Inventaire d'archives : Administrations provinciales d'Ancien Régime (série C)...
Titre :
Administrations provinciales d'Ancien Régime (série C)
Contenu :
Repères historiques
En 1789, les pays qui forment actuellement le département de Seine-et-Marne dépendaient, au point de vue administratif, des généralités de Paris, de Châlons, de Soissons et d'Orléans.
La Généralité de l'Ile-de-France représentait la majorité du territoire : elle comprenait presque intégralement les élections de Coulommiers, de Meaux, de Melun, de Montereau-Fault-Yonne, de Nemours, de Provins et de Rozay, une partie de celles de Nogent-sur-Seine (Aube) et de Paris, et quatre paroisses dans les élections de Senlis (Oise) et de Sens (Yonne).
La partie relevant de la généralité de Châlons (Marne) comptait neuf paroisses : trois comprises dans l'élection de Sézanne (Marne) et six dans l'élection de Troyes (Aube).
La partie relevant de la généralité d'Orléans (Loiret) ne comprenait pour sa part que quatre paroisses de l'élection de Pithiviers (Loiret).
La partie relevant de la généralité de Soissons (Aisne), représentait dix paroisses, partagées entre les élections de Château-Thierry (Aisne), Crépy-en-Valois (Oise) et Soissons (Aisne).
Les listes des communes de Seine-et-Marne réparties entre ces diverses circonscriptions ont été publiées dans le Dictionnaire topographique de Seine-et-Marne par Henri Stein et Jean Hubert.
Papiers des subdélégations
La subdélégation est liée à la présence effective d'un subdélégué, officier nommé librement par l'intendant pour le seconder. Ces officiers furent chargés d'un rôle de surveillance et de renseignement, mais pas de décision. Leur pouvoir dépendit du plus ou moins de confiance que leur donnait l'intendant. Toutefois, un édit de 1704 créa des offices de subdélégués dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage des pays d'Etats ; ces offices furent supprimés par un édit d'août 1715.
Sur le territoire de Seine-et-Marne, se trouvaient les subdélégations de Bray, Brie-Comte-Robert, Lagny, Meaux, Melun, Nemours (dépendantes de la Généralité de Paris) et Nogent, Provins, Sens.
Papiers des bureaux intermédiaires
Depuis la création des Assemblées provinciales auprès des généralités, en juin 1787, chaque province était divisée en « départements » qui possédaient chacun son assemblée et son bureau dit « bureau intermédiaire ». Le territoire du département actuel de Seine-et-Marne comprenait quatre départements : Meaux, Melun, Montereau-Nemours et Rozay-Coulommiers-Provins.
Panorama des informations contenues dans les documents
Plans d'intendance et procès-verbaux d'arpentage de paroisses
Ces plans et ces procès-verbaux d'arpentage constituent un ensemble d'une valeur inappréciable pour l'histoire. Ils furent dressés de 1777 à 1789, en exécution de la Déclaration du Roi du 1er août 1776, sous l'administration de l'intendant Bertier de Sauvigny, puis sous la direction de la Commission provinciale de l'Ile-de-France, aidée de ses bureaux intermédiaires. Ils devaient permettre une meilleure répartition de l'impôt de la taille. Quelques-uns furent exécutés par des arpenteurs de médiocre talent mais beaucoup sont de véritables oeuvres d'art et tous sont le résultat de relevés faits sur le terrain avec une grande précision. Ce sont des documents de premier ordre car on y a noté tout le détail de la topographie des lieux habités, les abbayes, châteaux et parcs, les anciennes routes et les principales cultures.
Ils sont aujourd'hui consultables sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne.
Papiers de la Généralité de Paris
Le peu de documents qui nous est parvenu ne peut donner une idée exacte de l'importance de l'administration des intendants car ces documents sont, dans l'ensemble d'un intérêt médiocre. Ils permettent cependant de constater la diversité de leurs attributions : contrôle de l'administration communale que les juges seigneuriaux avaient perdu au cours du XVIIIe siècle (comptes de syndics, travaux à faire aux églises, presbytères, cimetières, écoles, etc.) ; surveillance de l'agriculture (surtout en cas d'épidémie) et du commerce ; répartition et recouvrement des impositions (établissement du cadastre) ; direction du service des Ponts et Chaussées ; recrutement de la milice et contrôle des soldats de métier ; surveillance des postes et messageries.
Contrairement à ce qui a pu être fait dans de nombreuses autres régions françaises, l'histoire et l'activité de l'intendance de Paris n'ont guère pu être étudiés dans le détail car la plus grande partie des archives a entièrement disparu dans l'incendie de l'Hôtel de Ville de Paris en 1871.
Cette lacune est, pour une faible part, comblée par la publication due à A.M. de Boislisle du Mémoire de la généralité de Paris, qui constitue le premier tome, seul paru, des Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du Duc de Bourgogne. Pour la partie seine-et-marnaise, les papiers des subdélégations, qui comprennent de nombreuses lettres adressées par l'intendant à ses subdélégués, peuvent suppléer à la pauvreté des fonds de l'intendance.
Papiers des subdélégations
Les archives départementales ne conservent que des débris insignifiants des archives des subdélégations de Bray-sur-Seine, de Brie-Comte-Robert, de Lagny, de Meaux et de Melun.
Elles n'en conservent aucune de Provins. Il est donc intéressant de signaler le rapport sur l'élection de Provins fait par le subdélégué en 1698, à la demande de l'intendant pour la rédaction du Mémoire de la Généralité. M. de Boislisle l'a publié en appendice du Mémoire de la Généralité de Paris (Paris, 1881).
Par contre, le fonds de la subdélégation de Nemours comprend 40 liasses (16 C 1 à 16 C 40) de grand intérêt : ce sont les papiers de Prieur de La Comble, dernier subdélégué de Nemours, qui ont été conservés par ses héritiers jusqu'à la fin du XIXe siècle. Adolphe Chabouillé les acheta à cette époque, puis en fit don aux Archives en 1889 après en avoir tiré la substance d'un ouvrage qu'il déposa à la Bibliothèque nationale.
On y trouve de nombreuses lettres envoyées par l'intendant à son subdélégué ; on peut ainsi se rendre compte de l'activité de l'intendant, des affaires auxquelles il s'intéresse et de la minutie avec laquelle il les traite.
Le subdélégué étant l'agent personnel de l'intendant, on retrouvera dans ce fonds les mêmes subdivisions que dans le fonds de l'intendance mais chacune comporte assez d'éléments pour constituer une bonne documentation sur l'histoire économique au XVIIIe siècle.
Le contenu analysé se base essentiellement sur le fonds de la subdélégation de Nemours.
- Administration communale : les affaires communales soumises à l'intendant sont constituées essentiellement par les comptes des revenus des paroisses, rendus par les syndics, et par les projets de travaux à effectuer dans les bâtiments publics. On peut découvrir dans ces papiers des renseignements archéologiques intéressants. On trouve aussi des dossiers relatifs à la clôture des territoires et à l'adjudication des récoltes.
Parfois, l'intendant intervient pour fixer les limites litigieuses de paroisses (1 C 79) ou pour distraire une paroisse d'une autre (1 C 80). Nous devons signaler, en outre, le cas particulier des paroisses ramagères de la forêt de Fontainebleau, et les intéressantes indications contenues dans un dossier concernant l'aciérie de Néronville, près de Château-Landon (16 C 9).
- Agriculture : La surveillance des intendants se traduit surtout par des encouragements à défricher les terres incultes, à développer les plantations et les prairies artificielles et à élever des chevaux ; on organise des comices (16 C 12) ; on crée la Société royale d'agriculture (arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1761) qui est composée de quatre bureaux établis à Meaux, Beauvais, Senlis et Paris. Ainsi, en 1789, l'intendant vint avec deux membres du bureau de Paris pour tenir au Palais épiscopal de Meaux une séance académique à laquelle il invita douze laboureurs. Une médaille fut remise à M. Gilbert de Neufmontiers pour ses prairies artificielles.
Cette surveillance se traduit aussi par des secours en cas de fléaux (tempête, grêle, incendie) ou épidémies. Mais elle se manifeste également par des règlements - qui ne sont pas toujours observés - comme ceux relatifs à la limitation de la culture de la vigne, pour permettre la culture plus intensive de céréales et éviter le retour périodique des disettes.
- Commerce et industrie : le subdélégué a surtout un rôle de police : il veille à l'exécution des nombreux règlements relatifs aux corporations et aux manufactures. Il contrôle activement le commerce et le transport des grains, l'approvisionnement des marchés et l'observation des taxes. Des registres de mercuriales ont été conservés et sont d'un grand intérêt pour l'histoire des prix.
Signalons un dossier sur la verrerie de Bagneaux (16 C 14), fondée en 1732 et devenue aujourd'hui un centre important de fabrication du verre. Cette documentation doit être complétée par le dossier 137 F 1 constitué par les papiers de Louis Graux, gentilhomme verrier (1771-1787).
- Population et statistique : le subdélégué joue un rôle important en matière d'assistance publique. Les enfants abandonnés sont très nombreux. Placés à la charge des seigneurs, ceux-ci s'en débarrassent en les envoyant à Paris. Le subdélégué doit intervenir pour que les enfants soient élevés dans la paroisse où ils ont été trouvés, aux frais du seigneur du lieu.
C'est à l'intendant qu'on s'adresse pour obtenir des secours en cas de sinistres (les incendies sont fréquents) et d'épidémies. Il fait distribuer des remèdes, signale de nouvelles thérapeutiques, organise des cours de sages-femmes, donne des conseils d'hygiène pour les nourrissons, etc.
Le subdélégué est chargé de faire périodiquement le dénombrement de la population ou le recensement des cultures ou des manufactures. En 1777, le subdélégué de Nemours est chargé de recenser la « population de couleur » vivant dans le pays (16 C 16). Les statistiques, bien que sujettes à caution, sont bien entendu d'un grand intérêt pour l'histoire économique.
- Finances : Le rôle essentiel de l'intendant est de répartir la taille et autres impôts directs et d'en contrôler le recouvrement. Très tôt, il déplore les inégalités inhérentes à cette imposition et cherche à en améliorer la répartition. On essaie d'abord de répartir les terres en plusieurs catégories plus ou moins imposables selon leur rentabilité, d'où l'établissement d'un classement fiscal des paroisses. Puis on arrive à l'établissement d'un cadastre et la confection des plans des paroisses (plans d'intendance).
En outre, l'intendant contrôle la perception des aides et des droits divers et surveille la nomination des officiers de finances.
- Travaux publics : l'intendant dirige le service des Ponts et Chaussées sous la haute surveillance du directeur général et avec le concours d'ingénieurs. Au cours du 18e siècle, un important travail fut accompli par eux ; toute la France fut dotée d'un remarquable réseau routier. En Seine-et-Marne, il convient de signaler tout particulièrement le développement des routes cynégétiques des forêts de Fontainebleau et de Crécy.
A cette époque, de nombreux ponts furent construits ou projetés.
Le contrôle de la corvée des chemins est remplacé, petit à petit, par une redevance en argent. A la fin du XVIIIe siècle, on utilisa des chômeurs à des travaux dits de charité.
L'intendant était également chargé de la police des routes, des transports et des messageries, de l'organisation des postes, et bien entendu, du contrôle de la navigation qui jouait alors un rôle très important aussi bien pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises.
Bien que les intendants se soient intéressés à la construction des canaux, notre série C ne fournit que quelques renseignements sur le canal Cornillon à Meaux (34 C 7 et 34 C 13 ; voir aussi les cotes 3 E 307, G 428 et L 478). Il y en avait pourtant d'autres plus importants : le canal de l'Ourcq dont les premiers travaux remontent à 1632, le canal de Provins dont le creusement fut commencé en 1655, repris en 1781 puis abandonné, le canal du Loing dont la construction fut autorisé par lettre patentes de Louis XV en 1719, sans compter les projets qui ne furent jamais réalisés.
