Comité d’administration de l’agriculture ; Conseil d’agriculture ; Société d’agriculture de Paris ; Commission d’agriculture et des arts ; Commission des subsistances ; comités d’agriculture des assemblées ; ministère de l’Intérieur ; ministère de l’Intérieur, bureau d’agriculture ; comité des haras ; ministère de l’Agriculture ; service hydraulique ; Conseil supérieur de la sériciculture ; Conseil de l’inspection de l’enseignement agricole ; Eaux et Forêts ; Conseil supérieur d’électricité ; Corporation nationale paysanne ; Service de liaison agricole de guerre ; Fonds national de progrès agricole. Principaux producteurs :

Bien que rattachée aux archives postérieures à 1789, la sous-série F/10 présente la particularité de comporter de nombreux documents antérieurs à la Révolution, grâce notamment à la présence des archives de l’administration des haras qui remontent aux dernières années du XVIIe siècle.

Sous l’Ancien Régime, l’agriculture suit le sort des autres activités à caractère économique (commerce et manufactures) ; elle est donc intégrée, dès la fin du XVIIe siècle, aux compétences du Contrôle général des finances. Puis, de même que les eaux et forêts, elle entre dans les attributions du Bureau du commerce1 pour la place que les produits agricoles ou forestiers occupent dans le commerce intérieur et dans les échanges avec l’étranger. Puis, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, particulièrement sous l’influence des Physiocrates,l’importance de l’agriculture comme source de richesses est reconnue et l’État est amené à lui porter une attention croissante, encourageant la création de sociétés d’agriculture, les dessèchements et défrichements de terres, la libre circulation des grains, la liberté du commerce des vins, etc. À partir de 1761, un bureau du Contrôle général des finances est chargé de « l’examen des projets d’agriculture et de commerce » et finira par constituer une « Administration [ou Département] de l’Agriculture ».

À partir de 1790, les affaires agricoles sont intégrées aux très larges compétences du ministère de l’Intérieur, dont elles forment avec l’industrie une division, puis, pendant le régime des « commissions exécutives », de l’an II à l’an IV, elles relèvent de la Commission d’agriculture et des arts.

Le rattachement de l’agriculture au ministère de l’Intérieur est effectif dès l’an IV ; il perdurera jusqu’au milieu du XIXe siècle, à l’exception de quelques courtes périodes durant lesquelles il existe un ministère du Commerce autonome, sous des appellations variées, dont elle suivra le plus souvent le sort2. Cette situation dure jusqu’en novembre 1881, date à laquelle l’agriculture est définitivement détachée du commerce pour constituer un ministère à part entière.

Depuis cette date, l’agriculture a toujours fait l’objet d’un ministère autonome, sauf de février 1956 ànovembre 1957, période pendant laquelle le secrétariat d’État à l’Agriculture a été rattaché au ministère des Affaires économiques et financières.

Les structures du ministère de l’Agriculture, qui comprenait à l’origine, dans son administration centrale, outre le cabinet du ministre, le secrétariat, la comptabilité, quatre directions (agriculture, forêts, hydraulique agricole et haras), se sont ensuite diversifiées et spécialisées, essentiellement pour s’adapter aux situations de crises (guerres mondiales, reconstruction, crise des années 1930) et aux évolutions sociales (revendications sociales de 1936) ou techniques (électrification rurale, remembrement).

L'historien trouvera donc dans la partie inventoriée par M. Bourgin (les 1499 premiers articles de la sous-série F/10), toutes les archives se rapportant au fonctionnement des diverses institutions qui, du XVIIIe siècle jusqu'à la création du ministère du Commerce et des Travaux publics, le 13 mars 1831, ont eu à traiter les problèmes d'agriculture et d'élevage (exceptionnellement y figurent quelques documents datés de la période 1831 à 1848).

Le supplément présenté ci-dessous comprend les documents relatifs à la période de 1831 jusqu'à la guerre de 1939, sauf évidemment quelques exceptions (les fonds homogènes : cantonnements des droits d'usage dans les forêts domaniales, irrigations, etc., contiennent des documents bien plus anciens. )

La constitution de ces deux groupes ne serait pas le simple effet du hasard si l'on admet la thèse soutenue par M. Georges Cusson, (Paris, 1929, in-8°, IX - 183 p.). Origines et évolution du Ministère de l'Agriculture

Celui-ci estime, en effet, que la date du 13 mars 1831 marque une étape importante dans l'évolution de l'administration de l'agriculture. Et les archives gardent le témoignage de l'intérêt accru que, dès cette époque, les pouvoirs publics portèrent aux problèmes ruraux. Ainsi furent constituées la collection des ordonnances et décrets et celle des arrêtés ministériels relatifs aux matières traitées par le bureau de l'Agriculture. Ces deux collections sont conservées aujourd'hui pour la période 1834-1899 aux Archives nationales (F/10/1488-F/10/1563). Ainsi fut réorganisé le Conseil général de l'Agriculture par le comte d'Argout (29 avril 1831); ainsi la dénomination « d'Agriculture » fut ajoutée au ministère du Commerce et des Travaux publics par ordonnance du 19 septembre 1836.

