Inventaire d'archives : 415 E - Etude Autard /Lambert (Châteaurenard) (1429 - 1933)
Contenu :
Etudes notariales de Châteaurenard, Noves et Rognonas. La sous-série 415 E est dans un état matériel globalement satisfaisant. En effet, seuls neuf articles ont dû être retirés de la communication. En revanche, les lacunes paraissent nombreuses. Les deux derniers siècles du Moyen Age et les trois premières décennies du XVIe siècle ne sont représentés que par deux articles. Ce vide signifie-t-il l’absence de notaires installés à Châteaurenard ? Dans ce cas, les actes concernant ce bourg devraient être recherchés dans la sous-série 424 E (notaires de Noves) dont le recueil d’actes le plus ancien remonte à 1422 et qui ne compte pas moins de 109 articles antérieurs à 1535. Toutefois, des indices, certes ténus, attestent la présence de notaires à Châteaurenard dans la seconde moitié du XIVe siècle. Philippe de Casalortio débute sa carrière en 1352 et signe encore, à titre de témoin, en 1389. Il y aurait eu à cette époque trois ou quatre notaires à Châteaurenard [Tous ces renseignements ainsi que l’étude du registre de 1358 conservé à la Bibliothèque Nationale de France sont l’œuvre de l’abbé Henri LINSOLAS lorsqu’il était curé de Barbentane. Ils ont été repris dansJOUFFRON (Julien) et CLAMEN (Jean),Châteaurenard de Provence des origines au XVIIIe siècle, Châteaurenard, Amis des Tours et Office Municipal de la Culture, 1984, p.89-91.]. A partir des années 1530, les séries d’actes sont davantage homogènes. Les reconstitutions de lignées ci-dessus permettent de cerner les éventuelles pertes. Les lacunes ponctuelles sont signalées dans le corps de l’inventaire. Les notaires de cette sous-série ont produit des actes d’une grande variété jusqu’à la fin du XVIe siècle. En effet, la minute, acte unique placé dans l’ordre chronologique et signé par les parties, n’apparaît que tardivement, bien plus tard en tout cas que l’édit de Villers-Cotterets de 1539 qui en énonce le principe et la rend obligatoire. On trouve en effet des registres de protocoles, au sens que revêt ce terme à l’époque médiévale et au début du XVIe siècle. Il s’agit de registres de format oblong où le notaire consigne, dans l’ordre chronologique, les termes essentiels des contrats qu’il passe pour ses clients. Lorsque ces derniers veulent obtenir une copie en bonne est due forme (la grosse), le notaire met en forme les notes du protocole dans un acte étendu consigné dans un « extensoire » et en délivre la copie. Ces registres d’ « étendues » suivent un ordre aléatoire qui est celui des demandes de copie. Les dates extrêmes de ces registres sont donc difficiles à préciser. Il existe par ailleurs des « brouillards », « notes brèves » qui s’apparentent aux protocoles dans la mesure où il sont rédigés dans l’ordre chronologique. Ils pouvaient servir à la rédaction de minutes, voire en tenir lieu. La pratique notariale telle que la restitue l’inventaire fait apparaître une certaine inertie, un retard dans la prise en compte des nouvelles directives. C’est ainsi qu’un notaire comme François FUZIER continuera de réaliser des extensoires alors même qu’il a initié une série de minutiers. Le lecteur choisira en priorité les minutiers, mais devra utiliser tout autre type d’actes dans le cas où les premiers manqueraient (cas de François FUZIER). Les registres d’actes sont le plus souvent accompagnés de tables. Ces dernières figurent parfois dans le volume même, sinon en volumes séparés couvrant plusieurs années. Elles sont de trois types : - les tables chronologiques qui s’apparentent à des tables de matières lorsqu ‘elles accompagnent le volume d’actes. A partir de la Révolution, toutefois, existent des cahiers dont la tenue est obligatoire et qui portent un résumé succinct de chaque acte. Ce second type n’a été conservé que de 1799 à 1853. - Les tables alphabétiques par prénom jusque vers 1605. - Les tables alphabétiques des patronymes dès 1578 concurrencent les précédentes et seront définitivement adoptées au début du XVIIe siècle. Ces tables, de quelque nature qu’elles soient, constituent autant de clefs pour la consultation des recueils d’actes et le chercheur qui ne dispose pas d’un nom précis de notaire et d’une date devra les consulter avant toute chose.