- Police et justice : nous avons vu que les intendants avaient dans leurs attributions la police du roulage. Ils étaient, bien entendu, chargés de veiller sur la presse (16 C 40). Ils surveillaient aussi les tribunaux ordinaires et pouvaient faire arrêter et emprisonner les coupables (16 C 33 et 34). Ils intervenaient dans les procès et avaient la surveillance des dépôts de mendicité et des prisons.
Pour l'exercice de ces fonctions, ils utilisaient la maréchaussée qui, tout en appartenant à l'armée, servait sur réquisition des autorités administratives, tout comme la gendarmerie de nos jours.
- Affaires religieuses : L'intendant, au moyen de ses subdélégués, surveille de très près les communautés religieuses : il se fait tenir au courant des vacances et des élections, soutient l'autorité épiscopale quand il y a lieu, contrôle les constructions, démolitions et adjudications de travaux. Le subdélégué est souvent chargé d'enquêter sur la vie et la réputation de religieux et religieuses. En 1790, le subdélégué de Nemours envoie l'état complet des communautés de sa subdélégation (16 C 36). Bien entendu, les intendants ont joué un grand rôle dans la lutte contre les protestants puis contre les jansénistes.
L'instruction publique étant placée sous l'égide de l'évêque, elle ressortait des affaires religieuses. La série C ne nous fournit des renseignements à ce sujet que de façon indirecte : dans les dossiers relatifs aux travaux communaux, nombreux sont les documents concernant les travaux à effectuer aux établissements scolaires. On peut ainsi connaître l'existence d'écoles dont on trouverait difficilement trace ailleurs.
- Affaires militaires : Les régions militaires de la France sous l'Ancien Régime étaient les gouvernements. Les limites de la Généralité de l'Ile-de-France ne correspondaient pas à celles du Gouvernement et notre département était partagé entre les gouvernements de France et de Champagne. La limite entre ces deux Gouvernements suit d'assez près l'ancienne frontière de France et de Champagne.
L'intendant ne s'intéresse à l'armée active, constituée de volontaires, que dans la mesure où elle intervient dans la vie de ses administrés : il fait verser aux soldats leurs frais de route, désigne les lieux d'étape, fait rembourser aux communautés les frais de logement et de nourriture des troupes, surveille la corvée des convois militaires (16 C 38). Il est chargé de la répression des crimes et délits commis contre les habitants par les troupes en garnison et des abus auxquels donnait lieu le recrutement.
Mais pour ce qui est de la milice, ses fonctions sont plus étendues : il est chargé de son recrutement (1 C 84, 16 C 37) et de la surveillance des miliciens quand ils ne sont pas en service actif. Il recherche et punit les déserteurs (1 C 86).
Papiers des bureaux intermédiaires
Les papiers des quatre bureaux sont tous de même nature ; ils sont classés sous les rubriques suivantes :
- formation des assemblées provinciales ;
- procès-verbaux des séances ;
- impositions ;
- corvées ;
- garnisaires ;
- cadastre ;
- correspondance ;
- ponts et chaussées ;
- travaux publics ;
- agriculture ;
- élevage ;
- commerce ;
- population ;
- communautés ;
- travaux et biens communaux ;
- convocation des états généraux (voir aussi les cotes L 111 et L 113).
Papiers des élections
Ces archives peuvent être divisées en trois grands groupes :
- textes réglementaires ;
- documents financiers ;
- minutes du greffe.
Les documents financiers, consistent principalement en tableaux des paroisses de l'élection pour l'assiette de l'impôt et en rôles des tailles des paroisses. Ce sont des sources de premier ordre pour l'histoire économique et la géographie humaine. On y trouve, en effet, la superficie des terres cultivées, le nombre d'habitants, de bestiaux, la nomenclature des moulins, des usines, des maisons, le nom des seigneurs, des privilégiés et des exempts, etc.
Quant aux minutes du greffe, elles sont d'une richesse et d'une variété étonnante. Elles sont de deux sortes : archives judiciaires et requêtes à fin d'enregistrement.
La compétence judiciaire des officiers des élections s'étendait, ratione materiae, à toutes les personnes chargées du recouvrement des impositions ou de la perception des droits. On trouve donc, dans ces dossiers, quantité de renseignements sur la vie et les moeurs : on se plaint des collecteurs et de l'injustice dans la répartition de la taille ; on insulte, on va même jusqu'à blesser les officiers des finances et vice-versa ; on fraude sur le sel, sur le vin, sur les octrois ; on demande la construction d'une halle à Melun, place Saint-Jean (35 C 62) ; on réclame des réparations aux fortifications du mur d'enceinte de Melun qui menace ruine (35 C 62), etc.
Les enquêtes à fin d'enregistrement fourmillent d'indications fort précieuses sur les familles, les officiers et sur tous les aspects de la vie privée ; on fait enregistrer titres de noblesse, provisions d'office, nominations aux fonctions de syndics et de collecteurs, privilèges, lettres de naturalisation, donations, contrats de mariage, translations de domicile, inventaires après-décès, etc. On dépose aussi au greffe de l'élection les poinçons pour la marque de l'or et de l'argent, les empreintes de marteaux pour la marque des cuirs ainsi que les empreintes des timbres du papier et du parchemin.
On peut compléter sa recherche en consultant les papiers des séries B et 2Bp (justices d'Ancien Régime) des archives départementales de Seine-et-Marne.
Registres des Domaines
Tous ces documents sont aujourd'hui décrits dans le fonds de l'Insinuation et de l'Enregistrement.
Ces documents sont d'un très grand intérêt historique. Ils comprennent essentiellement des registres de contrôle des actes, d'insinuations et du centième denier. Les registres de contrôle des actes donnant une analyse des actes notariés enregistrés, on peut, en les consultant, retrouver rapidement des actes dont on ne connaît pas la date exacte ni le nom du notaire qui les a reçus. Ces registres comportent aussi l'analyse d'actes passés sous seings privés, contrats très nombreux et fort importants pour l'histoire sociale et économique de l'Ancien Régime.
Quant aux registres d'insinuations et du centième denier, ils donnent l'analyse d'actes de mutation soumis à redevances. Ils offrent donc, eux aussi, un grand intérêt pour l'histoire économique et sociale. Ils permettent, en outre, l'étude approfondie du droit fiscal sous l'Ancien Régime.
En 1789, les pays qui forment actuellement le département de Seine-et-Marne dépendaient, au point de vue administratif, des généralités de Paris, de Châlons, de Soissons et d'Orléans.
La Généralité de l'Ile-de-France représentait la majorité du territoire : elle comprenait presque intégralement les élections de Coulommiers, de Meaux, de Melun, de Montereau-Fault-Yonne, de Nemours, de Provins et de Rozay, une partie de celles de Nogent-sur-Seine (Aube) et de Paris, et quatre paroisses dans les élections de Senlis (Oise) et de Sens (Yonne).
La partie relevant de la généralité de Châlons (Marne) comptait neuf paroisses : trois comprises dans l'élection de Sézanne (Marne) et six dans l'élection de Troyes (Aube).
La partie relevant de la généralité d'Orléans (Loiret) ne comprenait pour sa part que quatre paroisses de l'élection de Pithiviers (Loiret).
La partie relevant de la généralité de Soissons (Aisne), représentait dix paroisses, partagées entre les élections de Château-Thierry (Aisne), Crépy-en-Valois (Oise) et Soissons (Aisne).
Les listes des communes de Seine-et-Marne réparties entre ces diverses circonscriptions ont été publiées dans le Dictionnaire topographique de Seine-et-Marne par Henri Stein et Jean Hubert.
Papiers des subdélégations
La subdélégation est liée à la présence effective d'un subdélégué, officier nommé librement par l'intendant pour le seconder. Ces officiers furent chargés d'un rôle de surveillance et de renseignement, mais pas de décision. Leur pouvoir dépendit du plus ou moins de confiance que leur donnait l'intendant. Toutefois, un édit de 1704 créa des offices de subdélégués dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage des pays d'Etats ; ces offices furent supprimés par un édit d'août 1715.
Sur le territoire de Seine-et-Marne, se trouvaient les subdélégations de Bray, Brie-Comte-Robert, Lagny, Meaux, Melun, Nemours (dépendantes de la Généralité de Paris) et Nogent, Provins, Sens.
Papiers des bureaux intermédiaires
Depuis la création des Assemblées provinciales auprès des généralités, en juin 1787, chaque province était divisée en « départements » qui possédaient chacun son assemblée et son bureau dit « bureau intermédiaire ». Le territoire du département actuel de Seine-et-Marne comprenait quatre départements : Meaux, Melun, Montereau-Nemours et Rozay-Coulommiers-Provins.
Panorama des informations contenues dans les documents
Plans d'intendance et procès-verbaux d'arpentage de paroisses
Ces plans et ces procès-verbaux d'arpentage constituent un ensemble d'une valeur inappréciable pour l'histoire. Ils furent dressés de 1777 à 1789, en exécution de la Déclaration du Roi du 1er août 1776, sous l'administration de l'intendant Bertier de Sauvigny, puis sous la direction de la Commission provinciale de l'Ile-de-France, aidée de ses bureaux intermédiaires. Ils devaient permettre une meilleure répartition de l'impôt de la taille. Quelques-uns furent exécutés par des arpenteurs de médiocre talent mais beaucoup sont de véritables oeuvres d'art et tous sont le résultat de relevés faits sur le terrain avec une grande précision. Ce sont des documents de premier ordre car on y a noté tout le détail de la topographie des lieux habités, les abbayes, châteaux et parcs, les anciennes routes et les principales cultures.
Ils sont aujourd'hui consultables sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne.
Papiers de la Généralité de Paris
Le peu de documents qui nous est parvenu ne peut donner une idée exacte de l'importance de l'administration des intendants car ces documents sont, dans l'ensemble d'un intérêt médiocre. Ils permettent cependant de constater la diversité de leurs attributions : contrôle de l'administration communale que les juges seigneuriaux avaient perdu au cours du XVIIIe siècle (comptes de syndics, travaux à faire aux églises, presbytères, cimetières, écoles, etc.) ; surveillance de l'agriculture (surtout en cas d'épidémie) et du commerce ; répartition et recouvrement des impositions (établissement du cadastre) ; direction du service des Ponts et Chaussées ; recrutement de la milice et contrôle des soldats de métier ; surveillance des postes et messageries.
Contrairement à ce qui a pu être fait dans de nombreuses autres régions françaises, l'histoire et l'activité de l'intendance de Paris n'ont guère pu être étudiés dans le détail car la plus grande partie des archives a entièrement disparu dans l'incendie de l'Hôtel de Ville de Paris en 1871.
Cette lacune est, pour une faible part, comblée par la publication due à A.M. de Boislisle du Mémoire de la généralité de Paris, qui constitue le premier tome, seul paru, des Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du Duc de Bourgogne. Pour la partie seine-et-marnaise, les papiers des subdélégations, qui comprennent de nombreuses lettres adressées par l'intendant à ses subdélégués, peuvent suppléer à la pauvreté des fonds de l'intendance.
Papiers des subdélégations
Les archives départementales ne conservent que des débris insignifiants des archives des subdélégations de Bray-sur-Seine, de Brie-Comte-Robert, de Lagny, de Meaux et de Melun.
Elles n'en conservent aucune de Provins. Il est donc intéressant de signaler le rapport sur l'élection de Provins fait par le subdélégué en 1698, à la demande de l'intendant pour la rédaction du Mémoire de la Généralité. M. de Boislisle l'a publié en appendice du Mémoire de la Généralité de Paris (Paris, 1881).
