Inventaire d'archives : EDEPOT306 - Commune de Durette
Contenu :
Le fonds déposé de la commune de Durette comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du Conseil municipal et de la commission administrative du Bureau de Bienfaisance ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (administration générale, agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).
Cote :
EDEPOT306 / 1-EDEPOT306/82
Publication :
2019
Informations sur le producteur :
Durette (Rhône)
La commune de Durette est une ancienne commune du département du Rhône située à environ 6 kilomètres de Beaujeu et cinquante kilomètres de Lyon. Elle était entourée au nord par Régnié, à l'est par Cercié, au sud-ouest par Quincié et au nord-ouest par Lantignié.
En 992, Umfred de Beaujeu fait don de la chapelle Sainte-Marie de Dueri à l'abbaye de Cluny.
Sous l'ancien régime, la paroisse de Durette dépendait de l'archiprêtré de Vauxrenard et du diocèse de Mâcon. C'est l'abbé de Cluny qui nommait le curé. La justice dépendait de la seigneurie de la Tour Bourbon, dont le château de la Pierre existe encore aujourd'hui. En 1504, le seigneur de Durette est Etienne d'Ars.
Le 1er janvier 1973, la commune de Régnié fusionne avec celle de Durette. Les deux communes entretenaient cependant des liens étroits depuis longtemps : l'église de Durette ayant été détruite pendant la Révolution, les deux paroisses avaient fusionné dès le début du XIXe siècle.
La commune de Régnié Durette, située dans la région viticole du Beaujolais, est réputée pour son vignoble. Le Domaine de la Grange Charton, domaine viticole renommé qui appartient aux Hospices de Beaujeu, est d'ailleurs situé sur son territoire.
Régnié Durette fait partie de la Communauté de communes Saône Beaujolais et compte 1107 habitants (2015).
Informations sur l'acquisition :
Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11) et à la suite de la visite d'inspection communale, le fonds des archives de la commune de Durette a fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales et métropolitaines le 9 février 2017.
Description :
Évolutions :
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Critères de sélection :
Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Mise en forme :
En 2017 et 2018, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).
Conditions d'accès :
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
2,29
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151)
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2)
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_EDEPOT_306