Inventaire d'archives : Tribunal de Grande Instance1906 W
Cote :
1906 W 1-41
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2016
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Versement issu de l'échantillonnage 1 an sur 10 : années se terminant en 6
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Langues :
Langue des unités documentaires: Française
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 41
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,15
Localisation physique :
Localisation physique: Archives à Choignes
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1906W_communicable