Inventaire d'archives : Ministère du Travail, direction des relations du travail, bureau des syndicats : minutiers chronologiques (1979-1980), atteintes...
Titre :
Ministère du Travail, direction des relations du travail, bureau des syndicats : minutiers chronologiques (1979-1980), atteintes aux libertés syndicales (1973-1980), recours hiérarchiques (1976-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Minutiers chronologiques du bureau. 1979-1980.
Art 2-4 : Atteintes aux libertés syndicales. 1973-1980.
Art 4-12 : Recours hiérarchiques relatifs à la protection des salariés protégés. 1976-1980.
Cote :
19830583/1-19830583/12
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique et numérique.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
3,72 mètres linéaires (12 articles)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020919