Ce versement, effectué en janvier 1996, provient du bureau de la gestion financière et des équipements (L 2). Il s'agit en fait d'un arriéré de l'Education surveillée devenue Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (D.P.J.J.) par le décret du 21 février 1990.

Les attributions du bureau L 2 sont fixées par l'arrêté du 20 septembre 1990 ; l'article 8 stipule que le bureau est le correspondant de la direction de l'administration générale et de l'équipement pour la préparation des propositions budgétaires de la direction et l'exécution du budget. Par ailleurs il est chargé, pour le secteur public de la P.J.J., de la gestion financière des personnels, des moyens de la formation, des crédits de fonctionnement et subventions.

Ce fonds (F 2000 à F 2002, dates extrêmes : 1982-1993) se compose :

- d'une part de procès-verbaux de réunions du Comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) sur la formation à l'éducation surveillée, à la P.J.J. et des documents préparatoires : bilans d'activité des C.A.F. , des C.R.F. , budgets prévisionnels et gestion de l'E.N.F.P.E.S. , de l'I.N.F.P.E.S. , du C.N.F.E.P.J.J. (à partir de 1992),

- d'autre part de comptes-rendus de réunions des C.A.F., C.R.F. (ordre du jour, bilans d'activité, objectifs).

Des fonds complémentaires existent sous les cotes suivantes :

Bureau des affaires judiciaires et de la législation (K 2), F 1786 - F 1797 (versement C.A.C. : 950318 art. 1 - 12) : notamment les articles 1 et 2 sur le fonctionnement et les activités des C.T.P. consacrés à la formation,

- Cabinet du directeur, F 1900 - F 1909 surtout art. 1 et 2 : rapports d'activité et décrets du C.T.P.M. et du C.F.R.E.S. de Vaucresson,

- Bureau du personnel et des statuts (L 1), F 1925 - F 1929 : procès-verbaux et dossiers préparatoires des séances du C.T.P.C. de l'E.S. (rapports, bilans financiers, réflexions et programmes de différents centres de formation).

Art 1-3 : Procès-verbaux du comité technique paritaire sur la formation à l’éducation surveillée ; comptes rendus de réunion des conseils d’animation de la formation et des centres régionaux de formation, 1982-1993