Inventaire d'archives : Sens. - Étude notariale n° XXXIII : minutes et répertoires
Informations sur le producteur :
L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par la SCP Jean-Jacques Genet et Nicolas Duval, est domiciliée 9, boulevard Maupéou à Sens
Informations sur l'acquisition :
Versements des 15 mars 1974 (3 E 33/1-267), 10 mars 1983 (3 E 69/1-460), 26 juin 1984 (3 E 83/1-795) et 28 septembre 1990 (3 E 106/1-80).
Description :
Mise en forme :
Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 33, 3 E 69, 3 E 83 et 3 E 106 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2013
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Yonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD089_60000033