Inventaire d'archives : Cadastre des communes de Palluau à Puyravault
Contenu :
Cet inventaire présente l'intégralité de la documentation cadastrale (plans, états de sections, matrices) de la création du cadastre parcellaire à 1979. La typologie et les modalités de recherche dans ces documents sont expliquées dans le corps de l'inventaire. Contrairement aux objectifs d'origine annoncés en 1807, le cadastre n'a qu'une vocation fiscale : il a été créé pour percevoir la taxe foncière. La volonté d'en faire un outil de garantie de la propriété individuelle n'a pas abouti : le cadastre permet de comprendre l'histoire d'un bien foncier, pas d'en prouver la propriété.
Quelques conseils pour faire votre recherche :
Quelques conseils pour faire votre recherche :
Etape 1 - Choisir la commune.
Pour les communes fusionnées, attention à la date de fusion des matrices cadastrales. Les anciennes communes sont présentées sous l'intitulé de la commune dont elles dépendent en 1979.
Etape 2 - Identifier la parcelle.
Etape 2 - Identifier la parcelle.
Une parcelle est toujours identifiée par une ou deux lettres de section suivi d'un numéro (exemples : A 1328 ou AB 16). A chaque génération du cadastre (primitif, napoléonien, rénové), les références d'une même parcelle sont différentes : une référence de parcelle doit donc toujours être datée. Cette étape est décisive : inutile de passer aux étapes suivantes si l'on n'a pas de certitudes !
Il n'existe pas de concordance entre l'éventuel cadastre primitif et le cadastre napoléonien, ni entre le cadastre napoléonien et les sections à double lettre du cadastre rénové : seule la comparaison des plans permet de l'établir. Pour les sections à lettre simple du cadastre rénové, le plan minute de rénovation présente en superposition le plan napoléonien et le plan rénové (tirages bleus).
Etape 3 - Vous connaissez la référence de la parcelle : identifier un propriétaire.
Etape 3 - Vous connaissez la référence de la parcelle : identifier un propriétaire.
Des états de sections, dressés systématiquement à l'ouverture de chaque génération du cadastre, permettent de retrouver le nom du 1er propriétaire. Attention, le cadastre considère toujours le mari comme propriétaire, même pour des biens propres à son épouse. Les femmes n'apparaissent que si elles sont célibataires ou veuves.
Etape 4 - Vous connaissez le nom d'un propriétaire : retrouver un compte.
Etape 4 - Vous connaissez le nom d'un propriétaire : retrouver un compte.
Il ne reste qu'à retrouver le propriétaire dans la table alphabétique (à l'initiale du nom) de la matrice correspondante. Attention à l'usage phonétique des noms, ne vous arrêtez pas à une orthographe différente. Cette table renvoie au compte du propriétaire où se trouvent les informations sur la parcelle : nature, superficie, date d'acquisition, date de cession, numéros de comptes des propriétaires précédents et suivants.
Bonnes recherches !
Bonnes recherches !
Publication :
Archives de la Vendée
2018
Informations sur le producteur :
Services fiscaux
Premiers essais
La loi du 1er décembre 1790 décide de la création d'une contribution foncière répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, mais les événements ont empêché la confection d'un cadastre général, dans toutes les communes. En Vendée, seule la matrice de L'Aiguillon-sur-Mer a été conservée (L 713) : elle liste pour 1791 les superficies propres à chaque propriétaire et les impositions correspondantes, les parcelles ne sont pas identifiées ni localisées.
L'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) décide de la mise en place d'un cadastre par masse de culture à partir de relevés faits dans 1800 communes, dont 12 communes vendéennes ; celui-ci est trop imprécis pour une répartition équitable de l'impôt et les réclamations sont nombreuses.
Cadastre napoléonien
Devant ces difficultés, la loi 15 septembre 1807 décide de la création d'un cadastre parcellaire dans l'ensemble des communes avec un double objectif : assurer une répartition équitable de la contribution foncière et garantir la propriété individuelle. Les opérations cadastrales qui consistent dans l'arpentage parcellaire, le classement et l'évaluation des fonds, la confection des états de sections et matrices de rôles et la tenue des livres de mutation, démarrent immédiatement : c'est la naissance du cadastre napoléonien.
