Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1990) ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1990) ; études et rapports (1967-1982)
Contenu :
Ce versement concerne les comptes administratifs des communes de plus de 10.000 habitants pour l'année 1990 et des études et rapports divers détenus par le service.
Cote :
19940075/1-19940075/41
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Mission d'études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1994
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 12 janvier 1994, auprès du service des statistiques, des études et des techniques locales (direction générale des Collectivités Locales (anciennement Mission des études et des statistiques), par la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 94/11 MI 1 à 46.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Mise en forme :
Classement par département
Les budgets primitifs des départements pour 1991 ont été éliminés réglementairement.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015253
Institutions :
Mission d'études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)