Inventaire d'archives : Ministère de la reconstruction puis de la construction ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers de villes assujetties...
Titre :
Ministère de la reconstruction puis de la construction ; direction de l'aménagement du territoire. Dossiers de villes assujetties à un plan d'aménagement et de reconstruction (1945-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-19 (AFU 3562-3580) : Opérations d’aménagement de certaines villes sinistrées
assujetties à un plan d’aménagement et de reconstruction en application du décret du 21 juin
1945, modifié du 23 mars 1946. Aménagement de réseaux de transports, reconstruction de
bâtiments d’habitation, reconstitution des services publics : plans, notes, correspondance,
pièces techniques et financières, 1945-1968
Cote :
19780634/1-19780634/18
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
La loi du 11 octobre 1940 validée le 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des
immeubles d'habitation suivie de l'ordonnance 45-2062 du 8 septembre 1945 relative à la
reconstruction des services publics constituait déjà une ébauche des plans d'aménagement de
reconstruction. Rendus obligatoires dans les communes sinistrées par le décret du 21 juin 1945
modifié le 23 mars 1946, les plans d'aménagement et de reconstruction étaient élaborés par le
service de l'aménagement national et des plans d'urbanisme placé auprès de la Direction de
l'Aménagement du Territoire, représenté dans les départements par une section permanente de la
reconstruction.
Ce versement n'offre qu'un petit éventail de villes sinistrées dont certaines n'appartiennent
pas aux départements les plus gravement lésés par faits de guerre sont sans doute incomplètes,
car le service à l'origine du versement avait initialement adopté un classement par
département.
Description :
Mise en forme :
Classement alphabétique
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Août 2018Revu et modifié
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011353