Inventaire d'archives : Jeunesse et sports ; Direction de l'administration et des services extérieurs ; Direction de l'administration - Direction du...
Titre :
Jeunesse et sports ; Direction de l'administration et des services extérieurs ; Direction de l'administration - Direction du personnel et de l'administration ; Sous-direction des affaires générales ; Bureau des affaires juridiques et du contentieux (1973-1993)
Contenu :
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Ce versement a été effectué le 28 novembre 1995 sous le numéro 95106 par le bureau des affaires juridiques et du contentieux de la direction de l'administration générale. Les dossiers traitent du contentieux administratif pour la période allant de 1973 à 1993. Ils comprennent : la requête, le(s) mémoire(s), le(s) rapport(s), l' (les) arrêt(s) ou le(s) jugement(s), les pièces justificatives.
Sommaire
Art 1-19 : Pourvois formes, soit devant un tribunal administratif, soit devant le Conseil d’Etat, 1973-1993
Cote :
19960371/1-19960371/19
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires juridiques et contentieuses (ministères chargés de la jeunesse et des sports)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018756