Inventaire d'archives : Versements du ministère de l'Agriculture (1601-1971)
Contenu :
L’Ancien Régime est abondamment représenté, essentiellement par les archives de l’administration des haras, qui représentent une masse assez considérable de documents remontant à 1678, et par celles de l’administration de l’agriculture mise en place à la fin du XVIIIe siècle (à signaler les procès-verbaux du Comité d’administration de l’agriculture, 1785-1787).
Le classement de ces documents anciens, tout comme ceux de la période révolutionnaire, formant la tête de la sous-série, est très sommaire et leur exploitation est difficile en l'absence d'inventaires analytiques.
Par la suite, si l’organisation interne des services administratifs en charge de l’agriculture a pu varier, leurs attributions sont restées relativement stables au cours du XIXe siècle. Le contenu de la sous-série F/10 en est le fidèle reflet, à l’exception, toutefois, du ministère du Commerce et des Travaux publics, créé en 1831, dont on trouve peu de documents dans cette sous-série.
Hormis les services « fonctionnels » (cabinet, du ministre, secrétariat, personnel, comptabilité), on peut retenir l’organisation suivante, qui prévaudra à partir de 1881 :
: direction de l’agriculture
- enseignement agricole : organisation des établissements (écoles nationales d’agriculture, écoles pratiques d’agriculture, fermes-écoles, chaires d’agriculture), subventions aux institutions agricoles,pisciculture et sériciculture, bergeries et vacheries de l’État, stations agronomiques et laboratoires agricoles, etc. ;
- enseignement vétérinaire et services sanitaires des animaux domestiques ; encouragements à l’agriculture et législation : concours, prix et primes, procédés nouveaux et inventions, viticulture, lutte contre le phylloxéra ; statistique agricole et subsistances : statistiques et mercuriales, approvisionnement de Paris ;
: direction de l’hydraulique agricole
- police et entretien des cours d’eau non navigables, dessèchements et irrigations, mise en valeur des communaux, alimentation en eau des communes, etc. ;
: direction des haras
- administration des haras et des dépôts d’étalons, encouragements à l’industrie chevaline, statistique chevaline ; à noter que, de 1863 à 1870, les haras dépendent de la Maison de l’Empereur ;
: direction des forêts, puis des eaux et forêts
- ses compétences s’étendent au contentieux, à l’enseignement professionnel de la sylviculture (École nationale forestière) et aux reboisements et défrichements ; son existence au sein du ministère est moins constante, l’administration des forêts ayant été rattachée à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle au ministère des Finances.
Les bureaux administratifs sont assistés de nombreux conseil, comités et commissions : Conseil supérieur de l’agriculture, commission de répartition des fonds provenant du Pari mutuel, commission du Herd-Book de la race de Durham, commission supérieure du phylloxéra, commission de statistiques, office de renseignements agricoles, comité consultatif des épizooties, comité consultatif des stations agronomiques et des laboratoires agricoles…
Au cours du XXe siècle, certains services ont évolué, d’autres ont été créés.
On notera essentiellement :
- la création de services chargés des affaires sociales à la suite du Front populaire, en 1936 ; -l’évolution du service de l’hydraulique agricole, regroupé avec le service des améliorations agricoles pour former en 1903 la direction de l’hydraulique et des améliorations agricoles, chargé en particulier de l’aménagement rural (électrification, assainissement,…) et de l’aménagement foncier (remembrement) ;
- la création de la direction de la production agricole, devenue ensuite direction de la production et des échanges (relations internationales) ;
- enfin deux services créés par le gouvernement de Vichy : la Corporation nationale paysanne (1940-1944) et le Service de liaison agricole de guerre (1941-1946).
Cote :
F/10/1-F/10/7156
Publication :
Archives nationales
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Comité d’administration de l’agriculture ; Conseil d’agriculture ; Société d’agriculture de Paris ; Commission d’agriculture et des arts ; Commission des subsistances ; comités d’agriculture des assemblées ; ministère de l’Intérieur ; ministère de l’Intérieur, bureau d’agriculture ; comité des haras ; ministère de l’Agriculture ; service hydraulique ; Conseil supérieur de la sériciculture ; Conseil de l’inspection de l’enseignement agricole ; Eaux et Forêts ; Conseil supérieur d’électricité ; Corporation nationale paysanne ; Service de liaison agricole de guerre ; Fonds national de progrès agricole. Principaux producteurs :
Bien que rattachée aux archives postérieures à 1789, la sous-série F/10 présente la particularité de comporter de nombreux documents antérieurs à la Révolution, grâce notamment à la présence des archives de l’administration des haras qui remontent aux dernières années du XVIIe siècle.