Par contre, le fonds de la subdélégation de Nemours comprend 40 liasses (16 C 1 à 16 C 40) de grand intérêt : ce sont les papiers de Prieur de La Comble, dernier subdélégué de Nemours, qui ont été conservés par ses héritiers jusqu'à la fin du XIXe siècle. Adolphe Chabouillé les acheta à cette époque, puis en fit don aux Archives en 1889 après en avoir tiré la substance d'un ouvrage qu'il déposa à la Bibliothèque nationale.
On y trouve de nombreuses lettres envoyées par l'intendant à son subdélégué ; on peut ainsi se rendre compte de l'activité de l'intendant, des affaires auxquelles il s'intéresse et de la minutie avec laquelle il les traite.
Le subdélégué étant l'agent personnel de l'intendant, on retrouvera dans ce fonds les mêmes subdivisions que dans le fonds de l'intendance mais chacune comporte assez d'éléments pour constituer une bonne documentation sur l'histoire économique au XVIIIe siècle.
Le contenu analysé se base essentiellement sur le fonds de la subdélégation de Nemours.
- Administration communale : les affaires communales soumises à l'intendant sont constituées essentiellement par les comptes des revenus des paroisses, rendus par les syndics, et par les projets de travaux à effectuer dans les bâtiments publics. On peut découvrir dans ces papiers des renseignements archéologiques intéressants. On trouve aussi des dossiers relatifs à la clôture des territoires et à l'adjudication des récoltes.
Parfois, l'intendant intervient pour fixer les limites litigieuses de paroisses (1 C 79) ou pour distraire une paroisse d'une autre (1 C 80). Nous devons signaler, en outre, le cas particulier des paroisses ramagères de la forêt de Fontainebleau, et les intéressantes indications contenues dans un dossier concernant l'aciérie de Néronville, près de Château-Landon (16 C 9).
- Agriculture : La surveillance des intendants se traduit surtout par des encouragements à défricher les terres incultes, à développer les plantations et les prairies artificielles et à élever des chevaux ; on organise des comices (16 C 12) ; on crée la Société royale d'agriculture (arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1761) qui est composée de quatre bureaux établis à Meaux, Beauvais, Senlis et Paris. Ainsi, en 1789, l'intendant vint avec deux membres du bureau de Paris pour tenir au Palais épiscopal de Meaux une séance académique à laquelle il invita douze laboureurs. Une médaille fut remise à M. Gilbert de Neufmontiers pour ses prairies artificielles.
Cette surveillance se traduit aussi par des secours en cas de fléaux (tempête, grêle, incendie) ou épidémies. Mais elle se manifeste également par des règlements - qui ne sont pas toujours observés - comme ceux relatifs à la limitation de la culture de la vigne, pour permettre la culture plus intensive de céréales et éviter le retour périodique des disettes.
- Commerce et industrie : le subdélégué a surtout un rôle de police : il veille à l'exécution des nombreux règlements relatifs aux corporations et aux manufactures. Il contrôle activement le commerce et le transport des grains, l'approvisionnement des marchés et l'observation des taxes. Des registres de mercuriales ont été conservés et sont d'un grand intérêt pour l'histoire des prix.
Signalons un dossier sur la verrerie de Bagneaux (16 C 14), fondée en 1732 et devenue aujourd'hui un centre important de fabrication du verre. Cette documentation doit être complétée par le dossier 137 F 1 constitué par les papiers de Louis Graux, gentilhomme verrier (1771-1787).
- Population et statistique : le subdélégué joue un rôle important en matière d'assistance publique. Les enfants abandonnés sont très nombreux. Placés à la charge des seigneurs, ceux-ci s'en débarrassent en les envoyant à Paris. Le subdélégué doit intervenir pour que les enfants soient élevés dans la paroisse où ils ont été trouvés, aux frais du seigneur du lieu.
C'est à l'intendant qu'on s'adresse pour obtenir des secours en cas de sinistres (les incendies sont fréquents) et d'épidémies. Il fait distribuer des remèdes, signale de nouvelles thérapeutiques, organise des cours de sages-femmes, donne des conseils d'hygiène pour les nourrissons, etc.
Le subdélégué est chargé de faire périodiquement le dénombrement de la population ou le recensement des cultures ou des manufactures. En 1777, le subdélégué de Nemours est chargé de recenser la « population de couleur » vivant dans le pays (16 C 16). Les statistiques, bien que sujettes à caution, sont bien entendu d'un grand intérêt pour l'histoire économique.
- Finances : Le rôle essentiel de l'intendant est de répartir la taille et autres impôts directs et d'en contrôler le recouvrement. Très tôt, il déplore les inégalités inhérentes à cette imposition et cherche à en améliorer la répartition. On essaie d'abord de répartir les terres en plusieurs catégories plus ou moins imposables selon leur rentabilité, d'où l'établissement d'un classement fiscal des paroisses. Puis on arrive à l'établissement d'un cadastre et la confection des plans des paroisses (plans d'intendance).
En outre, l'intendant contrôle la perception des aides et des droits divers et surveille la nomination des officiers de finances.
- Travaux publics : l'intendant dirige le service des Ponts et Chaussées sous la haute surveillance du directeur général et avec le concours d'ingénieurs. Au cours du 18e siècle, un important travail fut accompli par eux ; toute la France fut dotée d'un remarquable réseau routier. En Seine-et-Marne, il convient de signaler tout particulièrement le développement des routes cynégétiques des forêts de Fontainebleau et de Crécy.
A cette époque, de nombreux ponts furent construits ou projetés.
Le contrôle de la corvée des chemins est remplacé, petit à petit, par une redevance en argent. A la fin du XVIIIe siècle, on utilisa des chômeurs à des travaux dits de charité.
L'intendant était également chargé de la police des routes, des transports et des messageries, de l'organisation des postes, et bien entendu, du contrôle de la navigation qui jouait alors un rôle très important aussi bien pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises.
Bien que les intendants se soient intéressés à la construction des canaux, notre série C ne fournit que quelques renseignements sur le canal Cornillon à Meaux (34 C 7 et 34 C 13 ; voir aussi les cotes 3 E 307, G 428 et L 478). Il y en avait pourtant d'autres plus importants : le canal de l'Ourcq dont les premiers travaux remontent à 1632, le canal de Provins dont le creusement fut commencé en 1655, repris en 1781 puis abandonné, le canal du Loing dont la construction fut autorisé par lettre patentes de Louis XV en 1719, sans compter les projets qui ne furent jamais réalisés.
- Police et justice : nous avons vu que les intendants avaient dans leurs attributions la police du roulage. Ils étaient, bien entendu, chargés de veiller sur la presse (16 C 40). Ils surveillaient aussi les tribunaux ordinaires et pouvaient faire arrêter et emprisonner les coupables (16 C 33 et 34). Ils intervenaient dans les procès et avaient la surveillance des dépôts de mendicité et des prisons.
Pour l'exercice de ces fonctions, ils utilisaient la maréchaussée qui, tout en appartenant à l'armée, servait sur réquisition des autorités administratives, tout comme la gendarmerie de nos jours.
- Affaires religieuses : L'intendant, au moyen de ses subdélégués, surveille de très près les communautés religieuses : il se fait tenir au courant des vacances et des élections, soutient l'autorité épiscopale quand il y a lieu, contrôle les constructions, démolitions et adjudications de travaux. Le subdélégué est souvent chargé d'enquêter sur la vie et la réputation de religieux et religieuses. En 1790, le subdélégué de Nemours envoie l'état complet des communautés de sa subdélégation (16 C 36). Bien entendu, les intendants ont joué un grand rôle dans la lutte contre les protestants puis contre les jansénistes.
L'instruction publique étant placée sous l'égide de l'évêque, elle ressortait des affaires religieuses. La série C ne nous fournit des renseignements à ce sujet que de façon indirecte : dans les dossiers relatifs aux travaux communaux, nombreux sont les documents concernant les travaux à effectuer aux établissements scolaires. On peut ainsi connaître l'existence d'écoles dont on trouverait difficilement trace ailleurs.
- Affaires militaires : Les régions militaires de la France sous l'Ancien Régime étaient les gouvernements. Les limites de la Généralité de l'Ile-de-France ne correspondaient pas à celles du Gouvernement et notre département était partagé entre les gouvernements de France et de Champagne. La limite entre ces deux Gouvernements suit d'assez près l'ancienne frontière de France et de Champagne.
L'intendant ne s'intéresse à l'armée active, constituée de volontaires, que dans la mesure où elle intervient dans la vie de ses administrés : il fait verser aux soldats leurs frais de route, désigne les lieux d'étape, fait rembourser aux communautés les frais de logement et de nourriture des troupes, surveille la corvée des convois militaires (16 C 38). Il est chargé de la répression des crimes et délits commis contre les habitants par les troupes en garnison et des abus auxquels donnait lieu le recrutement.
Mais pour ce qui est de la milice, ses fonctions sont plus étendues : il est chargé de son recrutement (1 C 84, 16 C 37) et de la surveillance des miliciens quand ils ne sont pas en service actif. Il recherche et punit les déserteurs (1 C 86).
Papiers des bureaux intermédiaires
Les papiers des quatre bureaux sont tous de même nature ; ils sont classés sous les rubriques suivantes :
- formation des assemblées provinciales ;
- procès-verbaux des séances ;
- impositions ;
- corvées ;
- garnisaires ;
- cadastre ;
- correspondance ;
- ponts et chaussées ;
- travaux publics ;
- agriculture ;
- élevage ;
- commerce ;
- population ;
- communautés ;
- travaux et biens communaux ;
- convocation des états généraux (voir aussi les cotes L 111 et L 113).
Papiers des élections
Ces archives peuvent être divisées en trois grands groupes :
- textes réglementaires ;
- documents financiers ;
- minutes du greffe.
Les documents financiers, consistent principalement en tableaux des paroisses de l'élection pour l'assiette de l'impôt et en rôles des tailles des paroisses. Ce sont des sources de premier ordre pour l'histoire économique et la géographie humaine. On y trouve, en effet, la superficie des terres cultivées, le nombre d'habitants, de bestiaux, la nomenclature des moulins, des usines, des maisons, le nom des seigneurs, des privilégiés et des exempts, etc.
Quant aux minutes du greffe, elles sont d'une richesse et d'une variété étonnante. Elles sont de deux sortes : archives judiciaires et requêtes à fin d'enregistrement.
La compétence judiciaire des officiers des élections s'étendait, ratione materiae, à toutes les personnes chargées du recouvrement des impositions ou de la perception des droits. On trouve donc, dans ces dossiers, quantité de renseignements sur la vie et les moeurs : on se plaint des collecteurs et de l'injustice dans la répartition de la taille ; on insulte, on va même jusqu'à blesser les officiers des finances et vice-versa ; on fraude sur le sel, sur le vin, sur les octrois ; on demande la construction d'une halle à Melun, place Saint-Jean (35 C 62) ; on réclame des réparations aux fortifications du mur d'enceinte de Melun qui menace ruine (35 C 62), etc.
Les enquêtes à fin d'enregistrement fourmillent d'indications fort précieuses sur les familles, les officiers et sur tous les aspects de la vie privée ; on fait enregistrer titres de noblesse, provisions d'office, nominations aux fonctions de syndics et de collecteurs, privilèges, lettres de naturalisation, donations, contrats de mariage, translations de domicile, inventaires après-décès, etc. On dépose aussi au greffe de l'élection les poinçons pour la marque de l'or et de l'argent, les empreintes de marteaux pour la marque des cuirs ainsi que les empreintes des timbres du papier et du parchemin.
On peut compléter sa recherche en consultant les papiers des séries B et 2Bp (justices d'Ancien Régime) des archives départementales de Seine-et-Marne.
Registres des Domaines
Tous ces documents sont aujourd'hui décrits dans le fonds de l'Insinuation et de l'Enregistrement.
