Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire. Rapports de préfets (1960-1966)
Contenu :
Ce versement concerne les rapports de préfets (rapports généraux, rapports particuliers) pour les années 1960-1970.
Cote :
19770128/1-19770128/222
Publication :
Archives Nationales (France)
1977
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 1977.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
222 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_032068