Sous l’Ancien Régime, l’agriculture suit le sort des autres activités à caractère économique (commerce et manufactures) ; elle est donc intégrée, dès la fin du XVIIe siècle, aux compétences du Contrôle général des finances. Puis, de même que les eaux et forêts, elle entre dans les attributions du Bureau du commerce1 pour la place que les produits agricoles ou forestiers occupent dans le commerce intérieur et dans les échanges avec l’étranger. Puis, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, particulièrement sous l’influence des Physiocrates,l’importance de l’agriculture comme source de richesses est reconnue et l’État est amené à lui porter une attention croissante, encourageant la création de sociétés d’agriculture, les dessèchements et défrichements de terres, la libre circulation des grains, la liberté du commerce des vins, etc. À partir de 1761, un bureau du Contrôle général des finances est chargé de « l’examen des projets d’agriculture et de commerce » et finira par constituer une « Administration [ou Département] de l’Agriculture ».
À partir de 1790, les affaires agricoles sont intégrées aux très larges compétences du ministère de l’Intérieur, dont elles forment avec l’industrie une division, puis, pendant le régime des « commissions exécutives », de l’an II à l’an IV, elles relèvent de la Commission d’agriculture et des arts.
Le rattachement de l’agriculture au ministère de l’Intérieur est effectif dès l’an IV ; il perdurera jusqu’au milieu du XIXe siècle, à l’exception de quelques courtes périodes durant lesquelles il existe un ministère du Commerce autonome, sous des appellations variées, dont elle suivra le plus souvent le sort2. Cette situation dure jusqu’en novembre 1881, date à laquelle l’agriculture est définitivement détachée du commerce pour constituer un ministère à part entière.
Depuis cette date, l’agriculture a toujours fait l’objet d’un ministère autonome, sauf de février 1956 ànovembre 1957, période pendant laquelle le secrétariat d’État à l’Agriculture a été rattaché au ministère des Affaires économiques et financières.
Les structures du ministère de l’Agriculture, qui comprenait à l’origine, dans son administration centrale, outre le cabinet du ministre, le secrétariat, la comptabilité, quatre directions (agriculture, forêts, hydraulique agricole et haras), se sont ensuite diversifiées et spécialisées, essentiellement pour s’adapter aux situations de crises (guerres mondiales, reconstruction, crise des années 1930) et aux évolutions sociales (revendications sociales de 1936) ou techniques (électrification rurale, remembrement).
Introduction du Supplément de l'Etat sommaire des versements... par Philippe du Verdier
L'historien trouvera donc dans la partie inventoriée par M. Bourgin (les 1499 premiers articles de la sous-série F/10), toutes les archives se rapportant au fonctionnement des diverses institutions qui, du XVIIIe siècle jusqu'à la création du ministère du Commerce et des Travaux publics, le 13 mars 1831, ont eu à traiter les problèmes d'agriculture et d'élevage (exceptionnellement y figurent quelques documents datés de la période 1831 à 1848).
Le supplément présenté ci-dessous comprend les documents relatifs à la période de 1831 jusqu'à la guerre de 1939, sauf évidemment quelques exceptions (les fonds homogènes : cantonnements des droits d'usage dans les forêts domaniales, irrigations, etc., contiennent des documents bien plus anciens. )
La constitution de ces deux groupes ne serait pas le simple effet du hasard si l'on admet la thèse soutenue par M. Georges Cusson, (Paris, 1929, in-8°, IX - 183 p.). Origines et évolution du Ministère de l'Agriculture
Celui-ci estime, en effet, que la date du 13 mars 1831 marque une étape importante dans l'évolution de l'administration de l'agriculture. Et les archives gardent le témoignage de l'intérêt accru que, dès cette époque, les pouvoirs publics portèrent aux problèmes ruraux. Ainsi furent constituées la collection des ordonnances et décrets et celle des arrêtés ministériels relatifs aux matières traitées par le bureau de l'Agriculture. Ces deux collections sont conservées aujourd'hui pour la période 1834-1899 aux Archives nationales (F/10/1488-F/10/1563). Ainsi fut réorganisé le Conseil général de l'Agriculture par le comte d'Argout (29 avril 1831); ainsi la dénomination « d'Agriculture » fut ajoutée au ministère du Commerce et des Travaux publics par ordonnance du 19 septembre 1836.