Ces documents sont d'un très grand intérêt historique. Ils comprennent essentiellement des registres de contrôle des actes, d'insinuations et du centième denier. Les registres de contrôle des actes donnant une analyse des actes notariés enregistrés, on peut, en les consultant, retrouver rapidement des actes dont on ne connaît pas la date exacte ni le nom du notaire qui les a reçus. Ces registres comportent aussi l'analyse d'actes passés sous seings privés, contrats très nombreux et fort importants pour l'histoire sociale et économique de l'Ancien Régime.
Quant aux registres d'insinuations et du centième denier, ils donnent l'analyse d'actes de mutation soumis à redevances. Ils offrent donc, eux aussi, un grand intérêt pour l'histoire économique et sociale. Ils permettent, en outre, l'étude approfondie du droit fiscal sous l'Ancien Régime.
Cote :
1 C 1 - 65 C 3
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
2021
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
En 1789, les pays qui forment actuellement le département de Seine-et-Marne dépendaient, au
point de vue administratif, des généralités de Paris, de Châlons, de Soissons et
d'Orléans.
La majeure partie du territoire faisait partie de la Généralité de l'Ile-de-France : elle comprenait presque intégralement les élections de Coulommiers, de Meaux, de Melun, de Montereau-Fault-Yonne, de Nemours, de Provins et de Rozay, une partie de celles de Nogent-sur-Seine (Aube) et de Paris, et quatre paroisses dans les élections de Senlis (Oise) et de Sens (Yonne).
De la généralité de Châlons (Marne) dépendaient neuf paroisses, trois comprises dans l'élection de Sézanne (Marne) et six dans l'élection de Troyes (Aube).
De la généralité d'Orléans (Loiret) dépendaient seulement quatre paroisses de l'élection de Pithiviers (Loiret)
Dix paroisses de la généralité de Soissons (Aisne) étaient partagées entre les élections de Château-Thierry (Aisne), Crépy-en-Valois (Oise) et Soissons (Aisne).
Les listes des communes de Seine-et-Marne réparties entre ces diverses circonscriptions ont été publiées dans le Dictionnaire topographique de Seine-et-Marne par Henri Stein et Jean Hubert.- Paris, 1954, p. XXV à XXVIII (Cote ADSM : 4[1387) (voir également la bibliographie).
- Papiers des subdélégations :
La subdélégation est liée à la présence d'un subdélégué. Ces derniers étaient nommés librement par l'intendant pour le seconder. Ils furent chargés d'un rôle de surveillance et de renseignement, mais pas de décision. Leur pouvoir dépendit du plus ou moins de confiance que leur donnait l'intendant. Toutefois, un édit de 1704 créa des offices de subdélégués dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage des pays d'Etats ; ces offices furent supprimés par un édit d'août 1715.
Sur le territoire de Seine-et-Marne, se trouvaient les subdélégations de Bray, Brie-Comte-Robert, Lagny, Meaux, Melun, Nemours (dépendantes de la Généralité de Paris) et Nogent, Provins, Sens.
- Papiers des bureaux intermédiaires :
Depuis la création des Assemblées provinciales auprès des généralités, en juin 1787, chaque province était divisée en « départements » qui possédaient chacun son assemblée et son bureau dit « Bureau intermédiaire ». Le territoire du département actuel de Seine-et-Marne comprenait quatre départements : Meaux, Melun, Montereau-Nemours et Rozay-Coulommiers-Provins.
La majeure partie du territoire faisait partie de la Généralité de l'Ile-de-France : elle comprenait presque intégralement les élections de Coulommiers, de Meaux, de Melun, de Montereau-Fault-Yonne, de Nemours, de Provins et de Rozay, une partie de celles de Nogent-sur-Seine (Aube) et de Paris, et quatre paroisses dans les élections de Senlis (Oise) et de Sens (Yonne).
De la généralité de Châlons (Marne) dépendaient neuf paroisses, trois comprises dans l'élection de Sézanne (Marne) et six dans l'élection de Troyes (Aube).
De la généralité d'Orléans (Loiret) dépendaient seulement quatre paroisses de l'élection de Pithiviers (Loiret)
Dix paroisses de la généralité de Soissons (Aisne) étaient partagées entre les élections de Château-Thierry (Aisne), Crépy-en-Valois (Oise) et Soissons (Aisne).
Les listes des communes de Seine-et-Marne réparties entre ces diverses circonscriptions ont été publiées dans le Dictionnaire topographique de Seine-et-Marne par Henri Stein et Jean Hubert.- Paris, 1954, p. XXV à XXVIII (Cote ADSM : 4[1387) (voir également la bibliographie).
- Papiers des subdélégations :
La subdélégation est liée à la présence d'un subdélégué. Ces derniers étaient nommés librement par l'intendant pour le seconder. Ils furent chargés d'un rôle de surveillance et de renseignement, mais pas de décision. Leur pouvoir dépendit du plus ou moins de confiance que leur donnait l'intendant. Toutefois, un édit de 1704 créa des offices de subdélégués dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage des pays d'Etats ; ces offices furent supprimés par un édit d'août 1715.
Sur le territoire de Seine-et-Marne, se trouvaient les subdélégations de Bray, Brie-Comte-Robert, Lagny, Meaux, Melun, Nemours (dépendantes de la Généralité de Paris) et Nogent, Provins, Sens.
- Papiers des bureaux intermédiaires :
Depuis la création des Assemblées provinciales auprès des généralités, en juin 1787, chaque province était divisée en « départements » qui possédaient chacun son assemblée et son bureau dit « Bureau intermédiaire ». Le territoire du département actuel de Seine-et-Marne comprenait quatre départements : Meaux, Melun, Montereau-Nemours et Rozay-Coulommiers-Provins.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Les Archives départementales de Seine-et-Marne ont reçu les documents
constituant ce fonds au titre du séquestre révolutionnaire.
Si le principe du respect des fonds avait été rigoureusement observé, les Archives de Seine-et-Marne ne possèderaient aucun papier provenant des intendances. Ces documents devraient être conservés aux Archives nationales (sous-séries H2, K, KK, Q1) et aux Archives départementales de la Marne, du Loiret et de l'Aisne.
Mais en 1790, les administrations supprimées reçurent l'ordre de remettre aux nouveaux organes administratifs locaux tous les papiers relatifs à l'administration de chaque département (proclamation du Roi du 20 avril 1790 ; circulaire ministérielle du 24 juin 1790 ; lettres patentes du 2 juillet 1790 ; instruction du 11 juillet 1790).
Le Directoire du département de Seine-et-Marne désigna le 9 août 1790 les citoyens Crespin et Thomé comme commissaires pour prendre possession des papiers de la ci-devant intendance de l'Ile-de-France. Le 11 août, M. Hébert de Hauteclair, délégué général de l'Intendance de la Généralité de Paris, leur remettait (voir la cote L 110) :
- 108 « liasses concernant la construction des presbytères, ouvrages particuliers, chemins, corvées, comptes des receveur des paroisses et autres objets communs et particuliers aux municipalités de la cy devant province Isle de France qui se trouvent actuellement compris dans ledit département » ;
- 11 « dossiers provenant de la ci devant assemblée provinciale ou des assemblées du département » : correspondance générale, formation de nouvelles municipalités, nominations de syndics, maîtres de poste, pièces relatives à la convocation des Etats généraux de 1788 à 1789, etc. ;
- 33 liasses de comptabilité.
Le 14 mars 1791, les députés composant la Commission intermédiaire annoncent aux administrateurs du département l'envoi de quatre cartons contenant le reste des papiers de leur administration, dont le partage leur a été possible, tandis que les papiers communs à tous les départements de l'ancienne province seraient déposés « aux Archives du département de Paris ». Mais ces papiers ont dû disparaître dans l'incendie des Archives anciennes de la Seine, en 1871.
Le 31 juillet 1791, Crespin et Thomé, prennent possession, entre autres documents, de nombreux rôles d'imposition, de dossiers relatifs aux chemins, de 553 plans originaux, 323 copies et 552 procès-verbaux d'arpentage de paroisses (voir la cote L 112).
Mais que sont devenus tous les autres papiers de la généralité de Paris versés aux Archives du département en 1791 ? L'archiviste Lemaire n'a pu en reconstituer que 23 petites liasses. Il est probable que ce fonds fut particulièrement éprouvé, à la fin de la Révolution. En effet, à cette époque, les administrateurs vendirent 385 livres de parchemin, à 30 centimes la livre, et 8 110 livres de papier, à 10 centimes la livre, pour être en mesure d'acquérir un local où seraient réunies les archives. Par la suite, plusieurs déménagements et un manque absolu de soins et de gardiennage augmentèrent considérablement les pertes (voir l'introduction de l'ancien inventaire sommaire l'Inventaire sommaire, conservé sous la cote 3T150).
Papiers des bureaux intermédiaires
En 1790, tous les papiers de ces bureaux, comme ceux des intendances, sont remis aux administrateurs des départements et centralisés au chef-lieu.
Le 14 août 1790, le Directoire délègue Préault, Crespin et Thomé pour prendre possession des archives du bureau de Montereau-Nemours. Le 18 août, l'inventaire est achevé en leur présence. Certaines pièces relatives aux impositions de l'année 1790 sont demeurées entre les mains de l'ancien subdélégué de Nemours, Prieur de La Comble, commissaire aux impositions (voir la cote L 113).
Le 24 août suivant, l'inventaire des archives du bureau de Rozay-Coulommiers-Provins est remis à Crespin (voir la cote L 111).
Quant au Bureau de Meaux, une délibération du Directoire du 16 août avait chargé Jean-Baptiste Jollivet et Toussaint Corbilly, membres du Directoire, d'en recevoir les papiers. Le 28 août, Hattingais, syndic du ci-devant département, fait savoir qu'il en termine l'inventaire. Le 30 août, il annonce l'envoi de documents (voir la cote L 111).
Papiers des élections
Les archives des élections sont passées, en compagnie de celles des bailliages et autres justices, au greffe des tribunaux civils du ressort.
Lorsque le Comte de Persigny, ministre de l'Intérieur sous Napoléon III, autorisa les archivistes départementaux à extraire des greffes des tribunaux les documents historiques et administratifs, une partie importante des papiers des élections fut versée aux Archives :
- du greffe du tribunal de Melun, 11 000 pièces consistant en requêtes adressées aux officiers de l'élection, procès-verbaux dressés contre les délinquants, demandes à fin d'enregistrement des provisions d'offices ;
- du greffe du tribunal de Provins, 7 000 pièces consistant en lettres patentes ou brevets de Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, pour la levée des tailles ; rôles d'impôts de 1650 à 1790 ;
- de 1862 à 1880, furent versées les archives des élections de Coulommiers, Meaux, Melun, Nemours, Provins et Rozay.
Quelques documents ont été versés au fonds par la suite, dû notamment à l'acquisition en 1952 de 75 actes sur parchemin comprenant essentiellement des brevets de répartition de la taille dans l'élection de Coulommiers de 1657 à 1756 (28 C 19) ; en 1953, un état des recettes et dépenses à faire par Jacques de La Feuille, receveur des tailles en l'élection de Melun, pour l'année 1680 (35 C 2) ainsi qu'un état des officiers des justices royales en l'élection de Melun en 1677 (35 C 2) ; et en 1955, un état de la recette et dépense faite par Jacques de La Feuille, receveur des tailles de l'élection de Melun pour l'année 1680 (35 C 2).
Registres des Domaines
Les registres antérieurs à 1791 ont été déposés aux Archives départementales au cours des années 1898 et 1900, en exécution des circulaires ministérielles du 28 juin 1897 et du 31 mai 1898. Cet important versement fut complété en 1908 par le dépôt de registres des actes civils publics, des actes sous seings privés, des déclarations de mutation par décès et des actes judiciaires, antérieurs à 1808, provenant de tous les bureaux du département. Les plus anciens dataient de 1698.
