Inventaire d'archives : 6467W
Cote :
6467 W 1 - 7
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale des Services. Secrétariat de l'Assemblée départementale
Informations sur l'acquisition :
Versement26 juin 2007
Description :
Critères de sélection :
Classé provisoirement
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
1,05 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6467W