Inventaire d'archives : Associations syndicales de remembrement urbain et Groupement pour la reconstruction de la Vienne
Cote :
120 W 1 ; 121 W 1-20 ; 122 W 1-12
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2008
Poitiers
Informations sur le producteur :
Les associations syndicales de remembrement sont créées dans le cadre de la loi du 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre, revue et corrigée par la loi n°46-1064 du 16 mai 1946. Il s'agit du remembrement « urbain », sous la houlette du ministère de la reconstruction.Le Groupement pour le reconstitution de la Vienne est une société anonyme à capital et personnel variables, ayant pour objet, en application des dispositions des articles 45 à 49 de la loi du 30 mars 1947. Il a été constitué le 24 décembre 1947 et dissout le 6 juin 1958.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Conditions d'accès :
Archives publiques
Librement communicable conformément au Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 33
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,44
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_120-122W