Inventaire d'archives : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais
Contenu :
Gestion (1790-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1963) ; tables des testaments et donations (an VIII-1893) ; tables des contrats de mariage (1776-1865) ; tables des partages (1766-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1967) ; fiches des répertoires généraux (1866-1967). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1966) ; extraits d’actes (1953-1967) ; actes sous seing privé (an VII-1922) ; sous seing privé originaux (1918-1967) ; actes judiciaires (1791-1956) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; déclarations extérieures (1901-1920).
Cote :
3 Q 32 1 - 885
Informations sur le producteur :
producteur: France. Bureau de l'enregistrement (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne, France)
France. Bureau de l'enregistrement (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne, France)
Bureau rattaché à Toulouse en 1967.
Informations sur l'acquisition :
Versement
2005, 2022Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
L’ensemble du fonds représente 33,33 mètres linéaires (3 Q 32/1-885).
Ressources complémentaires :
FRAD031_003Q32
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_003Q32
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne, France)