Cote :
415 E
Informations sur le producteur :
Etude Autard /Lambert (Châteaurenard, Bouches-du-Rhône)
Rares en effet sont les notaires qui donnent le nom de leur devancier. Dès lors, seuls les enregistrements de provision d’office devant la sénéchaussée d’Arles permettent d’établir avec certitude les filiations [5 B 4-5 et 10-15 (1609-1778). Les cahiers portant la cote 5 B 15 bis couvrent la période 1788-1790.]. En tête du répertoire numérique, se trouve un registre d'un notaire de Noves non identifié, datant de 1429-1430. Dans la première moitié du XVIe siècle, le notaire (Pierre de) LAFLUYA instrumenta volontiers dans une assez vaste zone qui comprenait des villages et bourgs d’outre-Durance. Parmi les notaires qui instrumentèrent hors de Châteaurenard, les plus importants furent sans conteste ceux de Noves. Pierre CHABRIER : 11 juillet 1773 –3 floréal an X (415 E 355-361). Il fut reçu comme notaire de Noves le 23 juin 1773 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 9 juin précédent. L’office avait été créé et son nouveau titulaire avait dû obtenir une dispense, étant âgé de moins de 25 ans [5 B 15, f 141 v -148 r : réception de sieur Pierre CHABRIER en l’office de notaire royal du lieu de Noves]. A partir de fructidor an IV (août 1796), il rédigea également des actes à Châteaurenard, en alternance avec son confrère Florent-Agricol RIPPERT (voir ci-après). Avant lui, Jacques VICARY n’avait eu qu’une très faible activité de 1648 à 1660 (415 E 240). Enfin, en 1540, (Pierre de) LAFLUYA s’installa momentanément dans ce village (415 E 5) mais il avait rédigé des actes à Noves à la fin des années 1530 et au début de la décennie suivante. On trouve également quelques notaires du proche village de Rognonas : JAVEL Raymond : notaire à Rognonas du 24 avril 1630 à janvier 1640 (415 E 212-214), puis notaire à Châteaurenard JAVEL Claude : notaire de Châteaurenard, il consacre à Rognonas une série de cahiers de minutes du 18 juin 1678 au 9 février 1705 (415 E 245 ter) AYMES Florent-François-Xavier : notaire de Châteaurenard et Rognonas, il rédige des actes dans ce village qu’il réunit dans un minutier séparé : 1732-1779 (415 E 330). Il mourut en fonction à l’âge de 82 ans le 12 juin 1780. Son successeur Pierre-Bazile MAUTONET, son petit- fils, fut également notaire de Châteaurenard et Rognonas, mais ne distingua pas les actes rognonais das autres. RICHARD Alexis-Joseph : notaire de Châteaurenard puis de Châteaurenard et Rognonas à partir du 12 mai 1787. A partir du 19 juillet de la même année jusqu’au 9 octobre 1791, il tiendra des minutes séparées pour ce village (415 E 354) Enfin, (Pierre de) LAFLUYA, décidément plus nomade que jamais, s’installait à Eyragues pour la seule année 1546 (415 E 13). Il faut toutefois dépasser ce cadre formel, les notaires de Châteaurenard, Noves et Rognonas mêlant leurs actes et travaillant, en fait, sur les trois sites. Parmi les notaires qui exercèrent à Châteaurenard, deux ne semblent pas pouvoir se rattacher à une lignée. Il s’agit de : DELIERE Raymond : 27 octobre 1581 – 27 juillet 1586 (415 E 83, 136-138) OLIVIER Charles : 18 juin 1578 – 10 octobre 1592 (417 E 122-135) A partir de 1581, il est qualifié de « notaire royal et apostolique ». Dans ce bourg, le premier notaire dont les écritures sont conservées et qui fut à l’origine d’une lignée instrumenta au début des années 1530. LAFLUYA (de) Pierre : 1531-1564 (415 E 3-28) ROY Jean : 12 février 1566 - 14 janvier 1605 (415 E 89-119). Il prend la suite de (Pierre de) LAFLUYA après le décès de ce dernier. Il est reçu le 2 février 1566 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 16 décembre 1565 [415 E 89, folios placés entre la table alphabétique des prénoms et les actes.]