Inventaire d'archives : Répertoires numériques des sous-sous-séries 3 U 1 à 3 U 5 : tribunaux de première instance (1746-1966), 1986-1988
Contenu :
La sous-série 3 U concerne les tribunaux de première instance, les affaires civiles et correctionnelles, les tribunaux civils statuant commercialement.
Elle comprend cinq sous-sous-séries correspondant à chaque tribunal :
- 3 U 1 : tribunal de première instance de Dinan (1800-1940).
- 3 U 2 : tribunal de première instance de Guingamp (1787-1966).
- 3 U 3 : tribunal de première instance de Lannion (1791-1953).
- 3 U 4 : tribunal de première instance de Loudéac (1787-1912).
- 3 U 5 : tribunal de première instance de Saint-Brieuc (1746-1940).
Elle comprend cinq sous-sous-séries correspondant à chaque tribunal :
- 3 U 1 : tribunal de première instance de Dinan (1800-1940).
- 3 U 2 : tribunal de première instance de Guingamp (1787-1966).
- 3 U 3 : tribunal de première instance de Lannion (1791-1953).
- 3 U 4 : tribunal de première instance de Loudéac (1787-1912).
- 3 U 5 : tribunal de première instance de Saint-Brieuc (1746-1940).
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de première instance (Dinan, Côtes-du-Nord) ; France. Tribunal de première instance (Guingamp, Côtes-du-Nord) ; France. Tribunal de première instance (Lannion, Côtes-du-Nord) ; France. Tribunal de première instance (Loudéac, Côtes-du-Nord) ; France. Tribunal de première instance (Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord)
Conditions d'accès :
Les documents de nature juridictionnelle sont soumis à des délais de communicabilité de 75 ans ou 100 ans (documents concernant des personnes mineures ou dont la communication porterait atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes) - ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé - conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
PDF
Ressources complémentaires :
Pour la période ultérieure à 1940, on se reportera à l’état des versements de la série W des Archives départementales des Côtes-d’Armor (https://archives.cotesdarmor.fr/sites/default/files/2021-05/IR_FRAD022_EtatW_201907.pdf) pour identifier les versements des tribunaux.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD022_IR_3U
Institutions :
France. Tribunal de première instance (Dinan, Côtes-du-Nord), France. Tribunal de première instance (Guingamp, Côtes-du-Nord), France. Tribunal de première instance (Lannion, Côtes-du-Nord), France. Tribunal de première instance (Loudéac, Côtes-du-Nord), France. Tribunal de première instance (Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord)