Inventaire d'archives : 1385 W - Rôles d'impôts de la perception de Longeau-Percey
Contenu :
Présentation du contenu
Rôles d'impôts sur le revenu, taxe professionelle, taxe d'habitation (1986-1987)
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2003
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie générale. Perception de Longeau-Percey
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 septembre 1993.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 6
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1385W_communicable
Institutions :
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe professionnelle