. Au début des années 1540, apparaît une seconde lignée : FUZIER François : 1541 – 14 décembre 1591 (415 E 29-82) FUZIER Bertrand : 1592-23 mars 1623 (415 E 139-153). Il est reçu au début de 1592 [415 E 139, page de titre]. Il possédait les écritures de Charles OLIVIER [415 E 135, f 298. En marge d’un acte de Charles OLIVIER, FUZIER en rédigeait un le 1er octobre 1619, se qualifiant de « successeur »]. FUZIER Honoré : 20 mai 1625 – 8 juillet 1661 (415 E 189-206). Il est reçu le 13 mai 1625 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 6 mai précédent. Il prenait la suite de son frère [5 B 4, f 133 r -136 v : réception de maître Honoré FUZIER notaire royal de Châteaurenard.]. FUZIER Joseph-Georges : 26 octobre 1661-1699 et 2 cahiers jusqu’en 1711 (415 E 263-268 et 421) Dans le dernier quart du XVIe siècle, apparaît une troisième étude DE MONTROUX Alexandre : 31 juillet 1575 – 5 mars 1589 (415 E 120-121) GONTIER Pierre : 24 décembre 1612 – 23 février 1626 (415 E 178-186). Il avait acheté les écritures d’Alexandre DE MONTROUX [415 E 121, au dernier acte et en marge de ce dernier, Pierre GONTIER signe un acte du 22 septembre 1615 en précisant qu’il est « l’achepteur desdites écritures »]. Marc PARISY : 20 août 1627 – 1er août 1641 (415 E 207-211). Il est reçu le 4 août 1627 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office deux jours auparavant. Il prend la suite de Pierre GONTIER après l’achat de son office aux héritiers de ce dernier [5 B 4, f 187 v -190 v : réception de maître Marc PARISY notaire royal de Châteaurenard]. L’étude de Marc PARISY semble avoir été absorbée par Claude BERGE Une quatrième lignée est attestée au début du XVIIe siècle [415 E 308, dernière page et 415 E 309, 1ere page] : BERGE Florent (I) : 3 juin 1604 – 25 mai 1637 (415 E 154-177). Il est reçu au début de juin 1604 [415 E 154, page de titre]. Grand-père maternel d’Honoré CROZE. Claude BERGE : 13 décembre 1642 – 20 janvier 1685 (415 E 222-238). Oncle d’Honoré CROZE. Gendre du précédent. Il fut reçu le 1er décembre 1642 [415 E 222, page de titre et 5 B 5, f 265 v -269 r : réception de Claude BERGE en l’estat et office de notaire royal au lieu de Châteaurenard]. Florent BERGE, son père, lui avait légué l’office dans son testament du 3 juin 1637 [5 B 5, f 268 r -v : transcription du testament notaire MOUTEAU d’Eyragues]. L’office revint ensuite à Florent BERGE. BERGE Florent (II) : Il est reçu le 7 mai 1685 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 29 mars précédent. Il succédait à son père Claude BERGE [4 B 10, f 453 r -v : réception de maître Claude BERGE en l’état et office de notaire royal au lieu de Châteaurenard.]