Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'habitat...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction. Dossiers d'archives relatives aux réquisitions de logements ainsi qu'à l'étude des charges locatives (1945-1974)
Contenu :
Sommaire
Art 1-27 (C 9133-C 9159) : Réquisitions de logements : Paiement d'Indemnités, échantillon de contentieux, jurisprudence du Conseil d'Etat, enquêtes en vue de l'attribution de logements, 1945-1974. Art 28-29 (C 9160-C 9161) : procès-verbaux de séance de la commission technique nationale pour l'étude des charges locatives et des rapports entre propriétaires, gestionnaires et usagers, 1973
Cote :
19860225/1-19860225/29
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Direction de l'habitat et de la construction
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
janvier 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012913