Inventaire d'archives : 3357 W - Préfecture. - Ressources humaines, gestion. (1978-1988)
Contenu :
Traitements des fonctionnaires de l'Etat : historiques annuels des sommes perçues.
Cote :
3357 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
2021-09-13 | versement numéro via 2021-213 Bouches-du-Rhône. Préfecture |
Description :
Critères de sélection :
Ces documents ont été versés par analogie au récapitulatif annuel des salaires (aussi nommé livre ou registre de paie) pour lequel la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/018 Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et structures intercommunales indique le versement en sort final. La tenue de ce document n'est plus obligatoire depuis 1998 suite à l'article 8 de la loi n°98-546 du 6 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier qui a abrogé l'article du code du travail qui faisait obligation à l'employeur de le tenir.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2655898