. Son exercice semble perdu à moins qu’il n’ait pas exercé. Ce personnage était en 1697 conseiller du roi, maire perpétuel d’Eyragues, lieutenant de juge de la baronnie d’Eyragues. Cette même année, l’office fut vendu par Denis BERGE, avocat en la cour et cohéritier de son père Claude BERGER, à Honoré CROZE, petit-fils du côté maternel de Claude BERGE et neveu du vendeur [415 E 222, folio placé entre les actes et leur table. L’acte de vente de l’office fut passé en l697 par devant le notaire Claude JAVEL (415 E 245 bis)]. Honoré CROZE : 11 mars 1698 – 7 mars 1733 (415 E 280-289). Fils de Nicolas CROZE (né en 1609) [415 E 159, page de titre : annotation de la main d’Honoré CROZE, son fils]. Il est reçu le 3 mars 1698 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 6 février précédent. Il succède à Florent BERGE. On indique « qu’il y a longtemps qu’il exerce estimant être âgé de plus de 34 ans » [4 B 10, f 905 v -908 r : réception de maître Honoré CROZE en l’estat et office de notaire royal de Châteaurenard.]. CROZE François-Bruno : 28 janvier 1738 – 9 août 1760 (415 E 290-296). Il est reçu le 18 janvier 1738 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 31 décembre 1737. Il succédait à son père Honoré CROZE après la mort de ce dernier [5 B 11, f 540 v -543 r : verbal de réception du sieur François Bruno CROZE notaire à Châteaurenard.]. RICHARD Alexis-Joseph (notaire de Châteaurenard) : 14 mars 1773 - 9 avril 1787 (415 E 346-352) ; (notaire de Châteaurenard et Rognonas) : 12 mai 1787-23 août 1792 (415 E 352-354). Il est reçu comme notaire de Châteaurenard le 13 février 1773 [415 E 346, f 1] après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 29 janvier précédent. Il prend la suite de François-Bruno CROZE après avoir obtenu une dispense d’âge pour ne pas avoir atteint les 25 ans requis [5 B 14, f 795 v -798 r : enregistration de la réception de sieur Alexis-Joseph RICHARD notaire royal du lieu de Châteaurenard.]. Une cinquième lignée débuterait en 1612. La succession Jacques DELEUTRE – Antoine BONNET est par ailleurs aléatoire [Le registre des réceptions d’office coté 5 B 5 comporte une lacune pour septembre 1666 à 1667.]. COUDURIER Laurent : 1625 – vers mars 1636 ? (415 E 187-188). Il aurait été pourvu de son office le 5 mars 1612, vraisemblablement par « nouvelle érection » et obtint ses lettres de provision le 3 octobre 1614 [415 E 214, f 7 v -9 r , notaire Raymond JAVEL de Châteaurenard : achept de l’ofice de notaire de maître Laurent COURDURIE]. Il teste le 20 mars 1636 [5 B 5, f 127 r -129 v : transcription du testament, notaire Honoré FUZIER de Châteaurenard.]. Sa veuve vend l’office le 20 janvier 1640 à Jacques DELEUTRE [5 B 5, f 129 v -130 v : transcription d’un acte de Raymond JAVEL, notaire de Châteaurenard.]. DELEUTRE Jacques : 1er février 1640 – 18 avril 1647 (415 E 220-221). Il est reçu le 23 janvier 1640 [5 B 5, f 125 v -127 r : réception de Jacques DELEUTRE en l’estat et office de notaire royal au lieu de Châteaurenard.]. BONNET Antoine : 6 août 1666 – 4 mars 1709 (415 E 269-279). Il mourut le 6 mars 1709 après avoir légué son office à son fils Jean-Denis BONNET [415 E 300, f 1. Le testament avait été reçu le 19 octobre 1705 par le notaire Pierre MOLLARD d’Eyragues.]. BONNET Jean Denis : 17 juin 1709 –1719 (415 E 300-304). Il avait obtenu ses lettres de provision d’office le 7 mai 1709. Il était reçu le 24 mai suivant. Il succédait à son père Antoine BONNET [415 E 300, f 1 ; 4 B 10, f 1173 v -1175 v : réception de maître BONNET en l’office de notaire royal de Châteaurenard.]