En 1847, la sous-direction de l'Agriculture comprenait deux bureaux : celui des associations et des encouragements, et celui des établissements d'instruction agricole, qui avait également dans ses attributions les vacheries, les bergeries, la lutte contre les épizooties, la destruction des animaux nuisibles et l'industrie séricicole. Après 1848, un troisième bureau leur fut adjoint : celui des subsistances, qui avait été longtemps géré par la division du commerce intérieur.
Sous le Second Empire, de 1860 à 1870, l'administration des haras fut détachée du département de l'Agriculture. Napoléon III, en effet, qui s'intéressait particulièrement au développement de la race chevaline et possédait une brillante écurie, confia la direction générale des Haras à son grand écuyer, le général Fleury, et la plaça dans les attributions du ministère de la Maison de l'Empereur.
Cette organisation prit fin avec l'Empire.
Un peu plus tard, pour répondre aux voeux des conseils généraux et des chambres d'Agriculture, la direction des Forêts fut détachée du ministère des Finances et réunie à l'Agriculture (décret du 11 décembre 1877).
En 1791, par désir de centralisation, l'Assemblée constituante avait profondément modifié l'organisation particulière dont avait joui l'administration des Forêts sous l'Ancien Régime, particulièrement depuis l'ordonnance de 1669. La juridiction des Tables de Marbre fut supprimée, et l'administration même confiée à la régie de l'Enregistrement. Les forêts domaniales ou privées eurent beaucoup à souffrir pendant les troubles de l'époque révolutionnaire et surtout sous le Directoire. Le Premier Consul s'attacha à réprimer les désordres et à renforcer l'autorité du pouvoir exécutif, et, par la loi du 14 nivôse an IX, complétée sous la Restauration par le code forestier (1827), il a posé les bases de l'actuelle Administration des Forêts.
Bien que celle-ci fût installée en 1871 rue Neuve-du-Luxembourg dans les bâtiments mêmes du ministère des Finances, il ne semble pas que ses papiers aient souffert, autant que ceux des administrations financières, de l'incendie qui ravagea le ministère dans les derniers jours de la Commune. Les Archives nationales n'en ont d'ailleurs recueilli qu'une infime partie : les dossiers de cantonnement des droits d'usage (provenant du service du contentieux), l'organisation des landes de Gascogne (améliorations agricoles), quelques séries de dossiers personnels des agents forestiers de l'extrême fin du XIXe siècle. Le service de l'aménagement et de l'exploitation, par contre, n'a versé qu'un petit lot de plans de forêts domaniales datant du milieu du XIXe siècle. Les documents relatifs à l'aménagement étant classés par forêts, le versement des pièces anciennes exigerait un triage qui ne peut être encore entrepris faute de personnel. Par décret du 14 novembre 1881, l'administration de l'Agriculture fut définitivement séparée de celle du Commerce et forma un nouveau ministère. Parmi les motifs invoqués par le gouvernement en faveur de cette création, on peut citer la crise agricole qui nécessitait une politique plus énergique en faveur de l'agriculture et la lutte contre le phylloxéra qui ravageait le vignoble français. Pour intensifier la politique d'améliorations agricoles poursuivie par le gouvernement, le décret constitutif du 18 février 1882 rattacha au nouveau ministère l'hydraulique agricole. Ce service, devenu aujourd'hui la direction du Génie rural et de l'Hydraulique agricole, dépendait avant 1882 de la direction des Ponts et Chaussées et comprenait dans ses attributions : les drainages, irrigations, desséchements, curages, endiguements et tout ce qui concerne la police des eaux. Des versements importants ont été effectués par cette administration aux Archives nationales en 1953-1954. Dans le présent état, figurent également les papiers anciens de la direction de l'Enseignement agricole, du moins ceux qui subsistaient encore au ministère en 1953 (Les papiers de l'enseignement agricole ont été victimes des nombreux déménagements que cette direction eut à subir). Y sont également représentés les papiers du bureau des relations extérieures de 1930 à 1939. Pendant cette période, marquée par une crise économique sévère, le commerce extérieur, et particulièrement celui des produits agricoles, fut soumis à des mesures de restriction (politique des contingents) dont l'exécution incomba au bureau des relations extérieures. Ces papiers ont été précieusement conservés par M. Barbé, chef du service, et versés par lui aux Archives nationales (F/10/1950-F/10/2160 et F/10/2203-F/10/ 2224).
