Les associations de gestion de la formation professionnelle
En juillet 1945, est créée l'Association pour la formation professionnelle de la main-d'œuvre (AFPMO), dont le siège social est d'abord situé au 60, avenue Victor-Hugo, puis au 6 rue Alfred-Bruneau à Paris, et qui a pour but de promouvoir et d'aider la formation professionnelle de la main-d'œuvre. Son fonctionnement est paritaire et ses moyens d'action vont de « la gestion. L'administration et la direction d'organismes créés ou à créer, en vue du recrutement et de la formation professionnelle de la main-d'œuvre, y compris des cadres », à l'organisation de cours et stages ou à la publication de documents découlant de ses activités.
Mais c'est surtout en 1946 que s'accomplit le grand essor des centres de FPA, dont le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Ambroize Croizat, et le sous-secrétaire d'État au Travail, Marius Patinaud, sont les grands artisans. On peut articuler cet essor en trois temps administratifs : 1) l'arrêté du 8 octobre, créant des commission départementales et une commission nationale de la formation professionnelle accélérée pour les ouvriers du bâtiment ; 2) la circulaire du 6 novembre, relative à l'organisation et à la gestion des centres de formation professionnelle, et enfin 3) le décret n°46-2511 du 9 novembre, précisant la définition de la formation professionnelle comme acquisition d'un métier, reconversion professionnelle ou perfectionnement dans un métier déjà connu en vue d'une promotion.
Chacun de ces temps propose une nouvelle avancée de la formation professionnelle, dans laquelle les commissions nationales et départementales jouent un grand rôle, puisque les dispositifs réglementaires leur permettent d'agréer les créations de centres, qui peuvent dès lors être effectuées au niveau local, y compris par des organisations ouvrières. Les archives du présent fonds sont d'ailleurs susceptibles d'éclairer la naissance de ces commissions sous un jour nouveau puisqu'on en trouve le projet dans une lettre que la Fédération nationale des travailleurs des industries du bâtiment, du bois et des parties similaires (CGT) envoie au sous-secrétaire d'État, Marius Patinaud[3]. Or c'est bien lui qui signe l'arrêté du 8 octobre 1946 créant ces mêmes commissions. De même, la circulaire du 6 novembre 1946, signée par Ambroise Croizat[4], mais qui n'est pas parue au Journal officiel, sert de préambule aux documents d'ouverture de centres qui sont également présents dans le fonds.
En avril 1947, l'AFPMO, qui gère la presque totalité des centres de formation professionnelle du bâtiment, devient l'AFPMO-BTP et transfère son siège au 3, boulevard Kellerman, tandis qu'est créée l'Association pour la formation professionnelle des ouvriers des métaux (AFPOM) chargée de gérer les centres des industries des métaux. L'AFPOM reçoit l'agrément du ministère en mai 1947. Les centres relatifs aux autres industries dépendent de l'Association pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre (l'AFRMO, dont l'assemblée constituante a eu lieu en octobre 1946), qui est en outre chargée de juger de la valeur de l'enseignement de l'Institut national de formation des cadres professionnels (INFCP) et du Centre d'études et de recherches psychotechniques (CERP). L'AFPMO-BTP et l'AFPOM sont dirigées chacune par un conseil d'administration paritaire qui regroupe patrons et ouvriers de la profession. La CGT y est largement présente. L'AFRMO fonctionne avec un conseil d'administration regroupant 6 membres de l'administration, 4 patrons et 4 ouvriers. C'est à son siège, rue Dareau à Paris, que s'effectue la formation des moniteurs à la méthode Carrard.
Le décret n°49-39 du 11 janvier 1949[5] supprime les associations gestionnaires à l'exception de l'AFRMO, qui devient donc l'ANIFRMO, et réduit le nombre des centres subventionnés. Nombre d'entre eux sont ainsi subitement fermés. Il s'agit donc, de la part du gouvernement de 1949, d'une décision destinée à reprendre le pouvoir sur les centres de formation professionnelle accélérée qui, grâce aux dispositions réglementaires de 1946, avaient souvent été créés localement, et notamment par des syndiqués CGT.
Cette mise en perspective historique est importante pour comprendre, par la suite, les positions de la CGT au sein de l'ANIFRMO, puis de l'AFPA, et elle éclaire sous un autre jour la création du syndicat national en 1949-1950. La volonté d'écrire l'histoire de la FPA, qu'on retrouve souvent au fil de ses archives, en est un aspect d'autant plus important que le passé des centres de formation professionnelle a été nié lors des célébrations des 40e et 50e anniversaires de l'association en 1989 et en 1999, qui faisaient uniquement référence à la création administrative de l'ANIFRMO et non à la réalité vivante des centres de formation professionnelle dans laquelle la CGT avait joué un grand rôle.