. GUIBERT Antoine : 5 juillet 1723 – 25 mars 1728 (415 E 305). Il rachète le 15 janvier 1720 à François BONNET, l’office que détenait le frère de ce dernier. Il dut toutefois attendre le 13 mai 1723 pour être reçu, après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 8 avril précédent [5 B 11, f 159 v -163 r : réception de notaire au lieu de Châteaurenard de la personne de maître Antoine GUIBERT]. Il semble être mort en activité. GUIBERT Jean-Baptiste : 15 octobre 1729 – 17 juillet 1750 (415 E 306-307). Il est reçu le 4 octobre 1729 après avoir obtenu des lettres de provision d’office le 30 novembre précédent. Il succédait à son père Antoine GUIBERT [5 B 11, f 402 r -404 v : réception de maître Jean-Baptiste GUIBERT en l’état et office de notaire royal au lieu de Châteaurenard.]. Il meurt en activité le 2 août 1750 [5 B 12, non folioté : verbal de réception du sieur Michel-Raymond CROZE en l’office de notaire royal de ce lieux de Châteaurenard, 10 décembre 1756.]. CROZE Michel-Raymond : 20 décembre 1756 – 8 octobre 1786 (415 E 331-341). Il est reçu le 10 décembre 1756 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 22 novembre précédent. Il avait racheté au fils mineur de Jean-Baptiste GUIBERT l’office que ce dernier avait laissé après sa mort [5 B 12, non folioté : verbal de réception du sieur Michel-Raymond CROZE en l’office de notaire royal de ce lieux de Châteaurenard, 10 décembre 1756.]. Michel-Raymond CROZE meurt le 10 octobre 1786, deux jours après avoir signé son dernier acte [415 E 341, dernier folio]. Son fils François-Bruno CROZE lui succède : CROZE François Bruno : 12 novembre 1786 – 25 mars 1790 (415 E 342-345). Il est reçu le 11 novembre 1786 [415 E 342, f 1]. Deux études semblent avoir été créées à la fin de la décennie 1630 et au tout début de la suivante. DAUDEAU Antoine : 24 avril 1636 – 17 mars 1649 (415 E 216-219). Il aurait créé l’office. A sa mort, ses héritiers vendirent l’office à Nicolas CAMBIN [5 B 5, f 1137 v -1140 v : transcription de l’acte de vente de l’office en faveur de François MOUNIER, notaire ROBERT de Noves le 30 mars 1658]. CAMBIN Nicolas : exercice perdu. Après sa mort, son gendre revend l’étude à François MONNIER [5 B 5, f 1137 v -1140 v : transcription de l’acte de vente de l’office en faveur de François MOUNIER, notaire ROBERT de Noves le 30 mars 1658]. MONNIER François : 24 avril 1658 – 30 novembre 1697 (415 E 246-262). Il est reçu le 4 avril 1658 [5 B 5, f 1136 r -1137 v : réception de François MONIER, praticien de Châteaurenard en l’estat et office de notaire royal audit lieu]. Par ailleurs, le 14 avril 1666, il reprend l’étude de Jacques VICARY [15 E 252, f 72 de 1666 et 415 E 253, f 1], notaire dont l’activité était surtout concentrée sur le village de Noves de 1648 à 1660. VICARY Raymond : 28 décembre 1701 – 1726 (415 E 297-299). Il est reçu le 23 décembre 1700 après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 26 novembre précédent. Il succède à François MONNIER [5 B 10, f 1012 v -1015 r : réception de maître Raymond VICARY notaire]. JAVEL Raymond : février 1640 – 7 avril 1647 (415 E 214-215). D’abord notaire à Rognonas où il exerça de 1630 à janvier 1640, il s’installa à Châteaurenard dès sa réception, le 30 janvier 1640 [415 E 214, f 1. Ce document donne la date du 1er février]. Deux ans auparavant, il avait entamé une carrière parallèle de greffier de la baronnie de Châteaurenard [415 E 213, f 656 v : c’est en janvier 1638 qu’il apparaît pour la première fois sous le double titre