Inventaire d'archives : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais

Contenu :

Gestion (1790-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1963) ; tables des testaments et donations (an VIII-1893) ; tables des contrats de mariage (1776-1865) ; tables des partages (1766-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1967) ; fiches des répertoires généraux (1866-1967). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1966) ; extraits d’actes (1953-1967) ; actes sous seing privé (an VII-1922) ; sous seing privé originaux (1918-1967) ; actes judiciaires (1791-1956) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; déclarations extérieures (1901-1920).

Cote :

3 Q 32 1 - 885

Informations sur le producteur :

producteur: France. Bureau de l'enregistrement (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne)
France. Bureau de l'enregistrement (Villefranche-de-Lauragais, Haute-Garonne)
Bureau rattaché à Toulouse en 1967.

Informations sur l'acquisition :

Versement
2005, 2022

Conditions d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur.

Description physique :

L’ensemble du fonds représente 33,33 mètres linéaires (3 Q 32/1-885).

Ressources complémentaires :

FRAD031_003Q32

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_003Q32

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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