Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Organisation et fonctionnement de la direction (1940-1993)

Date : 1940 - 1993

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Ce versement concerne l’organisation et le fonctionnement de la direction de la sécurité civile : aspects législatifs et réglementaires, réorganisation des services, ainsi que les comptes rendus des réunions de direction pour la période 1982-1986.

Cote :

19970282/1-19970282/4

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

Cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1997.

Historique de conservation :

Versement pris en charge par la Mission des Archives nationales. Il portait la cote interne MI 9742/1 à 4.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009485

Institutions :

Cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Thèmes :

administration centrale, incendie, sécurité civile

Fonctions :

organisation administrative

Partager :