Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : contentieux des cartes de travail (1976-1977)
Contenu :
Sommaire :
Art 1 : fiches relatives aux contentieux des cartes de travail, 1976.
Art 2-21 : contentieux des cartes de travail (dossiers individuels d’introduction et de régularisation, notes au directeur), 1977.
Cote :
19830246/1-19830246/21
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires individuelles (service de l'immigration)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été versé à la Cité des archives contemporaines le 28 avril 1983, en provenance du ministère du Travail, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des question internationales, bureau DM3, Affaires individuelles. Il était initialement coté DPM 85 à 105.
Description :
Mise en forme :
Classement numérique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
21 articles (6,51 mètres linéaires)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020663