Ces documents ont été versés par analogie au récapitulatif annuel des salaires (aussi nommé livre ou registre de paie) pour lequel la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/018 Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et structures intercommunales indique le versement en sort final. La tenue de ce document n'est plus obligatoire depuis 1998 suite à l'article 8 de la loi n°98-546 du 6 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier qui a abrogé l'article du code du travail qui faisait obligation à l'employeur de le tenir.