Inventaire d'archives : Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Bureau de la santé des populations : santé de l'enfant (1946-2008)
Contenu :
Par ces thématiques, ce versement vient compléter le versement 20160041 sur la protection maternelle et infantile. Il est en effet consacré à des sujets connexes mais s'avère plus technique que le précédent, principalement consacré à la réglementation.
Six thèmes distincts ont été identifiés.
(articles 1 à 9) aborde la gestion budgétaire et correspond au suivi administratif des subventions accordées aux associations pour des actions de préventions.
La première partie
est consacré aux relations avec les associations d'aides aux enfants sous tutelle et contrôle de l'administration (articles 10 à 14). Elle regroupe des dossiers relatifs à la création d'associations et à leur activité. Les typologies présentes sont pour la plupart des des rapports d'activités, des statuts et des demandes de reconnaissance d'utilité publique.
La deuxième partie
traite de la périnatalité (articles 15 à 27).
La troisième partie
La loi hospitalière du 31 décembre 1970 met en place une carte sanitaire favorisant des actions de planification.
A cette date, le concept de périnatalité commence seulement à émerger en France. La médecine périnatale est définie par les soins à la mère, au fœtus et à l'enfant pendant la grossesse, le travail, l'accouchement et les suites de naissance. La période périnatale prise en compte en France débute à la 28ème semaine de gestation et se termine sept jours révolus après la naissance.
Les chiffres élevés de la mortalité périnatale explique l'attention portée à ce domaine à partir de 1970.
C'est avec les plans périnatalité 1995-2000 et 2005-2007 que le concept de périnatalité a pris tout son sens. Son essor est aussi lié tant au développement de la réanimation néonatale et des nouvelles méthodes d'investigation et de traitement qu'aux progrès de la médecine fœtale.
Au travers d'enquêtes, de comptes rendus de réunion, de textes réglementaires, de notes, de correspondance et de documentation, les dossiers illustrent les avancées en matière de prévention en période périnatale durant ces deux décennies.
Figurent également dans cette partie des dossiers consacré aux contentieux autour du Distilbène, une hormone de synthèse commercialisée en France entre 1950 et 1977 (articles 15 à 19).
On y trouve enfin des dossiers relatifs à la réforme du carnet de grossesse (ou de maternité) dans le cadre du plan périnatalité (articles 20 à 22).
est consacrée à la mort subite du nourrisson (articles 28 à 54).
La quatrième partie
Ce syndrome est défini comme « tous les cas de décès survenant brutalement chez un nourrisson alors que rien dans ses antécédents connus ne pouvait le laisser prévoir ».
Les cas de mort inattendue du nourrisson se traduisent par des enquêtes afin :
- établir la cause du décès ;
- organiser la prise en charge avant tout psychologique de la famille et des personnes présentes au moment du décès ;
- mettre en œuvre, lorsque cela est possible, des mesures de prévention si une cause accidentelle de décès est identifiée ;
- faire la part d'éventuels cas de maltraitance.
Les dossiers détaillent ces conditions de prise en charge. Ils sont constitués de réglementation, de résultats d'enquêtes, des comptes rendus de groupes de travail et de documents relatifs aux actions de prévention organisées.
évoque les les enfants et adolescents malades (articles 55 à 70).
La cinquième partie
Bien que succincte, elle illustre les modalités de prise en charge des enfants en considération de leurs affections. En l'absence de classement préalable, un classement alphabétique à été privilégié.
Dans cet ensemble figurent aussi des documents sur la méthode dite « Doman » (article 70). Cette méthode se donne pour objectif de stimuler un enfant physiquement et mentalement par des actions répétées et prolongées.
évoque le thème de l'enfance et de l'hôpital (articles 71 à 72).
La sixième partie
Au travers de comptes rendus de réunion, de textes et de rapports, les dossiers témoignent des activités de groupes de travail consacrés à l'amélioration des conditions d'hospitalisation.
Les réflexions qui entourent la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent dans la maladie ou bien l'hospitalisation, mettent en avant la nécessité d'une démarche qualitative et pluridisciplinaire.
Les dossiers qui constituent ce versement illustrent tout particulièrement l'implication des associations dans ces thématiques et leur rôle tant dans la réflexion menée que dans la mise en œuvre des actions d'information et de prévention.
Cote :
20160042/1-20160042/74
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale de la santé. Sous-direction de
la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques. Bureau de la santé
des populations (2007-....)
Bureau de la santé des populations, de la
précarité et de l'exclusion
voir les notices producteur FRAN_NP_051021 et FRAN_NP_004168
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Ce versement est constitué de dossiers produits par les services successivement en charge de la protection maternelle et infantile au sein de la direction générale de la santé : le bureau des âges de la vie et des populations (SP2) de 1992 à 2000, le bureau de la santé des populations, précarité et exclusion (SD6D) de 2000 à 2007 et le bureau de la santé des populations (MC1) à compter de 2007.
Ils ont été versés à la mission des archives auprès des ministères sociaux par les bureaux MC1 et SP2 sous les cotes internes DGS/1997/003, DGS/1997/004, DGS/1999/001, DGS/1999/002, DGS/2001/001, DGS/2001/002, DGS/2009/042 et DGS/2009/125.
Description :
Critères de sélection :
Concernant les dossiers de subventions accordées aux actions d'information et de promotion (articles 2 à 7), un tri exhaustif à été effectué. Seules ont été gardées les conventions, arrêtés, notes et correspondance, les autres documents tels que les demandes, la documentation et les pièces comptables ont été éliminées après visa.
Pour les autres dossiers, seuls les doubles ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Librement communicable sauf mention contraire (article 17 et article 24), sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
24 cartons (7,92 m.l.)
Ressources complémentaires :
Versements conservés aux Archives nationales site de Pierrefitte-sur-Seine
Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Bureau de la santé des populations : Organisation de la protection maternelle et infantile (1932-2004)
20160041/1-20160041/44 :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057316