Puis, furent intégrés :
- en 1922, 20 registres d'insinuations et du centième denier de Melun (1728-1773) ;
- en 1925, des registres d'insinuations (1765-1768) et du centième denier (1739-1741) de Crécy ;
- en 1931, des registres du centième denier de Rozay (1760-1762) ;
- en 1939, 2 registres du contrôle des actes des notaires de Misy-sur-Yonne (1718-1723) ;
- en 1953, un nouveau et très important versement de registres antérieurs à 1850 permit de combler certaines lacunes.
Tous ces documents sont aujourd'hui décrits dans le fonds de l'Insinuation et de l'Enregistrement.
Si le principe du respect des fonds avait été rigoureusement observé, les Archives de Seine-et-Marne ne possèderaient aucun papier provenant des intendances. Ces documents devraient être conservés aux Archives nationales (sous-séries H2, K, KK, Q1) et aux Archives départementales de la Marne, du Loiret et de l'Aisne.
Mais en 1790, les administrations supprimées reçurent l'ordre de remettre aux nouveaux organes administratifs locaux tous les papiers relatifs à l'administration de chaque département (proclamation du Roi du 20 avril 1790 ; circulaire ministérielle du 24 juin 1790 ; lettres patentes du 2 juillet 1790 ; instruction du 11 juillet 1790).
Le Directoire du département de Seine-et-Marne désigna le 9 août 1790 les citoyens Crespin et Thomé comme commissaires pour prendre possession des papiers de la ci-devant intendance de l'Ile-de-France. Le 11 août, M. Hébert de Hauteclair, délégué général de l'Intendance de la Généralité de Paris, leur remettait (voir la cote L 110) :
- 108 « liasses concernant la construction des presbytères, ouvrages particuliers, chemins, corvées, comptes des receveur des paroisses et autres objets communs et particuliers aux municipalités de la cy devant province Isle de France qui se trouvent actuellement compris dans ledit département » ;
- 11 « dossiers provenant de la ci devant assemblée provinciale ou des assemblées du département » : correspondance générale, formation de nouvelles municipalités, nominations de syndics, maîtres de poste, pièces relatives à la convocation des Etats généraux de 1788 à 1789, etc. ;
- 33 liasses de comptabilité.
Le 14 mars 1791, les députés composant la Commission intermédiaire annoncent aux administrateurs du département l'envoi de quatre cartons contenant le reste des papiers de leur administration, dont le partage leur a été possible, tandis que les papiers communs à tous les départements de l'ancienne province seraient déposés « aux Archives du département de Paris ». Mais ces papiers ont dû disparaître dans l'incendie des Archives anciennes de la Seine, en 1871.
Le 31 juillet 1791, Crespin et Thomé, prennent possession, entre autres documents, de nombreux rôles d'imposition, de dossiers relatifs aux chemins, de 553 plans originaux, 323 copies et 552 procès-verbaux d'arpentage de paroisses (voir la cote L 112).
Mais que sont devenus tous les autres papiers de la généralité de Paris versés aux Archives du département en 1791 ? L'archiviste Lemaire n'a pu en reconstituer que 23 petites liasses. Il est probable que ce fonds fut particulièrement éprouvé, à la fin de la Révolution. En effet, à cette époque, les administrateurs vendirent 385 livres de parchemin, à 30 centimes la livre, et 8 110 livres de papier, à 10 centimes la livre, pour être en mesure d'acquérir un local où seraient réunies les archives. Par la suite, plusieurs déménagements et un manque absolu de soins et de gardiennage augmentèrent considérablement les pertes (voir l'introduction de l'ancien inventaire sommaire l'Inventaire sommaire, conservé sous la cote 3T150).
Papiers des bureaux intermédiaires
En 1790, tous les papiers de ces bureaux, comme ceux des intendances, sont remis aux administrateurs des départements et centralisés au chef-lieu.
Le 14 août 1790, le Directoire délègue Préault, Crespin et Thomé pour prendre possession des archives du bureau de Montereau-Nemours. Le 18 août, l'inventaire est achevé en leur présence. Certaines pièces relatives aux impositions de l'année 1790 sont demeurées entre les mains de l'ancien subdélégué de Nemours, Prieur de La Comble, commissaire aux impositions (voir la cote L 113).
Le 24 août suivant, l'inventaire des archives du bureau de Rozay-Coulommiers-Provins est remis à Crespin (voir la cote L 111).
Quant au Bureau de Meaux, une délibération du Directoire du 16 août avait chargé Jean-Baptiste Jollivet et Toussaint Corbilly, membres du Directoire, d'en recevoir les papiers. Le 28 août, Hattingais, syndic du ci-devant département, fait savoir qu'il en termine l'inventaire. Le 30 août, il annonce l'envoi de documents (voir la cote L 111).
Papiers des élections
Les archives des élections sont passées, en compagnie de celles des bailliages et autres justices, au greffe des tribunaux civils du ressort.
Lorsque le Comte de Persigny, ministre de l'Intérieur sous Napoléon III, autorisa les archivistes départementaux à extraire des greffes des tribunaux les documents historiques et administratifs, une partie importante des papiers des élections fut versée aux Archives :
- du greffe du tribunal de Melun, 11 000 pièces consistant en requêtes adressées aux officiers de l'élection, procès-verbaux dressés contre les délinquants, demandes à fin d'enregistrement des provisions d'offices ;
- du greffe du tribunal de Provins, 7 000 pièces consistant en lettres patentes ou brevets de Louis XIV, Louis XV, Louis XVI, pour la levée des tailles ; rôles d'impôts de 1650 à 1790 ;
- de 1862 à 1880, furent versées les archives des élections de Coulommiers, Meaux, Melun, Nemours, Provins et Rozay.
Quelques documents ont été versés au fonds par la suite, dû notamment à l'acquisition en 1952 de 75 actes sur parchemin comprenant essentiellement des brevets de répartition de la taille dans l'élection de Coulommiers de 1657 à 1756 (28 C 19) ; en 1953, un état des recettes et dépenses à faire par Jacques de La Feuille, receveur des tailles en l'élection de Melun, pour l'année 1680 (35 C 2) ainsi qu'un état des officiers des justices royales en l'élection de Melun en 1677 (35 C 2) ; et en 1955, un état de la recette et dépense faite par Jacques de La Feuille, receveur des tailles de l'élection de Melun pour l'année 1680 (35 C 2).
Registres des Domaines
Les registres antérieurs à 1791 ont été déposés aux Archives départementales au cours des années 1898 et 1900, en exécution des circulaires ministérielles du 28 juin 1897 et du 31 mai 1898. Cet important versement fut complété en 1908 par le dépôt de registres des actes civils publics, des actes sous seings privés, des déclarations de mutation par décès et des actes judiciaires, antérieurs à 1808, provenant de tous les bureaux du département. Les plus anciens dataient de 1698.
Puis, furent intégrés :
- en 1922, 20 registres d'insinuations et du centième denier de Melun (1728-1773) ;
- en 1925, des registres d'insinuations (1765-1768) et du centième denier (1739-1741) de Crécy ;
- en 1931, des registres du centième denier de Rozay (1760-1762) ;
- en 1939, 2 registres du contrôle des actes des notaires de Misy-sur-Yonne (1718-1723) ;
- en 1953, un nouveau et très important versement de registres antérieurs à 1850 permit de combler certaines lacunes.
Tous ces documents sont aujourd'hui décrits dans le fonds de l'Insinuation et de l'Enregistrement.
Historique de conservation :
Le classement de la série C s'est fait en 5 étapes :
1. classement et description par Côme Lemaire, directeur des Archives départementales, pour les documents entrés aux Archives départementales avant 1863 (C 1 à C 291), puis jusqu'en 1875 (supplément à la série C) (C 292 à C 387).
2. entre 1954 et 1955, classement méthodique intégrant les cotes précédentes et les documents entrés depuis par voie de don ou d'acquisition, par M. Afsa-Essefi, sous-archiviste, sous la direction de Jean Hubert, directeur des Archives départementales. Cet inventaire est complété par une introduction de Paulette Cavailler, archiviste, adjointe de Jean Hubert.
3. répartition de l'ensemble en fonds distincts dans la base de données Gaia, par Thomas Van de Walle, conservateur, directeur-adjoint aux Archives départementales :
- Généralité de Paris ; procès-verbaux d'arpentage et plans d'intendance ; subdélégations de la Généralité ; assemblées provinciales et bureaux intermédiaires de la Généralité ; élections de la Généralité ;
- Généralité de Châlons ; assemblées provinciales et bureaux intermédiaires de la Généralité (départements de Sézanne et Troyes) ; subdélégations de la Généralité ; élections de Sézanne et Troyes ;
- Généralité d'Orléans : commission provinciale intermédiaire de l'Orléanais ; élection d'Etampes ;
- Généralité de Soissons : bureau intermédiaire de Château-Thierry ; subdélégation de Crépy-en-Valoy ; élections de Château-Thierry, Crépy-en-Valois et Soissons.
4. création d'un nouvel inventaire en 2012, par Zélika Farah, fusionnant l'ensemble des inventaires et classements réalisés précédemment, sous la direction de Jacqueline Raffin. Dans ce cadre, l'introduction de Paulette Cavailler a été reprise et complétée.
5. en 2021, les inventaires imprimés réalisés par Côme Lemaire (C 1 à C 387) font l'objet d'une reconnaissance optique de caractères, afin de proposer un accès facilité et harmonisé aux documents (dans l'inventaire de 2012, les descriptions de ces cotes avaient fait l'objet d'une simplification, ne permettant pas toujours d'apprécier l'intégralité de leur contenu). À cette occasion, une réédition d'un inventaire intégral normalisé est effectuée, intégrant la précédente introduction. Cette même année, les documents initialement conservés sous la cote Cp1, qui n'avaient jamais été traités, font l'objet d'un classement et d'une réintégration dans des cotes appropriées de la série C.
Il est à noté que les cotes C 1 à C 387 on fait l'objet d'une recotation lors de la 3e étape, selon la répartition indiquée dans la version du présent instrument de recherche disponible en salle de lecture.
1. classement et description par Côme Lemaire, directeur des Archives départementales, pour les documents entrés aux Archives départementales avant 1863 (C 1 à C 291), puis jusqu'en 1875 (supplément à la série C) (C 292 à C 387).
2. entre 1954 et 1955, classement méthodique intégrant les cotes précédentes et les documents entrés depuis par voie de don ou d'acquisition, par M. Afsa-Essefi, sous-archiviste, sous la direction de Jean Hubert, directeur des Archives départementales. Cet inventaire est complété par une introduction de Paulette Cavailler, archiviste, adjointe de Jean Hubert.
3. répartition de l'ensemble en fonds distincts dans la base de données Gaia, par Thomas Van de Walle, conservateur, directeur-adjoint aux Archives départementales :
- Généralité de Paris ; procès-verbaux d'arpentage et plans d'intendance ; subdélégations de la Généralité ; assemblées provinciales et bureaux intermédiaires de la Généralité ; élections de la Généralité ;
- Généralité de Châlons ; assemblées provinciales et bureaux intermédiaires de la Généralité (départements de Sézanne et Troyes) ; subdélégations de la Généralité ; élections de Sézanne et Troyes ;
- Généralité d'Orléans : commission provinciale intermédiaire de l'Orléanais ; élection d'Etampes ;
- Généralité de Soissons : bureau intermédiaire de Château-Thierry ; subdélégation de Crépy-en-Valoy ; élections de Château-Thierry, Crépy-en-Valois et Soissons.
4. création d'un nouvel inventaire en 2012, par Zélika Farah, fusionnant l'ensemble des inventaires et classements réalisés précédemment, sous la direction de Jacqueline Raffin. Dans ce cadre, l'introduction de Paulette Cavailler a été reprise et complétée.