L'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre (ANIFRMO)
Quoi qu'il en soit, c'est désormais l'ANIFRMO qui va gérer les centres de FPA. Son fonctionnement est tripartite : le conseil d'administration est constitué de 6 représentants de l'administration, 6 représentants des employeurs et 6 représentants des salariés. L'État dispose donc du tiers des sièges, alors qu'il n'avait aucune représentation dans les associations dissoutes. Le siège de l'AFRMO déménage de la rue Dareau et vient occuper les locaux de l'ex-AFPMO, au 3, boulevard Kellerman, à Paris. Il y restera jusqu'en 1966.
La participation de l'État à la gestion des centres de FPA aura au moins un aspect positif : celui de développer peu à peu une mission de service public pour l'association, jusqu'à ce qu'elle devienne, vers les années 1980, un des piliers de la politique gouvernementale de l'emploi.
Pour l'heure, dans les années 1950, l'ANIFRMO continue à développer la méthode pédagogique issue des premiers centres de formation professionnelle accélérée, la fameuse méthode Carrard, dans laquelle l'apprentissage du geste est le socle sur lequel viennent prendre appui les considérations théoriques. La progression « rationnelle » de l'apprentissage est clairement établie par des programmes qui ordonnent les difficultés de manière croissante pour que tout stagiaire y soit préparé à chaque phase de son travail. De plus, un examen psychotechnique préalable sélectionne les candidats en fonction de leurs aptitudes, permet de les orienter et, le cas échéant, de les remettre à niveau pour la formation envisagée s'il s'avère qu'ils ne disposent pas du préalable requis. Ce procédé, qui réduit les échecs et permet un reclassement social pour les personnes en difficulté, sera amplement développé par la suite. L'AFPA est en effet considérée par nombre de ses stagiaires et même de ses salariés comme une bouée de sauvetage et une école de la seconde chance.
Pendant les qui années suivent, au cours desquelles la gestion des centres n'a rien de « rationnel », les problèmes de budget se renouvellent, qui vont parfois jusqu'à la menace de suppression de l'ANIFRMO, faute de subventions suffisantes. Vers le milieu des années 1950, l'association diversifie ses offres de formation face à la crise du bâtiment. La formation professionnelle, qui avait été, durant les premières années, tournée vers la reconstruction du pays et grandement axée sur les métiers du bâtiment, va désormais se développer dans les nouveaux métiers de l'industrie avec, notamment, un essor de la métallurgie, des matières plastiques et de l'électronique.
C'est d'ailleurs à la même époque que le syndicat, en modifiant ses statuts, change de nom et devient, le 1er juin 1955, le Syndicat national du personnel de la formation professionnelle des adultes, champ plus vaste que celui de la formation professionnelle accélérée et qui correspond aussi à l'évolution de la FPA et à son élargissement. Fidèle à ses missions d'émancipation de la classe ouvrière comme à ses débuts, il continue à défendre la formation professionnelle. Les premiers congrès, d'abord parisiens, ont lieu dans les locaux de l'Union des syndicats de la région parisienne (29, boulevard du Temple, 11e arr.), à la Maison des syndicats (33, rue de la Grange-aux-Belles, 10e arr.) ou au siège même de la CGT (213, rue Lafayette, 10e arr.) où est d'ailleurs toujours domicilié le syndicat. À partir de 1963, les congrès sont organisés dans différentes villes de France.
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
La stabilisation du budget alloué par les pouvoirs publics au milieu des années 1960 va amener l'expansion de l'ANIFRMO. Les crédits d'investissement augmentent tandis que le nombre de stagiaires s'accroît. C'est dans ce contexte que l'ANIFRMO devient l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à la suite d'une décision prise par l'assemblée générale le 17 décembre 1965. La nouvelle dénomination de l'association s'accompagne d'une redéfinition des statuts, qui doivent entrer en vigueur lors de l'assemblée générale suivante. En février 1966, deux arrêtés, l'un du ministère des Affaires sociales relatif au fonctionnement financier et comptable de l'association, et l'autre du ministère de l'Économie et des Finances, fixent les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'État. La circulaire n°66-16 du 6 juin 1966[6] relative à l'organisation de la formation professionnelle des adultes établit les rapports entre le ministère des Affaires sociales et l'AFPA. Le siège de celle-ci va déménager du boulevard Kellerman à Paris vers la place de Villiers à Montreuil-sous-Bois. Il y restera jusqu'en 2016 (la place de Villiers étant devenue entre-temps la place du Général-de-Gaulle).
