Inventaire d'archives : Série B - Actes des administrations locales
Publication :
Archives municipales de Nice
2015
Nice
Informations sur le producteur :
Origine:
Ville de Nice
Biographie ou histoire
LA MISE EN PLACE D'UNE ADMINISTRATION LOCALE FRANÇAISE SOUS LA REVOLUTION ET L'EMPIRE (1791-1814)
Le rattachement du comté de Nice à la République Française se fit par décret du 31 janvier 1793 et la constitution du département des Alpes-Maritimes par celui du 4 février 1793. Trois districts (Nice, Puget-Théniers, Menton) composent le département.
A compter du 18 juin 1793, le département est dirigé par une administration centrale de 36 membres divisés en 2 sections, le conseil et le directoire, assistés chacun du procureur général syndic. Le district est administré de la même manière.
Le Consulat, puis l'Empire, mettent en place une nouvelle organisation du département. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) donne à chaque département un « chef unique » : le préfet.
Par décret du 15 messidor an XIII (4 juillet 1805), les Alpes-Maritimes sont composées de trois arrondissements dont les chefs lieux sont fixés à Nice, San Remo et Puget-Théniers.
L'arrondissement de Nice réunit 13 cantons : Aspremont, La Brigue, Menton, Monaco, Nice (Est), Nice (Ouest), Roquebillière, Saint-Sauveur, Saorge, l'Escarène, Sospel, Utelle et Villefranche.
LA RESTAURATION SARDE (1814-1860)
Après la chute de l'Empire et la restauration de son autorité, la maison de Savoie met en place de nouvelles structures administratives. L'édit royal du 10 novembre 1818 réorganise les Etats de Savoie en divisions, provinces, mandements et communautés.
La « division » de Nice est constituée des trois « provinces » d'Oneille, Nice et San Remo, chacune administrée par un intendant. La province de Nice comprend quinze « mandements » qui succèdent aux cantons révolutionnaires et constituent l'échelon de base des administrations judiciaire, militaire et financière : Nice « intra-muros », Nice « extra-muros », Villefranche, Contes, Levens, l'Escarène, Utelle, Roquesteron, Puget-Théniers, Villars, Guillaume, Saint-Etienne, Saint-Martin de Lantosque, Sospel, Tende. Chaque mandement est lui-même composé d'une ou plusieurs » communautés », c'est-à-dire le territoire et les habitants dépendant d'une administration municipale.
Entre 1814 et 1848 c'est le gouverneur commandant général, émanation directe du monarque, qui joue le premier rôle politique.
Puis, le statut du 4 mars 1848 place l'intendant général à la tête de la division.
Les gouverneurs « représentant le pouvoir exécutif dans toute la province » réapparaissent en vertu de la loi du 23 octobre 1859.
LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ETAT
• Les préfets des Alpes-Maritimes (1800-1814)
1800 - Joseph FLORENS
1802 - Général Alexandre CHATEAUNEUF RANDON
1803 - Comte Marc Joseph DE GRATET DUBOUCHAGE
• Les gouverneurs de Nice (1814-1860)
1814 - Comte Ottaviano CACHERAN D'OSASCO
1820 - Chevalier Annibal DE SALUCES
1822 - Comte ROERO DE SAINT SEVERIN
1827 - Marquis Henri MILLET DE FAVERGES
1830 - Chevalier Louis BONGION DE CASTEL BORGO
1831 - Comte Bernardin MORRA DE LAVRIAN
1834 - Comte Stéphane DE CANDIA
1837 - Comte Rodolphe DE MAISTRE
1848 - Comte Hippolyte GERBAIS DE SONNAZ
1859 - Comte DE MONTEZEMOLO
1860 - Louis LUBONIS (gouverneur provisoire)
• Les généraux commandant la division (1851-1859)
1851 - Général OLIVIERI
1853 - Général DAMIANO
1855 - Général SCOZIA
1857 - Général MOLLARD
1859 - Général D'ALBERTI
• Les intendants (1814-1848)
1814 - Joseph François FIGHIERA
1816 - Chevalier de GUIDICI
1820 - Comte Alexandre CROTTI DI CASTIGLIOLE
1827 - Intendant Intérimaire PULLINO
1828 - Chevalier Pierre BIANCHI
1831 - Comte Joseph FERNEX
1837 - Chevalier Pantaléon GANDOLFO
1841 - Louis des AMBROIS
1844 - Baron de BOCCARD
• Les intendants généraux (1849-1859)
1849 - Comte Théodore DE SANTA ROSA
1850 - RADICATI
1851 - Comte DELLA MARMORA
1856 - BOSCHI
1858 - Comte DELLA MARMORA
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement et répertoire à une date indéterminée (peut-être au tout début des années 1970).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction librement autorisée
Langues :
Langue des unités documentaires: français, italien
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,94
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 43
Références bibliographiques :
Bibliographie
• GENERALITES
Maurice BORDES (dir.), Histoire de Nice et du pays niçois, Toulouse, Privat, 1976, 491 p.
Cahiers de la Méditerranée, n° 43, 1991. L'identité niçoise [Actes du colloque de Nice, juin 1991].
• REVOLUTION ET EMPIRE
o Ouvrages :
Archives départementales des Alpes-Maritimes, Le comté de Nice et la Maison royale de Savoie, Milan, Silvana Editoriale, 2010.
G. ANDRE, Nizza 1792-1814, Nice, 1894, 594 p.
G. BRES, Prima e dopo la rivoluzione del 1789, Nice, 1908, 32 p.
J. COMBET, La Révolution dans le Comté de Nice et la Principauté de Monaco (1793-1800), Paris, 1925, 528 p.
E. TISSERAND, Histoire de la Révolution Française dans les Alpes-Maritimes, Marseille, 1974. (réimpression de l'édition de Nice, 1878), 499 p.
M. DERLANGE, L'Administration préfectorale de Dubouchage dans les Alpes-Maritimes, Nice Historique, 1969, 119 p.
o Articles :
DUBOUCHAGE, « Rapport sur le département des Alpes-Maritimes en 1806 », in : Nice Historique, 1911, p. 8, 28, 39, 68.
Louis IMBERT, « Les Alpes-Maritimes en l'an VIII», in : Nice historique, 1933, p. 65, 129.
• PERIODE SARDE (1814-1860)
o Ouvrages :
Marc ORTOLANI et Karine DEHARBE (dir.), Intendants et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie (XVIIe-XIXe siècles), Nice : ASPEAM-Serre, 2016.
VIGAN et ALBERTI, Dizionario di diritto amministrativo, Turin, 5 volumes, 1840-1852.
o Articles :
Antoine Nicaeus EMANUEL, « L'administration sarde à Nice de 1814 à 1848 », in : Nice historique, 1913, p. 157.
o Travaux universitaires :
J.-M. SCHIANO, Le Comté de Nice sous l'administration sarde de 1814 à 1860, D.E.S. Droit, Nice 1955.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'archives Nice Côte d'Azur – Ville de Nice
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_000000028
Institutions :
Thèmes :
administration départementale, administration locale d'Ancien régime, structure administrative