Inventaire d'archives : 4567W - Inspection générale de la police nationale (IGPN) - Affaires relatives à des fonctionnaires de police
Contenu :
Ce versement comprend les doléances de particuliers, les dossiers d'enquêtes, la comptabilisation des enquêtes judiciaires et administratives diligentées par la délégation de l'IGPN ainsi que l'activité disciplinaire de la délégation.
Cote :
4567W 1-4567W106
Informations sur le producteur :
Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes
Informations sur l'acquisition :
Versement du 1er avril 2011
Conditions d'accès :
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée) à l'exception des enquêtes judiciaires qui sont soumises à un délai de 75 ans.
Description physique :
9,45 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4567_W