de notaire de Châteaurenard et greffier de cette ville]. L’étude qu’il installa à Châteaurenard était issue d’une « nouvelle érection » [5 B 5, f 138 v -143 r : réception de maître Raymond JAVEL en l’estat et office de nottaire royal par nouvelle érection au lieu de Châteaurenard]. Ce notaire était dit « de Châteaurenard et Rognonas ». JAVEL Claude : 19 juin 1648 – 7 juillet 1706 (415 E 241-245 bis). Il fut reçu le 9 juin 1648 comme notaire de Châteaurenard et Rognonas. En sa qualité de seul héritier mâle, il reprend l’étude que son père Raymond JAVEL tenait deux ans auparavant [5 B 5, f 601 r -603 r : réception de Claude JAVEL en l’estat et office de notaire royal aux lieux de Châteaurenard et Rognonas]. Il mourut le 17 juillet 1706. Thérèse AUBERGNES épouse PIQUET, marquis de Méjanes, avait hérité de Florent BERGE, son oncle maternel, lui même héritier de Claude JAVEL [5 B 11, f 439 r]. La dernière héritière céda l’office à Florent-François-Xavier AYMES. AYMES Florent-François-Xavier : 24 novembre 1731 –23 janvier 1780 (415 E 308-329). Sa signature est récurrente dans les actes de Raymond VICARY dont il fut peut-être le clerc. Il est reçu le 23 novembre 1731 comme notaire de Châteaurenard et Rognonas après avoir obtenu ses lettres de provision d’office le 30 octobre 1731. Il succédait à Claude JAVEL [5 B 11, f 437 v -440 r : réception de maître Florens-François AYME en l’état et office de notaire royal des lieux de Châteaurenard et Rognonas]. Suite possible : MAUTONET Pierre-Bazile : 10 février 1781 - 24 août 1785 (415 E 379). Originaire des Baux de Provence où il fut procureur du roi en la juridiction de ce lieu, il était le fils du notaire Jean MAUTONET qui exerça aux Baux de 1746 à 1768. Petit-fils du précédent. Notaire à Châteaurenard et à Rognonas. Il est vraisemblablement le successeur de Florent-François-Xavier AYMES, son grand-père. Son successeur fut peut-être Florent Agricol RIPPERT. Suite possible : RIPPERT Florent Agricol : 20 avril 1787 – 1er fructidor an V / (415 E 380-388) RIPPERT Florent-Agricol et CHABRIER Pierre : 4 fructidor an IV – 26 mars 1806 (415 E 389-405). La teneur de l’accord entre Florent-Agricol RIPPERT et Pierre CHABRIER n’est pas connue. Certains indices laissent à penser que RIPPERT avait une position dominante. En effet, l’ensemble des registres de 1787 à 1806 est sous le nom de RIPPERT. A la fin de l’exercice, les répertoires chronologiques sont à son nom seul. Les deux hommes avaient toutefois des études distinctes. Longtemps, CHABRIER rédigea ses actes dans la maison de l’ancien notaire CROZE avant de pratiquer dans son étude. Quant à RIPPERT, il avait toujours eu sa propre étude. L’activité des deux hommes est très inégale. Dans le début de leur union, RIPPERT rédigea très peu d’actes mais, vers la fin de l’exercice, sa part fut prépondérante. Enfin, la huitième et dernière lignée fut créée par le transfert de l’étude de Noves à Châteaurenard. Elle absorba l’étude précédente. CHABRIER Pierre : 26 floréal an X [16 mai 1802] – 1816 (415 E 361-378 et 422-428) CHABRIER Pierre-André : 1817 – janvier 1839 (415 E 429-472) CHABRIER Jean-Pierre-Marius : février 1839 – 21 novembre 1842 (415 E 472-476) SUGIER Hilarion-Marius-Honoré : 19 juillet 1843 – 8 juin 1847 (415 E 479-486) DE VILLELE Louis-Antoine-Joseph : 28 octobre 1847 – 9 décembre 1856 (415 E 486-503) FERRAND Louis : 14 