En 1847, la sous-direction de l'Agriculture comprenait deux bureaux : celui des associations et des encouragements, et celui des établissements d'instruction agricole, qui avait également dans ses attributions les vacheries, les bergeries, la lutte contre les épizooties, la destruction des animaux nuisibles et l'industrie séricicole. Après 1848, un troisième bureau leur fut adjoint : celui des subsistances, qui avait été longtemps géré par la division du commerce intérieur.

Sous le Second Empire, de 1860 à 1870, l'administration des haras fut détachée du département de l'Agriculture. Napoléon III, en effet, qui s'intéressait particulièrement au développement de la race chevaline et possédait une brillante écurie, confia la direction générale des Haras à son grand écuyer, le général Fleury, et la plaça dans les attributions du ministère de la Maison de l'Empereur.

Cette organisation prit fin avec l'Empire.

Un peu plus tard, pour répondre aux voeux des conseils généraux et des chambres d'Agriculture, la direction des Forêts fut détachée du ministère des Finances et réunie à l'Agriculture (décret du 11 décembre 1877).

En 1791, par désir de centralisation, l'Assemblée constituante avait profondément modifié l'organisation particulière dont avait joui l'administration des Forêts sous l'Ancien Régime, particulièrement depuis l'ordonnance de 1669. La juridiction des Tables de Marbre fut supprimée, et l'administration même confiée à la régie de l'Enregistrement. Les forêts domaniales ou privées eurent beaucoup à souffrir pendant les troubles de l'époque révolutionnaire et surtout sous le Directoire. Le Premier Consul s'attacha à réprimer les désordres et à renforcer l'autorité du pouvoir exécutif, et, par la loi du 14 nivôse an IX, complétée sous la Restauration par le code forestier (1827), il a posé les bases de l'actuelle Administration des Forêts.

Bien que celle-ci fût installée en 1871 rue Neuve-du-Luxembourg dans les bâtiments mêmes du ministère des Finances, il ne semble pas que ses papiers aient souffert, autant que ceux des administrations financières, de l'incendie qui ravagea le ministère dans les derniers jours de la Commune. Les Archives nationales n'en ont d'ailleurs recueilli qu'une infime partie : les dossiers de cantonnement des droits d'usage (provenant du service du contentieux), l'organisation des landes de Gascogne (améliorations agricoles), quelques séries de dossiers personnels des agents forestiers de l'extrême fin du XIXe siècle. Le service de l'aménagement et de l'exploitation, par contre, n'a versé qu'un petit lot de plans de forêts domaniales datant du milieu du XIXe siècle. Les documents relatifs à l'aménagement étant classés par forêts, le versement des pièces anciennes exigerait un triage qui ne peut être encore entrepris faute de personnel. Par décret du 14 novembre 1881, l'administration de l'Agriculture fut définitivement séparée de celle du Commerce et forma un nouveau ministère. Parmi les motifs invoqués par le gouvernement en faveur de cette création, on peut citer la crise agricole qui nécessitait une politique plus énergique en faveur de l'agriculture et la lutte contre le phylloxéra qui ravageait le vignoble français. Pour intensifier la politique d'améliorations agricoles poursuivie par le gouvernement, le décret constitutif du 18 février 1882 rattacha au nouveau ministère l'hydraulique agricole. Ce service, devenu aujourd'hui la direction du Génie rural et de l'Hydraulique agricole, dépendait avant 1882 de la direction des Ponts et Chaussées et comprenait dans ses attributions : les drainages, irrigations, desséchements, curages, endiguements et tout ce qui concerne la police des eaux. Des versements importants ont été effectués par cette administration aux Archives nationales en 1953-1954. Dans le présent état, figurent également les papiers anciens de la direction de l'Enseignement agricole, du moins ceux qui subsistaient encore au ministère en 1953 (Les papiers de l'enseignement agricole ont été victimes des nombreux déménagements que cette direction eut à subir). Y sont également représentés les papiers du bureau des relations extérieures de 1930 à 1939. Pendant cette période, marquée par une crise économique sévère, le commerce extérieur, et particulièrement celui des produits agricoles, fut soumis à des mesures de restriction (politique des contingents) dont l'exécution incomba au bureau des relations extérieures. Ces papiers ont été précieusement conservés par M. Barbé, chef du service, et versés par lui aux Archives nationales (F/10/1950-F/10/2160 et F/10/2203-F/10/ 2224).

Les dossiers des enquêtes décennales de 1862 et 1882 et ceux de l'enquête de 1867 ne sont pas conservés dans la sous-série F/10; ils ont été régulièrement incorporés à la sous-série F/11 consacrée au Bureau des Subsistances dont ils émanent.

Philippe du VERDIER.

Archives nationales de France