Inventaire d'archives : Amirauté de Sète et Montpellier (1693-1792)
Contenu :
L'ensemble du fonds de l'amirauté de Sète et Montpellier est constitué de registres ou de cahiers où sont consignés des actes de nature très différente.
Les premiers (4 B 217-268) sont des actes royaux tels que les édits de création, règlement, déclarations et traités de paix et de commerce, conventions avec des souverains étrangers, hostilités en mer, confirmation des droits maritimes des évêques et des chapitres, provisions d'offices et de commissions (jaugeur, courtier, apothicaire...).
Après l'ordonnance sur la marine de 1681, les armateurs et propriétaires sont tenus de faire enregistrer les transactions relatives à la construction, l'achat, vente ou armement des navires, les déclarations de propriété ou de parts de navire.
L'enregistrement des soumissions, cautionnements, obligations... donne lieu à une série de registres plus spécialisés pour les années 1728-1750 (4 B 269-284) ; de même celle des propriétaires de bâtiments, délivrances de congés et consentement pour les années 1747-1792 (4 B 335-338).
Les déclarations des capitaines, les rapports des négociants, les "rapports de mer" ou relations de naufrage, les visites de cargaisons et de pêcheries sont essentiels pour l'étude du cabotage, des activités maritimes, le mouvement des ports et plus généralement la linguistique, la vie matérielle ou l'ethnologie (4 B 285-334).
Les documents judiciaires du fonds peuvent porter sur la matière criminelle (jugements des délits et crimes, levée et reconnaissance de noyés) ou sur la matière contentieuse (contentieux des contrats, polices d'assurances, instruction des dossiers de prises (épaves, navires capturés), sur les mesures pour éviter le pillage des effets naufragés, sur les enquêtes relatives aux droits maritimes des seigneurs du littoral (évêques, chapitres, nobles ou bourgeois).
Cote :
4 B 217-389
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1865-2022
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Amirauté de Sète et Montpellier
Les travaux d'Alain Degage (cf. bibliographie) permettent de mieux connaître l'histoire de l'institution.
Un édit d'avril 1691 portant création d'amirautés en Languedoc crée un siège particulier d'amirauté en la ville de Montpellier pour avoir sa juridiction dans le port de Cette. Les amirautés de Toulouse et de Frontignan sont supprimées par édit de février 1692. Le ressort de la nouvelle juridiction est précisé par une ordonnance du 7 mars 1695 de l'intendant de Languedoc Lamoignon de Basville, qui indique que dépendront de l'amirauté de Montpellier et de Cette les lieux de l'ancienne juridiction de Frontignan, de Balaruc et de Bousigues, jusques aux confins du territoire dudit Bousigues (4 B 336, enregistrement du 29 novembre 1695). L'ouest relève de l'amirauté d'Agde, créée par édit de 1630 portant établissement d'un bureau de la marine en Languedoc (les archives de l'amirauté d'Agde sont conservées aux Archives municipales d'Agde sous les cotes HH 45-66). L'est relève de l'amirauté d'Aigues-Mortes.
Sète dépend du cinquième département de l'intendance de la marine de Toulon appelé d'Agde, comprenant les quartiers d'Agde, Carcassonne, Cette et Aiguesmortes (ordonnance du 2 octobre 1725, enregistrée le 29 novembre 1725, 4 B 222).
L'amirauté est à la fois une administration et une cour. Elle s'occupe de l'administration maritime, de la surveillance des gens de mer, de la police des rivages, des ports et de la mer et de toutes les contestations concernant le commerce maritime. Elle rend la justice au nom de l'amiral et assure la perceptions des droits de l'amiral sur les navires.
Le personnel de l'amirauté de Sète compte à l'origine un personnel restreint : procureur du roi, lieutenant général civil et criminel, avocat, huissier et greffier.
Les officiers de l'amirauté peuvent siéger à Montpellier ou à Sète. Par ordonnance du 16 juin 1722, vu les plaintes des officiers de l'amirauté du port de Cette, vu le libertinage des matelots et gens de mers qui se licencient trop parce qu'ils voient que lesdits officiers ne peuvent pas les réprimer, faute de prisons, le roi ordonne qu'il sera acquis un terrain et passé un contrat pour être construit un auditoire aux officiers de l'amirauté de Sète, un greffe et une prison.