La réforme mise en place au 1er janvier 1822 impose une révision complète des bases de l'imposition : elle ne s'appuie plus sur la nature des biens mais sur leur valeur locative, et c'est désormais les départements qui prennent à leur charge les opérations cadastrales.
En 1841, l'intégralité des communes de Vendée est couverte mais le Préfet, devant le Conseil général, déplore "la manière défectueuse avec laquelle il a été exécuté dans les cantons les premiers cadastrés". Le Conseil admet l'utilité de la révision des opérations du cadastre pour les cantons de La Roche-sur-Yon (1808-1810), Fontenay-le-Comte (1809-1812), Saint-Hilaire-des-Loges (1810-1811), Moutiers-les-Mauxfaits (1811-1812) et Luçon (1812-1818). Cette première génération du cadastre, effective pour une partie du territoire seulement, est qualifiée ici de "cadastre primitif". Seule la commune de Château-Guibert, qui entre temps a intégré le canton de Mareuil-sur-Lay, échappe à cette reprise, réalisée entre 1842 et 1846.
Cadastre rénové
La loi du 16 avril 1930 pose le principe de la révision du cadastre : il s'agit d'une simple mise à jour des plans du cadastre napoléonien et d'une révision des évaluations foncières. Désormais, et pour obvier aux inconvénients rencontrés dans le cadastre napoléonien, ces plans sont l'objet de mises à jour régulières. En 1955, un décret du 30 avril ouvre la possibilité d'une réfection des plans du cadastre reposant sur un nouvel arpentage : les noms de sections concernées sont alors à double lettre. Cette procédure concerne les communes ou portions de communes où le parcellaire aurait beaucoup évolué.
Auparavant, une loi du 9 mars 1941 (validée par ordonnance du 7 juillet 1945) sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement avait offert aux communes cette possibilité avec pour objectif de redynamiser la production agricole. Ces opérations sont menées par les services de l'agriculture puis les résultats sont incorporés dans les documents cadastraux (art.26). Les sections remembrées sont toujours identifiées par une double lettre commençant par Z, Y ou X.
Le cadastre, en mutation depuis les années 1970, est entièrement informatisé depuis les années 1990 ; depuis 2007, la dernière version des plans cadastraux est disponible sur le site cadastre.gouv.fr.
Informations sur l'acquisition :
Versements par les centres des impôts fonciers de Fontenay-le-Comte, des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Challans.
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes
Conditions d'accès :
Libre accès
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 600 plans et 505 registres ou fichiers.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Législation :
Loi du 1er décembre 1790 concernant la contribution foncière (L 4)
Arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) sur le cadastre par masse de cultures
Loi du 15 septembre 1807 qui crée le cadastre napoléonien (BIB ADM PB 24/32)
Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, 1811
Règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales, 10 octobre 1821 (BIB ADM PB 95/1)
Loi du 17 mars 1898 tendant à rendre plus rapide et plus économique la révision cadastrale (BIB ADM PD 9/115)
Loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 (BIB ADM PD 9/381)
Loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (BIB ADM PD 9/522)
Décret 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre (BIB ADM PD 9/705)
Loi du 1er décembre 1790 concernant la contribution foncière (L 4)
Arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) sur le cadastre par masse de cultures
Loi du 15 septembre 1807 qui crée le cadastre napoléonien (BIB ADM PB 24/32)
Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, 1811
Règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales, 10 octobre 1821 (BIB ADM PB 95/1)
Loi du 17 mars 1898 tendant à rendre plus rapide et plus économique la révision cadastrale (BIB ADM PD 9/115)
Loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 (BIB ADM PD 9/381)
Loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement (BIB ADM PD 9/522)
Décret 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre (BIB ADM PD 9/705)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Vendée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_CADASTRE_P