décembre 1856 – 28 mars 1889 (415 E 503-564 et 577-579) MERCURIN Paul-Henri-Auguste, substitut : avril – juin 1889 (415 E 579) FERRAND Joseph-Etienne-Justin : juillet 1889 – 14 avril 1904 (415 E 580-609) ESCOFFIER Alphonse : 15 avril 1904 – 28 novembre 1905 (415 E 609-612) FERRAND Louis : 29 novembre 1905 – 24 mars 1931 (415 E 612-681) TARDIEU Armand : 26 mars 1931 – 1933 (415 E 682-694) Table alphabétique des notaires AYMES (Florent-François-Xavier) 1731-1780 BERGE (Claude) 1642-1685 BERGE (Florent) 1604-1637 BONNET (Antoine) 1666-1709 BONNET (Jean-Denis) 1709-1719 CHABRIER (Jean-Pierre-Marius) 1839-1842 CHABRIER (Pierre) 1773-1816 CHABRIER (Pierre André) 1817-1839 CORNILHE (Cyprien ) 1515-1517 COUDURIER (Laurent) 1625-1634 CROZE (François-Bruno) 1738-1760 CROZE (François-Bruno) 1786-1790 CROZE (Honoré) 1698-1733 CROZE (Michel Raymond) 1756-1786 DAUDEAU (Antoine) 1636-1649 DELEUTRE (Jacques ) 1640-1647 DELIERE (Raymond) 1581-1586 DELORME (Antoine) 1515-1517 ESCOFFIER (Alphonse) 1904-1905 FERRAND (Joseph-Etienne-Justin) 1889-1904 FERRAND (Louis) 1856-1889 FERRAND (Louis) 1905-1931 FUZIER (Bertrand) 1592-1623 FUZIER (François) 1541-1591 FUZIER (Honoré) 1625-1661 FUZIER (Joseph-Georges) 1661-1711 GONTIER (Pierre) 1612-1626 GUIBERT (Antoine) 1723-1728 GUIBERT (Jean-Baptiste) 1729-1750 JAVEL (Claude) 1648-1706 JAVEL (Raymond) 1630-1647 LAFLUYA (Pierre de) 1520-1564 MONNIER (François) 1658-1697 MAUTONET (Pierre-Bazile) 1781-1785 MERCURIN (Paul-Henri-Auguste) 1889 MONTROUX (Alexandre de) 1575-1589 OLIVIER (Charles) 1578-1592 PARISY (Marc) 1627-1641 PERRIN (Loys) 1548-1562 RICHARD (Alexis Joseph) 1773-1792 RIPPERT (Florent Agricol) 1787-1806 ROY (Jean) 1566-1605 SUGIER (Hilarion-Marius-Honoré) 1843-1847 TARDIEU 1931-1933 VICARY (Jacques) 1648-1660 VICARY (Raymond) 1701-1726 VILLELE (Louis-Auguste-Joseph de) 1847-1856
Informations sur l'acquisition :
Le fonds notarié de Châteaurenard avait fait l’objet d’un premier dépôt par Me Jacques MAURAN dans l'automne de 1962(1). Ce premier ensemble classé par Jean MOURGUES, alors archiviste documentaliste, concernait les 421 premiers articles. Couvrant une large période qui s'étend continûment de 1530 à 1813, il renferme minutes et rubriques d’une trentaine de notaires différents. En 1987, ont été versés minutes et répertoires de 1813 à 1887. Enfin, en 2008, l’office notarial Roger AUTARD et Martine BOUCHET-LAMBERT, dans la logique des nouvelles dispositions de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, a poursuivi le précédent versement jusqu’en 1933. (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-6 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires.
Description :
Mise en forme :
L’ordre des cotes, tel qu’il fut établi par Jean MOURGUES, n’a guère été modifié. Seuls les exercices de (Pierre de) LAFLUYA et de François FUZIER ont fait l’objet d’un classement totalement nouveau. Le second groupe de rubriques a également fait l’objet d’un léger remaniement. Les anciennes cotes sont mentionnées dans les notices d'articles. Devant l'impossibilité de reconstituer la succession des anciennes études (il y a jusqu'à 4 études en même temps à la fin du XVIe et au XVIIe siècle), le fonds avait été classé dans l'ordre chronologique des notaires.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Langues :
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1841546