Inventaire d'archives : Service vicinal (1789-1979) - 3 O

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Conformément au cadre officiel de classement des archives départementales modernes – c'est-à-dire des fonds ouverts en 1800, à partir de la création des préfectures – la série O a été divisée en quatre grandes parties ou sous-séries : comptabilité communale ; administration communale ; voirie vicinale ; dons et legs. La première, la seconde et la quatrième de ces sections renferment les archives des services de la préfecture qui, sous des appellations successives (bureau des communes, bureau des affaires communales, etc.) ont été chargés de l'administration communale et des dons et legs. La troisième contient à la fois les papiers des bureaux de la préfecture et ceux de l'ingénieur en chef du Service vicinal.
La sous-série 3 O est consacrée à la voirie vicinale. Elle se divise en quatre parties : ensemble des chemins ; chemins de grande communication ; chemin d'intérêt commun ; chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux et voirie urbaine. Les trois premières de ces sections comprennent deux fonds : celui de la préfecture et celui de l'agent voyer en chef, puis ingénieur en chef qui dirigea, de 1836 à 1940, le Service vicinal, chargé des chemins de grande communication, des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires. Trois dates essentielles peuvent être rappelées ici pour expliquer la nature, la composition et les limites chronologiques des dossiers : celle de la loi du 21 mai 1836, qui a confié aux communes le soin d'entretenir les chemins, avec la possibilité de recevoir des subventions départementales, et qui a crée le service vicinal [Voir : Centenaire de la loi du 21 mai 1836, par le service vicinal du Gard (Nîmes, 1936)] ; celle du décret-loi du 14 juin 1938, qui a fondu les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun en une seule catégorie de voies dénommées « chemins départementaux » et désormais incorporées au domaine public départemental ; celle du décret du 15 octobre 1940, qui a rattaché le Service vicinal à l'administration des Ponts et chaussées [Sur l'ensemble de cette évolution, voir : J Sablou, Introduction au répertoire numérique de la série S des Archives du Gard (Nîmes, 1974, pp. III-VI)].

Cote :

3 O 1-1569

Publication :

Archives départementales du Gard
2018
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Préfecture du Gard. Bureau des affaires communales (ou bureau des communes)

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).

Description physique :

Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1570
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 127,85

Ressources complémentaires :

Liste de classification des chemins départementaux
Sources complémentaires
Certains chemins de grande communication ne sont pas explicitement référencés dans l'inventaire :
- pour le chemin de grande communication n° 49 (entre Roquemaure et Orange) : voir 3 O 679 ;
- pour le chemin de grande communication n° 54 (de Florac à Villefort en Lozère) : voir 3 O 647 ; 2 S 798, 820, 647, 694 à 698.
Pour le chemin de grande communication n° 50 (d'Alès à Saint-Jean-du-Gard), voir aussi 3 O 609 à 617, 647 ; 2 S 735 à 745.
Concernant les dossiers de classement de la voirie, voir également le versement conservé sous la référence 1898 W (Aménagement Territorial des Cévennes, zone ouest : tableaux, cartes, délibérations (1839-2020)).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_03_O

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