Les dossiers des enquêtes décennales de 1862 et 1882 et ceux de l'enquête de 1867 ne sont pas conservés dans la sous-série F/10; ils ont été régulièrement incorporés à la sous-série F/11 consacrée au Bureau des Subsistances dont ils émanent.
Philippe du VERDIER.
Informations sur l'acquisition :
La sous-série F/10 a été constituée par les versements suivants :
- Ministère de l'Intérieur en 1811, 1816, 1822, 1823, 1824, 1826, 1827, 1828, 1829, 1831 ;
- Ministère du Commerce et des Travaux publics en 1832 ;
- Ministère de l'Agriculture et du Commerce en 1842 et 1847 ;
- Archives et bibliothèque du ministère, papiers provenant de différents services : 27 mars 1931 et 10 avril 1934.
De 1951 à 1986, plusieurs versements ont eu lieu, provenant de la direction des forêts, concernant des documents relatifs à l’application du régime forestier (1801-1965), aux tournées d’inspection générale des forêts (1878-1885), et aussi aux activités du service de liaison agricole de guerre. Deux autres versements ont eu lieu en 1991 et 1992, de documents provenant de divers services, notamment les services de comptabilité, études et documentation, direction de la production agricole. Enfin les papiers de Michel Cépède (F/10/7033 et 7034) ont fait l’objet d’un don de la part de son petit-fils, Frédéric Cépède, le 1er décembre 1989.
- Eaux et Forêts : 1620 dossiers personnels. Enseignement agricole : 480 articles : 26-28 octobre 1953;
- Génie rural; production agricole, 903 articles : 29 novembre-29 décembre 1954;
- Génie rural; production agricole; corporation paysanne, 10 tonnes : 11 juillet-25 août 1955;
- Eaux et Forêts, 5 dossiers : 24 janvier 1957.
Des groupements de documents ou d'articles ont été effectués à l'intérieur de la sous-série, à des époques indéterminées, pour répondre à des préoccupations de classement méthodique, en contradiction avec le principe du respect des fonds. Des éléments ont été disjoints, mais les articles de la sous-série ayant été depuis longtemps communiqués, il ne peut être question de les remembrer d'après des critères strictement historiques. Les documents de cette sous-série ne constituent pas à proprement parler un fonds, mais plus exactement des éléments de fonds.
Pour plus de détails, consulter les dossiers de fonds des sous-séries :
- (recotation en cours) AB XLVI/24
Dossier de fonds de F/10 ancien des archives de la section moderne.
- AB XLII/NC/ Dossiers de fonds XXe siècle.
Ministère de l'Agriculture – Série F/10. (1984-2007)
1. Etat des versements effectués aux AN de 1976 à 1988.
2. Correspondance échangée entre la mission et la section du XXe au sujet des versements effectués : transmission de répertoires, transfert des fonds traités à la section, tableaux de gestion, don des papiers Cépède, brouillons d'inventaires : F/10/4944 à 6981 (Yvonne Poulle), F/10/7033 et 7034 (Cépède), F/10/7135 à 7148 ; Intégration des dossiers de personnel décrits par la section dans la base Pâris (F/10/5515 à 5536 et 5895 à 5914 ; 1984-1996).
3. Correspondance échangée avec le Caran au sujet de la transmission des inventaires à mettre en salle de lecture (2007).
4. Mise à jour de la communicabilité des fonds (1991-1997).
Description :
Évolutions :
Série close.
Conditions d'accès :
Archives nationales de France
Conditions d'utilisation :
Archives nationales de France
Description physique :
Importance matérielle :
7070 articles
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Cépède (Michel) et Weill (Gérard), , Paris, PUF, 1965. L’agriculture
- Cusson (Georges), , Paris, Les Presses modernes, 1929. Origines et évolution du ministère de l’agriculture
- Richefort (Isabelle), "Les archives du ministère de l’Agriculture" dans , n° 23, mars 1986, p. 16-30. Bulletin trimestriel de l’Institut d’histoire du Temps présent
- Richefort (Isabelle), , Paris, Archives nationales, 1990, in-4°, xviii-156 p. Parmi ces versements figurent de nombreuses archives de la période 1789-1940. Archives du ministère de l'Agriculture et de la Forêt. État des versements effectués aux Archives nationales de 1976 à 1988
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Novembre 2021Cet instrument de recherche est en cours de reprise par les archivistes des Archives nationales. Il sera régulièrement mis à jour.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050262