À partir de l'installation dans ce site, qui a été construit spécialement pour l'association, et qui comporte notamment des dispositifs améliorant la vie de ses salariés (comme la crèche ou le restaurant d'entreprise), l'AFPA est dotée d'un véritable lieu d'ancrage. La création du comité d'entreprise par l'arrêté du 3 février 1966[7], le développement des institutions représentatives du personnel, au siège puis dans les centres et les régions, l'institution des commissions paritaires instaurent la vie syndicale au cœur même du fonctionnement de l'association. Le syndicat national CGT y aura bientôt ses propres locaux.
L'AFPA étend ses activités, les ouvre vers le secteur tertiaire duquel, jusqu'ici, elle était restée à l'écart. Elle devient « un moyen permanent propre à l'éducation professionnelle régulière et progressive des travailleurs » et un acteur important de la politique de l'emploi. Au lendemain de 1968, des stages de préformation sont ouverts pour les jeunes chômeurs, et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute des stagiaires pour l'AFPA. En 1971, la loi instituant le droit à la formation continue, annexée au Code du travail deux ans plus tard, va provoquer d'autres modifications. La formation professionnelle, financée par des entreprises privées pour leurs salariés, entraîne en effet le développement de nouvelles formes de stages de perfectionnement et de nouvelles spécialités, comme l'hôtellerie, la restauration, les transports ou l'audiovisuel. Grâce à sa pédagogie, l'AFPA obtient des taux de réussite excellents. Elle offre également des services de restauration et d'hébergement aux stagiaires et accomplit pleinement sa mission de service public. Celle-ci est clairement affirmée dans une note d'orientation du ministère du Travail dans les années 1980 : « Le service public de l'emploi est constitué par l'ensemble des institutions publiques ou parapubliques intervenant dans le fonctionnement du marché du travail, soit environ 30 000 personnes aujourd'hui réparties en trois pôles d'importance comparable, Agence nationale pour l'emploi, Association pour la formation professionnelle des adultes, services extérieurs du travail et de l'emploi. »
Avec les années 1980 et les premières lois de décentralisation, les écarts entre les missions imparties à l'AFPA et les moyens limités qui lui sont alloués pour les accomplir, provoquent des tensions. Le syndicat CGT-AFPA en propose des analyses dans des publications comme « Éléments de réflexion sur la décentralisation de l'AFPA dans le cadre du service public de l'emploi » (novembre 1981). Plus que jamais attaché à défendre la mission de service public qui est celle de l'AFPA, il propose des actions qui vont en ce sens, en luttant par exemple, contre les réductions d'effectifs draconiennes à la fin des 1980. La réforme de 1996, qui restructure totalement l'association et le statut de son personnel, donne lieu à des grèves et pétitions. Les contrats de progrès, passés entre l'État et l'AFPA à partir du milieu des années 1990, l'apparition du management, la prééminence de la gestion et le désengagement de l'État, issu du double mouvement de déconcentration et décentralisation, changent profondément l'AFPA.
De l' « Association » à l' « Agence » nationale pour la formation professionnelle des adultes
La dernière grande modification intervient avec la suppression, en 2017, du statut associatif. L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui est désormais un établissement public à caractère industriel et commercial, est soumise aux lois du marché et de la concurrence pour la mise en œuvre de ses programmes de formation. Ce profond bouleversement a été accentué par le déménagement du siège de l'AFPA, en novembre 2016, de son site « historique » vers la tour Cityscope (toujours à Montreuil-sous-Bois). C'est en prévision de ce déménagement que le syndicat s'est inquiété du devenir de ses archives et a souhaité en faire le classement et en assurer la sauvegarde.
[1] Cf. article 530J/4.
[2] Cf. Bibliographie.
[3] Cf. article 530J/1.
[4] Cf. article 530J/1.
[5] Cf. article 530J/2.
[6] Cf. article 530J/3.
[7] Cf. article 530J/96.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt dans le cadre de la convention cadre signée entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l'Institut CGT d'histoire sociale (IHS CGT).
