Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1496 W)
Cote :
1496 W 1 - 9, 13 - 18, 20 - 21, 23 - 56, 62, 70, 72
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
27/05/2020
Place des Carmélites - 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 2 mars 1993 (n°1496).
Description :
Critères de sélection :
En 2020, en application de la circulaire AD 97-2, 4 ml d'affaires communales, de budgets et comptes communaux, postérieurs à 1982, ont été éliminés (1496 W 10 12, 19, 22, 57 61, 63 69, 71, 73 84).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers de visites officielles, de police administrative et de maintien de l ordre, communicables à l issue d un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
3 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1496W