5. en 2021, les inventaires imprimés réalisés par Côme Lemaire (C 1 à C 387) font l'objet d'une reconnaissance optique de caractères, afin de proposer un accès facilité et harmonisé aux documents (dans l'inventaire de 2012, les descriptions de ces cotes avaient fait l'objet d'une simplification, ne permettant pas toujours d'apprécier l'intégralité de leur contenu). À cette occasion, une réédition d'un inventaire intégral normalisé est effectuée, intégrant la précédente introduction. Cette même année, les documents initialement conservés sous la cote Cp1, qui n'avaient jamais été traités, font l'objet d'un classement et d'une réintégration dans des cotes appropriées de la série C.
Il est à noté que les cotes C 1 à C 387 on fait l'objet d'une recotation lors de la 3e étape, selon la répartition indiquée dans la version du présent instrument de recherche disponible en salle de lecture.
Description :
Évolutions :
Série close.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Classement méthodique selon le plan de classement proposée par la circulaire AD 98-8 du 18
décembre 1998.
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Langues :
Français et latin.
Description physique :
Environ 32,9 mètres linéaires de boîtes d'archives, ainsi que 557 plans et documents
rangés à plat.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Ouvrages généraux :
8°7506/1 et 8°7506/2
BOISLISLE, Arthur-Michel (1835-1908). L’intendance de Paris au XVIIe siècle : édition critique du mémoire "pour l'instruction du Duc de Bourgogne". Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2008, 2 tomes : T.1 : textes, T.2 : annexes.
Cette réédition du mémoire, rédigé en 1700, par l'intendant de Paris, Jean Phelypeaux, qui répondait à l'enquête lancée en 1697 par le duc de Beauvilliers dans les 33 généralités du royaume pour instruire l'héritier au trône et le préparer à sa tâche future, offre des informations très détaillées sur l'actuelle Seine-et-Marne à la charnière des XVIIe et XVIIIe siècles (institutions militaires, religieuses et judiciaires, état financier, situation de l'industrie et du commerce, renseignements assez curieux sur les populations). On y apprend : "Quant à la Brie, quoiqu'elle soit pleine de bois, c'est un assez bon pays, ayant le ciel serein, l'air doux et tempéré, et de bonnes et grandes rivières ; bref, il n'y manque aucune chose de celles qui sont nécessaires à la vie humaine, vu qu'il y a du vin, du blé, du bétail, des fruits, des bois, du gibier, de la chasse et du poisson en abondance."
Concernant la répartition géographique de ces administrations :
8°1031
BLOCH, Marc. L’Ile-de-France (Les pays autour de Paris). Paris, Libr. Léopold Cerf, 1913, 136 p.
8°960
CHANTRIOT, Emile. Les cartes anciennes de la Champagne. Catalogue et observations critiques. Thèse de doctorat présentée à la Faculté des Lettres de Paris. - Nancy, Impr. Berger-Levrault et Cie, 1905
8°935
GALLOIS, L. Régions naturelles et noms de pays. Etude toponymique de la région parisienne en liaison avec la géographie de chaque province : Beauce, Hurepoix, Gâtinais, Puisaye, Brie... avec un chapitre sur la cartographie ancienne, jusqu'à la carte de Cassini. Paris, 1908, 356 p., 8 pl. h.t.
AZ 8296
LONGNON, Auguste. L’Ile-de-France. Son origine, ses limites, ses gouverneurs dans Mémoires de la Société de l’Histoire de Paris et de l’Ile-de-France, t. I, 1875, p. 1-43, carte.
4°2143
TOUZERY, Mireille. Dictionnaire des paroisses fiscales de la Généralité de Paris, d’après le cadastre de Bertier de Sauvigny 1776-1791. Caen, éd. Du Lys, 1995, 627 p.
8°3353
VALLÉE, Léon. Catalogue des plans de Paris et des cartes de l’Ile-de-France, de la généralité, de l’élection, de l'Archevêché, de la Vicomté, de l'Université, du Grenier à sel et de la cour des Aydes de Paris, conservés à la section des cartes et plans de la Bibliothèque nationale, Paris, 1908.
Sur le rôle et les travaux des Assemblées provinciales :
AZ 3273
AUBERGE. Etude sur l’administration provinciale avant 1789 : les assemblées provinciales instituées sous Louis XVI et spécialement celle tenue à Melun en 1787, dans Bulletin de la Société archéologique de Seine-et-Marne, t. VIII, 1878, p. 123-144.
LAVERGNE, Léonce de. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris, 1864
LUÇAY, Hélion de. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789. Paris, 1871
Procès-verbaux des séances de l’Assemblée : - Procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale de l’Isle de France tenues à Melun en novembre et décembre 1787. Sens et Paris, 2 vol. in-4°, 1788 - Procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale de l’Isle de France de 1787 et 1788. Paris 1789. (voir la cote 48 C 1)
Sur les papiers des subdélégations :
CHABOUILLE, L. Adolphe. Aperçu comparatif de l’économie politique et sociale aux XVIIe et XVIIIe siècles en France et dans le Gâtinais français tiré de documents authentiques (la plupart inédits).
Agriculture :
8° 850
BAILLY, Pierre. L’Agriculture du département de Seine-et-Marne. Melun, 1937, 263 p.
8°839
DENIS, F.A. Lectures sur l’histoire de l’agriculture dans le département de Seine-et-Marne depuis les temps les plus reculés. Meaux, 1881
8°3150
LACHIVER, Marcel, GOUBERT, Pierre, préf. Vin, vigne et vignerons en région parisienne du XVIIe au XIXe siècle. Pontoise, Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, 1982, 957 p.
REV 368
LECOMTE, Maurice. La disette des blés en Brie et Gâtinais de 1693 à 1709 dans Brie et Gâtinais, t. 1, 1909, p. 134-139, 204-208, 278-283 et 242-348
AZ 287
LECOMTE, Maurice. La question des subsistances en Brie et en Gâtinais en 1788-1795. Meaux, 1905, 34 p.
REV 366/3
LEROY, Gabriel. Recherches historiques sur l’agriculture en Seine-et-Marne aux XVIIe et XVIIIe siècles. Dans Bulletin de la Société archéologique, sciences, lettres et arts de Seine-et-Marne, t. V, 1868, p. 361-453
REV 697/51 à REV 697/53
RIGAULT, Abel. Syndics et pâtres communaux dans les paroisses ramagères de la forêt de Fontainebleau 1691-1790. Dans Almanach de Seine-et-Marne, 1912, p. 139-144 ; 1913, p. 227-233 ; 1914, p. 245-257.
8°788
THOISON, Eugène. La viticulture en Gâtinais. Nemours, Impr. Nemourienne, 1900, 344 p.
Commerce et industrie :
Il n’existe pas d’étude générale en cette matière pour le département de Seine-et-Marne. On a publié, par contre, un assez grand nombre d’études spéciales concernant une industrie (meunerie, fromagerie, imprimerie, tannerie, tapisserie, céramique, pharmacie, etc.) ou une institution (les corporations, les foires) ou une région, telle les études de :
AZ 5043
LEROY, Gabriel. Le commerce et l’industrie à Melun avant 1789. Meaux, 1867, 24 p.
8°7235
NOTTIN, Léopold. Essai de contribution à l'étude du mouvement général des prix : recherches sur la variation des prix dans le Gâtinais du XIIe au XIXe s. Paris, 1935, XV + 130 p. (21 pl. h. t.)
AZ 12225
THOISON, Eugène. L’industrie sous l’Ancien Régime. Extr. des Annonces Nemouriennes, décembre 1894
Population et statistique :
8°5424
L'Histoire urbaine en France (Moyen Age - XXe siècle) : guide bibliographique 1965-1996 / éd. préparée par Isabelle Backouche. - Paris : L'Harmattan, 1998. - XI-189 p., 1 ff. ; in-8x. - (Villes, histoire, culture, société). Index.
8° 2654
HERNANDEZ, Philippe. Description de la généralité de Paris, contenant l'état ecclésiastique et civil de cette généralité, le pouillé des diocèses,... la composition des six bataillons de milices..., les noms des seigneurs des terres.... Paris, 1759.
N.B. : Ces indications sont d’autant plus précieuses qu’elles ne figurent pas le Mémoire de la Généralité de Paris.
8°760
BLOCH, Camille. L’Assistance et l’Etat en France à la veille de la Révolution (Généralités de Paris, Rouen, Alençon, Orléans, Châlons, Soissons, Amiens), 1764-1790. Paris, 1908.
REV 514/34
LE MEE, René. Croissance démographique et économie dans l'élection de Rozay au XVIIIe siècle. Dans : Mémoires de la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France.
Finances, plans d’intendance :
8°7094
ALIMENTO, Antonella. Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV. De la taille tarifiée au cadastre général. Bruxelles, Peter Lang, 2008, 402 p.
N.B. : Cet ouvrage est issu d'une thèse d'Antonella Alimento qui retrace l'origine d'un projet de cadastre général français, émis par Bertin, contrôleur général des finances, à la fin de la guerre de Sept ans. Mais le projet cadastral fut abandonné suite aux nombreuses réticences et résistances acharnées des parlements.
8°3312
GUEROUT, Jean. Rôle de la taille de l’Election de Paris 1740-1790. Paris, Archives Nationales, 1981
8°1562
LENTZ, Robert. La taille tarifée en Champagne. Paris, Pierre Bossuet, 1929, 224 p.
8°2489
MARION, Marcel. Les impôts directs sous l’Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle. Genève, Slatkine-Megariotis, 1974, 434 p.
8°1591
ORGEVAL, Pierre d’. La taille en Bourgogne au XVIIIe siècle. Dijon, Impr. du Palais, 1938, 302 p.
8°4822
TOUZERY, Mireille ; préf. de Antoine, Michel. L'Invention de l'impôt sur le revenu : la taille tarifée 1715-1789. Paris : Comite pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'Economie, 1994. - XVII-618 p. : ill.- 8 pl. coul.
AZ 14540
TOUZERY, Mireille. Arpents, arpentage et arpenteur dans l’élection de Paris, à la fin du XVIIIe siècle : le cadastre de Bertier de Sauvigny (1776-1790). Extr. Du Bulletin de la société de l’Histoire de Paris et de l’Ile-de-France, 1983-1984, p. 151-197, ill., cartes.
En ce qui concerne la Seine-et-Marne, nous pouvons citer les articles et ouvrages suivants :
100 J 161/1 et 100 J 161/2
ALGRET, Claude. Recherches sur la composition socio-professionnelle de la population de l’élection de Provins au XVIIIe siècle (1715-1788). Diplôme d’études supérieures, sous la direction de M. Labrousse. 1958, 1958-1959, 2 vol. dact. Ill.
- Tome 1 : Les rôles de taille, analyse des graphiques des paroisses, études professionnelles, analytiques, synthétiques de 1715 à 1750. 99 p., photogr., annexes. (Ex MDZ 636/1)
- Tome 2 : Etudes professionnelles, analytiques, synthétiques de 1750 à 1788. Pages 100 à 123, photographies et annexes. (Ex MDZ 636/2)
AZ 7184
CALLERY, Alphonse. La taille dans l’élection de Rozoy (1707-1738). Extr. du Bulletin de la Société d’archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, 1877-1880, p. 281-296
AZ 4555
DROZ, Albert. Les impôts directs en Seine-et-Marne avant 1789 dans Bulletin de la société littéraire et historique de la Brie. 2e volume, 1898, p. 33-48
REV 372
HUGUES, Adolphe. Premier essai de cadastre à Andrezel en 1717 dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Brie-Comte-Robert. Tome 1, 1898-1901, p. 202-204
Travaux publics :
> Routes et ponts
MDZ 220
BRUNOT, André (ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées). Histoire du réseau routier du département de Seine-et-Marne pendant la première moitié du XIXe siècle qui donne l’état des route en 1781. Melun, 1944. - 14 p. dact.