Historique de conservation :
Avant le dernier déménagement de la place du Général-de-Gaulle vers la tour Cityscope (3 rue Franklin, Montreuil-sous-Bois), un récolement sommaire des archives du syndicat national de la CGT-AFPA a été entrepris, dénombrant environ 570 boîtes d'archives et cinq cartons (70 cm de long) de documents en vrac, soit environ l'équivalent de 50 mètres linéaires. Ce récolement a servi de base à l'établissement du présent instrument de recherche.
Plusieurs déménagements avaient eu lieu antérieurement à celui-ci, notamment lors du passage de l'ANIFRMO vers l'AFPA, lors duquel le siège avait été transféré de Paris (Kellermann) vers Montreuil. Par ailleurs, le syndicat a lui-même été longtemps domicilié au 213, rue Lafayette à Paris, alors siège de la CGT, avant de l'être au siège même de l'AFPA.
Ces différents mouvements pourraient expliquer les lacunes constatées dans les documents, mais aucune information concrète concernant le fonds n'est venue étayer cette hypothèse.
Description :
Évolutions :
Le fonds de la CGT-AFPA étant un fonds ouvert, il est susceptible d'accroissement dans les années à venir. L'accroissement pourrait être constitué d'archives électroniques, puisque l'ensemble du fonds papier identifié fait partie du présent dépôt, ou de photographies et documents conservés par des membres du syndicat.
Critères de sélection :
Les documents généraux produits par l'AFPA, tels que budgets, circulaires, rapports d'activité, n'ont pas été intégrés dès lors qu'ils n'éclairaient pas les dossiers ou qu'ils étaient seulement présents en tant que documentation. Lorsqu'ils faisaient partie du travail relatif aux négociations, ils ont été conservés. Les doubles, lorsqu'ils n'étaient pas annotés par l'un des membres du syndicat, ont été systématiquement éliminés. Les différentes versions des protocoles d'accord, en revanche, même lorsqu'elles diffèrent peu l'une de l'autre, ont été gardées, puisqu'elles rendent compte du travail syndical lors des négociations.
Parmi les documents produits par le syndicat, n'ont pas été intégrés les éléments récents qui présentaient des lacunes de dates (comme le courrier arrivée) et quelques documents de vrac qui n'ont pas trouvé place dans les dossiers existants ou qui doublonnaient avec ceux déjà structurés. Mis à part les premiers cahiers de dépenses et recettes, la comptabilité courante n'a pas été incluse. Il s'est avéré que les éléments la constituant (beaucoup de notes de frais, de relevés bancaires) ne présentaient pas un intérêt historique fondamental, surtout au regard du volume concerné (environ 15 mètres linéaires); de plus, les récapitulatifs des grands livres étaient lacunaires. En revanche, les relevés de cotisations, qui sont des éléments précieux pour comprendre la vie et l'évolution d'un syndicat, ont été intégrés de la manière suivante : y figurent tous les documents manuscrits antérieurs à l'informatisation. À partir de 1987, les états de rentrées de cotisations, informatisés, forment des ensembles complets. Entre-deux, ont été insérés les bordereaux de paiement de cotisations.
Mise en forme :
Les archives du syndicat national CGT de la formation professionnelle n'avaient jamais fait l'objet d'un classement archivistique avant celui-ci. Certains des documents étaient déjà répertoriés dans des boîtes comportant des indications thématiques ou des titres en accord avec leur contenu, d'autres non. Dans la mesure du possible, la structuration des archives a été maintenue telle qu'elle préexistait.
Un travail de reclassement a été effectué pour les tracts et la correspondance des régions, notamment pour la grande partie qui était conservée en vrac dans les cartons, en respectant le changement de mode de classement du fonds, tantôt chronologique, tantôt géographique. De même pour le courrier, il a fallu reclasser certains éléments, notamment en réintégrant une grande liasse de lettres enveloppée d'une ficelle contenant la correspondance des années 1960 et 1970 en amont des courriers existants.
Les éléments du vrac ont été replacés dans les dossiers qui pouvaient les accueillir sans hiatus. Parfois, déjà structurés de manière organique, bien que non classés en boîte et non nommés, ils constituent des articles à part entière (comme les cahiers).
Conditions d'accès :
Communication libre après un délai de 25 ans, à l'exception des documents contenant des informations personnelles auxquels s'applique un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Reproduction des documents sur autorisation du déposant.
Langues :
Français.
Description physique :
28.25 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire sous format PDF.
Références bibliographiques :
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Analyses [supplément d'Union Fpa], 1971-1978.
Analyses et actualité, 1978-2008 (dernier no paru : 176, septembre 2008).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Département de la Seine-Saint-Denis / Direction des services d'archives
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD093_007969