Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Charly-sur-Marne
Cote :
FRAD002/ 3 Q 8/ 1-831
Publication :
Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Bureau de l'Enregistrement de Charly-sur-Marne
Le Bureau de l'Enregistrement de Charly-sur-Marne prend la suite de celui du Contrôle des Actes qui existait sous l'Ancien Régime. Il excerce ses fonctions de 1790 à 1953, date à partir de laquelle il est rattaché au Bureau de l'Enregistrement de Château-Thierry.
Conditions d'accès :
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Archives départementales de l'Aisne - Contrôle des actes : C 1614-C 1689 - Archives notariales : série E
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1620739