8°2259
DENIS, L. Le conducteur français contenant les routes desservies par les nouvelles diligences, messageries et autres voitures publiques… Paris, 1778-1780.
Cet ouvrage rare et peu connu, accompagné de cartes, décrit avec précision les itinéraires et nous donne une idée très exacte du paysage au XVIIIe s. Les Archives de Seine-et-Marne possèdent les volumes suivants :
- N° 23 : route de Paris à Provins
- N° 24 : route de Paris à Troyes
- N° 25 : route de Troyes à Langres
- N° 37 : route de Paris à Fontainebleau
- N° 38 : route de Paris à Montereau.
16°615
[DENIS]. Itinéraire portatif ou guide historique et géographique du voyageur dans les environs de Paris. Paris, 1781
8°357/1-2
ESTIENNE, Charles. Le Guide des chemins de France de 1553. Paris, Ed. Léon Bonnerot, 1936, 2 t.
F°2334
FAUCHER, G. Les pont de Melun. Melun, 1950, in-f°
8°919
HUGUES, Adolphe. Les routes de Seine-et-Marne avant 1789. Melun, 1897.
16°1330
PLOUCHART, Eugène. Les routes cynégétiques de 1725, dans Petites pages d’histoire locale. Fontainebleau, 1925
REV 367/5 et REV 367/6
QUESVERS, Paul. Les ponts de Montereau-Fault-Yonne dans Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, Tome V, 1887, p. 1-18, 73-84, 225-247 et t. VI, 1888, p. 164-183
AZ 878
RABOURDIN, Charles. Le pont d’Héricy-Samois, Fontainebleau, 1896, 26 p.
BOISTARD, L.C. Recueil d’expériences et d’observations faites sur différents travaux exécutés pour la construction du pont de Nemours, pour celle de l’arsenal et du port militaire d’Anvers, et pour la construction du port de Flessingue… Paris, 1882
PERRONET, Jean-Rodolphe. Description des projets et de la construction des ponts de Neuilly, de Mantes, d’Orléans et autres ; du projet du canal de Bourgogne, pour la communication des deux mers par Dijon ; et de celui de la conduite des eaux de l’Yvette et de Bièvres à Paris. Paris, 1782, 2 vol. in-f°, 67 pl. h.t.
> Voies fluviales, canaux
4°435/1 à 4°435/3
Rapport de l’Ingénieur en chef Girard du Canal de l’Ourcq, à l’assemblée des Ponts et Chaussées. 1803
F°85
[GIRARD, Pierre-Simon]. Mémoires sur le canal de l’Ourcq. S.l.n.d.
4° 434
Rapport d’une commission spéciale d’ingénieurs du corps royal des Ponts et Chaussées sur la situation des travaux du canal de l’Ourcq… 1819
REV 349/2
Lettres patentes qui accordent au duc d’Orléans la faculté de faire établir le canal du Loing dans Bulletin de la société des amis de Moret, 9e année, 1936, p. 211-212
AZ 2039
Projet jamais réalisé : Mémoire en requête expositive d’un projet pour la construction d’un Hôtel-Dieu et de trois canaux ayant pour objet d’accroissement de la navigation sur la rivière de Marne, remis par le sieur Frère-de-Montizon, ingénieur-architecte, à Monsieur Necker, directeur général des Finances. S.l.n.d. [1789], 30 p.
8°2259
DENIS, L. Le conducteur français [itinéraires des coches d’eau]. Paris, 1778-1780
REV 368
LECOMTE, Maurice. Le canal de Provins dans Brie et Gâtinais, 1911, p. 263-268 et 294-297
16°493
MAILLARD, Gustave. Promenade historique et pittoresque sur la Seine de Montereau à Paris et de Paris à Montereau… Paris, 1837
16°733
MAZERET, Constantin et MONIN, C.V. Panorama descriptif, historique, anecdotique des rives de la Seine de Paris à Montereau, Paris, 1836
> Police et justice
BENOIT-GUYOD, Capitaine. Une inspection de maréchaussée en 1780 dans Revue de la Gendarmerie, 10e année, n° 55, 1937, p. 98-131. (Il s’agit de la compagnie de la généralité de Paris)
LARRIEU, Général. Les intendants des provinces et la maréchaussée dans Revue de la Gendarmerie, 8e année, n° 46, 1936, p. 471-488
> Affaires religieuses et enseignement
PZ 292/2 et PZ292/3
LECOMTE, Maurice. Esquisse historique sur l’enseignement élémentaire avant la Révolution dans la Région qui forme le département de Seine-et-Marne dans Le journal La Croix de Seine-et-Marne, édition de Provins, octobre 1897 à avril 1898
16°368
LEROY, Gabriel. Recherches historiques sur le protestantisme dans le Melunais, 1560-1789. Melun, 1874, 63 p.
REV 287/21
ORCIBAL, J. Les Protestants dans les diocèses de Meaux et de Sens, à la fin du XVIIe siècle dans Revue d’histoire de l’église de France, XXXIII, 1947, p. 97-98
AZ 9260
PANNIER, Jacques. Le Protestantisme à Fontainebleau (1528-1837). L’église réformée de Bois-le-Roi. Paris, s.n. 1939, 88 p.
AZ 4140
PANNIER, Jacques. L'Eglise réformée de Bois-le-Roi et le protestantisme en Seine-et-Marne au XVIIe siècle : notes complémentaires topographiques et démographiques. Alençon : Corbière et Jugain, (1942). 15 p. ; in-8°.
AZ 2298
PANNIER, Jacques. Les Eglises réformées de l'Ile-de-France : le protestantisme à Claye de 1554 à 1700. Paris : Agence générale de la Société d'histoire du protestantisme français, 1909. - 32 p. : ill. ; in-8°.
REV 259/34
STEIN, Hubert. L’instruction publique en Gâtinais au XIVe et au XVe siècle dans Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, t. XXV, 1907, p. 65-71 (ADSM : REV259/25) et t. XXXV, 1921, p. 81-95
8°2146
THUILLIER, Théophile. Recherches historiques sur l’enseignement primaire dans la Brie. Meaux, 1889
> Affaires militaires :
AZ 6117
HUBERT, Jean. La frontière occidentale du Comté de Champagne du XIe au XIIIe siècle dans Recueil de travaux offert à M. Clovis Brunel. Paris, 1955, t. II, p. 14-30
Papiers des élections :
REV 373/8
BARTHELEMY, E. de. L’Etat de l’élection de Meaux en 1599 dans Revue de Champagne et de Brie, 1883, p. 140-144
8°7506/1 et 8°7506/2
BOISLISLE, Arthur-Michel (1835-1908). L’intendance de Paris au XVIIe siècle : édition critique du mémoire "pour l'instruction du Duc de Bourgogne". Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2008, 2 tomes : T.1 : textes, T.2 : annexes.
Cette réédition du mémoire, rédigé en 1700, par l'intendant de Paris, Jean Phelypeaux, qui répondait à l'enquête lancée en 1697 par le duc de Beauvilliers dans les 33 généralités du royaume pour instruire l'héritier au trône et le préparer à sa tâche future, offre des informations très détaillées sur l'actuelle Seine-et-Marne à la charnière des XVIIe et XVIIIe siècles (institutions militaires, religieuses et judiciaires, état financier, situation de l'industrie et du commerce, renseignements assez curieux sur les populations). On y apprend : "Quant à la Brie, quoiqu'elle soit pleine de bois, c'est un assez bon pays, ayant le ciel serein, l'air doux et tempéré, et de bonnes et grandes rivières ; bref, il n'y manque aucune chose de celles qui sont nécessaires à la vie humaine, vu qu'il y a du vin, du blé, du bétail, des fruits, des bois, du gibier, de la chasse et du poisson en abondance."
Concernant la répartition géographique de ces administrations :
8°1031
BLOCH, Marc. L’Ile-de-France (Les pays autour de Paris). Paris, Libr. Léopold Cerf, 1913, 136 p.
8°960
CHANTRIOT, Emile. Les cartes anciennes de la Champagne. Catalogue et observations critiques. Thèse de doctorat présentée à la Faculté des Lettres de Paris. - Nancy, Impr. Berger-Levrault et Cie, 1905
8°935
GALLOIS, L. Régions naturelles et noms de pays. Etude toponymique de la région parisienne en liaison avec la géographie de chaque province : Beauce, Hurepoix, Gâtinais, Puisaye, Brie... avec un chapitre sur la cartographie ancienne, jusqu'à la carte de Cassini. Paris, 1908, 356 p., 8 pl. h.t.
AZ 8296
LONGNON, Auguste. L’Ile-de-France. Son origine, ses limites, ses gouverneurs dans Mémoires de la Société de l’Histoire de Paris et de l’Ile-de-France, t. I, 1875, p. 1-43, carte.
4°2143
TOUZERY, Mireille. Dictionnaire des paroisses fiscales de la Généralité de Paris, d’après le cadastre de Bertier de Sauvigny 1776-1791. Caen, éd. Du Lys, 1995, 627 p.
8°3353
VALLÉE, Léon. Catalogue des plans de Paris et des cartes de l’Ile-de-France, de la généralité, de l’élection, de l'Archevêché, de la Vicomté, de l'Université, du Grenier à sel et de la cour des Aydes de Paris, conservés à la section des cartes et plans de la Bibliothèque nationale, Paris, 1908.
Sur le rôle et les travaux des Assemblées provinciales :
AZ 3273
AUBERGE. Etude sur l’administration provinciale avant 1789 : les assemblées provinciales instituées sous Louis XVI et spécialement celle tenue à Melun en 1787, dans Bulletin de la Société archéologique de Seine-et-Marne, t. VIII, 1878, p. 123-144.
LAVERGNE, Léonce de. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris, 1864
LUÇAY, Hélion de. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789. Paris, 1871
Procès-verbaux des séances de l’Assemblée : - Procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale de l’Isle de France tenues à Melun en novembre et décembre 1787. Sens et Paris, 2 vol. in-4°, 1788 - Procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale de l’Isle de France de 1787 et 1788. Paris 1789. (voir la cote 48 C 1)
Sur les papiers des subdélégations :
CHABOUILLE, L. Adolphe. Aperçu comparatif de l’économie politique et sociale aux XVIIe et XVIIIe siècles en France et dans le Gâtinais français tiré de documents authentiques (la plupart inédits).
Agriculture :
8° 850
BAILLY, Pierre. L’Agriculture du département de Seine-et-Marne. Melun, 1937, 263 p.
8°839
DENIS, F.A. Lectures sur l’histoire de l’agriculture dans le département de Seine-et-Marne depuis les temps les plus reculés. Meaux, 1881
8°3150
LACHIVER, Marcel, GOUBERT, Pierre, préf. Vin, vigne et vignerons en région parisienne du XVIIe au XIXe siècle. Pontoise, Société historique et archéologique de Pontoise, du Val d’Oise et du Vexin, 1982, 957 p.
REV 368
LECOMTE, Maurice. La disette des blés en Brie et Gâtinais de 1693 à 1709 dans Brie et Gâtinais, t. 1, 1909, p. 134-139, 204-208, 278-283 et 242-348
AZ 287
LECOMTE, Maurice. La question des subsistances en Brie et en Gâtinais en 1788-1795. Meaux, 1905, 34 p.
REV 366/3
LEROY, Gabriel. Recherches historiques sur l’agriculture en Seine-et-Marne aux XVIIe et XVIIIe siècles. Dans Bulletin de la Société archéologique, sciences, lettres et arts de Seine-et-Marne, t. V, 1868, p. 361-453
REV 697/51 à REV 697/53
RIGAULT, Abel. Syndics et pâtres communaux dans les paroisses ramagères de la forêt de Fontainebleau 1691-1790. Dans Almanach de Seine-et-Marne, 1912, p. 139-144 ; 1913, p. 227-233 ; 1914, p. 245-257.
