Inventaire d'archives : Intérieur ; Secrétariat général. Gestion des œuvres sociales (1982-2002)

Contenu :

Le versement 20080208 porte sur la gestion de l'action sociale du ministère de l'Intérieur de 1961 à 2002. Une première partie concerne la règlementation et financement des actions sociales, plans triennaux, bilans de gestion et schéma pluriannuel d'action sociale. La deuxième partie se rapporte à la gestion des oeuvres sociales avec le suivi budgétaire, la gestion des opérations terminées concernant les crèches, les restaurants administratifs et interadministratifs, les centres de vacances et d'autres centres sociaux ainsi que le transfert des opérations en cours à la Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (DPAFI). Enfin, ce versement contient également des dossiers concernant la mise en place du quotient familial, le financement de diverses actions sociales ponctuelles de la Fonction publique, le budget déconcentré d'initiatives locales, les subventions allouées aux associations et le versement d'indemnités à des familles de membres des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) tués dans l'exercice de leur fonction ont été classés à la fin du répertoire.

Cote :

20080208/1-20080208/32

Publication :

Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'action sociale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
La sous-direction de l'action sociale est chargée de coordonner et de mettre en cohérence les politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère. Le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective a pour mission de gérer au plan ministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement 20080208 du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective (sous-direction de l'action sociale) est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en août 2007 avec bordereau, sous la cote interne : 2007/177 MI 1-32.

Description :

Critères de sélection :
Aucune destruction n'a été opérée, autre que celle des doubles.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
8,66 mètres linéaires (32 articles).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_028428

Archives nationales

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