Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des constructions aéronautiques...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur des constructions aéronautiques (PN12) (1914-1966).
Contenu :
Ces versements sont constitués d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan
national (branche des constructions aéronautiques - PN 12) qui n'ont pas été transmis pour
archivage dans les services d'Archives départementales, comme prévu par la circulaire AD 63-7 du
7 février 1963. Il s'agit de dossiers qui n'étaient semble t-il pas encore liquidés lors des
transfert effectués en 1967.
Les annexes ci-jointes présentent les listes des dossiers qui ont été transmis dans les
départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
19860514/1-19860514/93, 19870679/1-19870679/16
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Description :
Mise en forme :
Classement par numéro de dossier du PN 12.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
Septembre 2017Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013167