8°788
THOISON, Eugène. La viticulture en Gâtinais. Nemours, Impr. Nemourienne, 1900, 344 p.
Commerce et industrie :
Il n’existe pas d’étude générale en cette matière pour le département de Seine-et-Marne. On a publié, par contre, un assez grand nombre d’études spéciales concernant une industrie (meunerie, fromagerie, imprimerie, tannerie, tapisserie, céramique, pharmacie, etc.) ou une institution (les corporations, les foires) ou une région, telle les études de :
AZ 5043
LEROY, Gabriel. Le commerce et l’industrie à Melun avant 1789. Meaux, 1867, 24 p.
8°7235
NOTTIN, Léopold. Essai de contribution à l'étude du mouvement général des prix : recherches sur la variation des prix dans le Gâtinais du XIIe au XIXe s. Paris, 1935, XV + 130 p. (21 pl. h. t.)
AZ 12225
THOISON, Eugène. L’industrie sous l’Ancien Régime. Extr. des Annonces Nemouriennes, décembre 1894
Population et statistique :
8°5424
L'Histoire urbaine en France (Moyen Age - XXe siècle) : guide bibliographique 1965-1996 / éd. préparée par Isabelle Backouche. - Paris : L'Harmattan, 1998. - XI-189 p., 1 ff. ; in-8x. - (Villes, histoire, culture, société). Index.
8° 2654
HERNANDEZ, Philippe. Description de la généralité de Paris, contenant l'état ecclésiastique et civil de cette généralité, le pouillé des diocèses,... la composition des six bataillons de milices..., les noms des seigneurs des terres.... Paris, 1759.
N.B. : Ces indications sont d’autant plus précieuses qu’elles ne figurent pas le Mémoire de la Généralité de Paris.
8°760
BLOCH, Camille. L’Assistance et l’Etat en France à la veille de la Révolution (Généralités de Paris, Rouen, Alençon, Orléans, Châlons, Soissons, Amiens), 1764-1790. Paris, 1908.
REV 514/34
LE MEE, René. Croissance démographique et économie dans l'élection de Rozay au XVIIIe siècle. Dans : Mémoires de la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France.
Finances, plans d’intendance :
8°7094
ALIMENTO, Antonella. Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV. De la taille tarifiée au cadastre général. Bruxelles, Peter Lang, 2008, 402 p.
N.B. : Cet ouvrage est issu d'une thèse d'Antonella Alimento qui retrace l'origine d'un projet de cadastre général français, émis par Bertin, contrôleur général des finances, à la fin de la guerre de Sept ans. Mais le projet cadastral fut abandonné suite aux nombreuses réticences et résistances acharnées des parlements.
8°3312
GUEROUT, Jean. Rôle de la taille de l’Election de Paris 1740-1790. Paris, Archives Nationales, 1981
8°1562
LENTZ, Robert. La taille tarifée en Champagne. Paris, Pierre Bossuet, 1929, 224 p.
8°2489
MARION, Marcel. Les impôts directs sous l’Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle. Genève, Slatkine-Megariotis, 1974, 434 p.
8°1591
ORGEVAL, Pierre d’. La taille en Bourgogne au XVIIIe siècle. Dijon, Impr. du Palais, 1938, 302 p.
8°4822
TOUZERY, Mireille ; préf. de Antoine, Michel. L'Invention de l'impôt sur le revenu : la taille tarifée 1715-1789. Paris : Comite pour l'histoire économique et financière de la France, Ministère de l'Economie, 1994. - XVII-618 p. : ill.- 8 pl. coul.
AZ 14540
TOUZERY, Mireille. Arpents, arpentage et arpenteur dans l’élection de Paris, à la fin du XVIIIe siècle : le cadastre de Bertier de Sauvigny (1776-1790). Extr. Du Bulletin de la société de l’Histoire de Paris et de l’Ile-de-France, 1983-1984, p. 151-197, ill., cartes.
En ce qui concerne la Seine-et-Marne, nous pouvons citer les articles et ouvrages suivants :
100 J 161/1 et 100 J 161/2
ALGRET, Claude. Recherches sur la composition socio-professionnelle de la population de l’élection de Provins au XVIIIe siècle (1715-1788). Diplôme d’études supérieures, sous la direction de M. Labrousse. 1958, 1958-1959, 2 vol. dact. Ill.
- Tome 1 : Les rôles de taille, analyse des graphiques des paroisses, études professionnelles, analytiques, synthétiques de 1715 à 1750. 99 p., photogr., annexes. (Ex MDZ 636/1)
- Tome 2 : Etudes professionnelles, analytiques, synthétiques de 1750 à 1788. Pages 100 à 123, photographies et annexes. (Ex MDZ 636/2)
AZ 7184
CALLERY, Alphonse. La taille dans l’élection de Rozoy (1707-1738). Extr. du Bulletin de la Société d’archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, 1877-1880, p. 281-296
AZ 4555
DROZ, Albert. Les impôts directs en Seine-et-Marne avant 1789 dans Bulletin de la société littéraire et historique de la Brie. 2e volume, 1898, p. 33-48
REV 372
HUGUES, Adolphe. Premier essai de cadastre à Andrezel en 1717 dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Brie-Comte-Robert. Tome 1, 1898-1901, p. 202-204
Travaux publics :
> Routes et ponts
MDZ 220
BRUNOT, André (ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées). Histoire du réseau routier du département de Seine-et-Marne pendant la première moitié du XIXe siècle qui donne l’état des route en 1781. Melun, 1944. - 14 p. dact.
8°2259
DENIS, L. Le conducteur français contenant les routes desservies par les nouvelles diligences, messageries et autres voitures publiques… Paris, 1778-1780.
Cet ouvrage rare et peu connu, accompagné de cartes, décrit avec précision les itinéraires et nous donne une idée très exacte du paysage au XVIIIe s. Les Archives de Seine-et-Marne possèdent les volumes suivants :
- N° 23 : route de Paris à Provins
- N° 24 : route de Paris à Troyes
- N° 25 : route de Troyes à Langres
- N° 37 : route de Paris à Fontainebleau
- N° 38 : route de Paris à Montereau.
16°615
[DENIS]. Itinéraire portatif ou guide historique et géographique du voyageur dans les environs de Paris. Paris, 1781
8°357/1-2
ESTIENNE, Charles. Le Guide des chemins de France de 1553. Paris, Ed. Léon Bonnerot, 1936, 2 t.
F°2334
FAUCHER, G. Les pont de Melun. Melun, 1950, in-f°
8°919
HUGUES, Adolphe. Les routes de Seine-et-Marne avant 1789. Melun, 1897.
16°1330
PLOUCHART, Eugène. Les routes cynégétiques de 1725, dans Petites pages d’histoire locale. Fontainebleau, 1925
REV 367/5 et REV 367/6
QUESVERS, Paul. Les ponts de Montereau-Fault-Yonne dans Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, Tome V, 1887, p. 1-18, 73-84, 225-247 et t. VI, 1888, p. 164-183
AZ 878
RABOURDIN, Charles. Le pont d’Héricy-Samois, Fontainebleau, 1896, 26 p.
BOISTARD, L.C. Recueil d’expériences et d’observations faites sur différents travaux exécutés pour la construction du pont de Nemours, pour celle de l’arsenal et du port militaire d’Anvers, et pour la construction du port de Flessingue… Paris, 1882
PERRONET, Jean-Rodolphe. Description des projets et de la construction des ponts de Neuilly, de Mantes, d’Orléans et autres ; du projet du canal de Bourgogne, pour la communication des deux mers par Dijon ; et de celui de la conduite des eaux de l’Yvette et de Bièvres à Paris. Paris, 1782, 2 vol. in-f°, 67 pl. h.t.
> Voies fluviales, canaux
4°435/1 à 4°435/3
Rapport de l’Ingénieur en chef Girard du Canal de l’Ourcq, à l’assemblée des Ponts et Chaussées. 1803
F°85
[GIRARD, Pierre-Simon]. Mémoires sur le canal de l’Ourcq. S.l.n.d.
4° 434
Rapport d’une commission spéciale d’ingénieurs du corps royal des Ponts et Chaussées sur la situation des travaux du canal de l’Ourcq… 1819
REV 349/2
Lettres patentes qui accordent au duc d’Orléans la faculté de faire établir le canal du Loing dans Bulletin de la société des amis de Moret, 9e année, 1936, p. 211-212
AZ 2039
Projet jamais réalisé : Mémoire en requête expositive d’un projet pour la construction d’un Hôtel-Dieu et de trois canaux ayant pour objet d’accroissement de la navigation sur la rivière de Marne, remis par le sieur Frère-de-Montizon, ingénieur-architecte, à Monsieur Necker, directeur général des Finances. S.l.n.d. [1789], 30 p.
8°2259
DENIS, L. Le conducteur français [itinéraires des coches d’eau]. Paris, 1778-1780
REV 368
LECOMTE, Maurice. Le canal de Provins dans Brie et Gâtinais, 1911, p. 263-268 et 294-297
16°493
MAILLARD, Gustave. Promenade historique et pittoresque sur la Seine de Montereau à Paris et de Paris à Montereau… Paris, 1837
16°733
MAZERET, Constantin et MONIN, C.V. Panorama descriptif, historique, anecdotique des rives de la Seine de Paris à Montereau, Paris, 1836
> Police et justice
BENOIT-GUYOD, Capitaine. Une inspection de maréchaussée en 1780 dans Revue de la Gendarmerie, 10e année, n° 55, 1937, p. 98-131. (Il s’agit de la compagnie de la généralité de Paris)
LARRIEU, Général. Les intendants des provinces et la maréchaussée dans Revue de la Gendarmerie, 8e année, n° 46, 1936, p. 471-488
> Affaires religieuses et enseignement
PZ 292/2 et PZ292/3
LECOMTE, Maurice. Esquisse historique sur l’enseignement élémentaire avant la Révolution dans la Région qui forme le département de Seine-et-Marne dans Le journal La Croix de Seine-et-Marne, édition de Provins, octobre 1897 à avril 1898
16°368
LEROY, Gabriel. Recherches historiques sur le protestantisme dans le Melunais, 1560-1789. Melun, 1874, 63 p.
REV 287/21
ORCIBAL, J. Les Protestants dans les diocèses de Meaux et de Sens, à la fin du XVIIe siècle dans Revue d’histoire de l’église de France, XXXIII, 1947, p. 97-98
AZ 9260
PANNIER, Jacques. Le Protestantisme à Fontainebleau (1528-1837). L’église réformée de Bois-le-Roi. Paris, s.n. 1939, 88 p.
AZ 4140
PANNIER, Jacques. L'Eglise réformée de Bois-le-Roi et le protestantisme en Seine-et-Marne au XVIIe siècle : notes complémentaires topographiques et démographiques. Alençon : Corbière et Jugain, (1942). 15 p. ; in-8°.
AZ 2298
PANNIER, Jacques. Les Eglises réformées de l'Ile-de-France : le protestantisme à Claye de 1554 à 1700. Paris : Agence générale de la Société d'histoire du protestantisme français, 1909. - 32 p. : ill. ; in-8°.
REV 259/34
STEIN, Hubert. L’instruction publique en Gâtinais au XIVe et au XVe siècle dans Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, t. XXV, 1907, p. 65-71 (ADSM : REV259/25) et t. XXXV, 1921, p. 81-95
8°2146
THUILLIER, Théophile. Recherches historiques sur l’enseignement primaire dans la Brie. Meaux, 1889
> Affaires militaires :
AZ 6117
HUBERT, Jean. La frontière occidentale du Comté de Champagne du XIe au XIIIe siècle dans Recueil de travaux offert à M. Clovis Brunel. Paris, 1955, t. II, p. 14-30
Papiers des élections :
REV 373/8
BARTHELEMY, E. de. L’Etat de l’élection de Meaux en 1599 dans Revue de Champagne et de Brie, 1883, p. 140-144
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W1123