L'amirauté de Sète et Montpellier est supprimée par suite du décret de l'Assemblée nationale des 6 et 7 septembre 1790 ; certains registres cependant continuent d'être utilisés jusqu'en 1792. Les attributions de l'amirauté en matière contentieuse passent alors au tribunal de commerce de Sète, établi par décret du 6 janvier 1791.
Informations sur l'acquisition :
Entrée par voie ordinaire en 1855 et 1865.
Historique de conservation :
La majeure partie des archives de l'amirauté passe au greffe du tribunal de commerce de Sète après sa dissolution. Elles entrent aux archives départementales de l'Hérault en 1855 et sont décrites sous les cotes B 217-340 dans l'inventaire publié en 1865 par Eugène Thomas. Une autre partie des archives est cependant conservée à la mairie de Sète. En 1865, à l'occasion du transfert provisoire des archives municipales de Sète en vue de leur classement par l'archiviste départemental, les documents provenant de l'amirauté entrent aux archives départementales et y demeurent, malgré les protestations de la municipalité en 1882. Ce complément est classé entre 2005 et 2009.
Les archives de l'amirauté de Sète présentent d'importantes lacunes. Les séries de registres comportent des hiatus, et à part quelques épaves, il ne nous est rien parvenu des dossiers de procédures. Les archives départementales ne conservent rien des archives de l'amirauté de Frontignan, supprimée avant la création de celle de Sète, ni d'ailleurs de l'amirauté voisine d'Agde (une petite partie des archives de l'amirauté d'Agde est conservée aux Archives municipales d'Agde, sous les cotes HH 45-66).
Description :
Mise en forme :
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES (1694-1792) : 4 B 217-339
Enregistrement des édits, déclarations du roi, ordonnances, arrêt du Conseil et autres règlement concernant la marine, des provisions, lettres, commissions, brevets, titres de propriété, saisies, concessions, privilèges, passeports et autres actes (1694-1791) : 4 B 217-268
Enregistrement des soumissions, obligations et cautionnements, décharges et descentes, engagements pour les îles françaises de l'Amérique et autres actes de même nature (1728-1750) : 4 B 269-284
Procès-verbaux dressés par les officiers de l'amirauté (1739-1791) : 4 B 285-334
Procès-verbaux d'enregistrement des propriétaires de bâtiments, de délivrances de congés, de consentement, et d'autres actes (1747-1792) : 4 B 335-338
Registre de la perception des 6 ou 8 sous pour livre imposés au profit du roi sur certain droits de l'amirauté suite à l'arrêt du Conseil du 8 septembre 1772 (1773) : 4 B 339
ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES (1693-1791) : 4 B 340-389
Audiences ordinaires, audiences sommaires et procès par écrit (1693-1791) : 4 B 340-384
- Audiences devant le lieutenant-général de l'amirauté de Sète (1693-1696) : 4 B 340-341
- Registre des jugements rendus sur procès par écrit (4 B 342) : 1699-1708
- Audiences ordinaires (1730-1750) : 4 B 343-353
- Audiences sommaires et procès-verbaux à jour et heure extraordinaires (1730-1747) : 4 B 354-366
- Audiences ordinaires, audiences sommaires et procès-verbaux à jour et heure extraordinaires, procès par écrit (1754-1791) : 4 B 367-384
Appointements, jugement et sentences rendus d'autorité de l'Intendant du Languedoc et des officiers de l'amirauté par rapport aux matières de contrebande et de commerce prohibé (1728-1744) : 4 B 385-386
Présentations, affirmations, actes de départ, défauts et autres actes (1728-1750) : 4 B 387-388
Fragments de dossiers de procédures (1726-1786) : 4 B 389
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon des lois et règlements en vigueur.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français.
Description physique :
Importance matérielle :
2,80
Ressources complémentaires :
Le présent instrument de recherche reprend la description des articles primitivement cotés B 217 à 340 dans l'inventaire ci-dessous. Pour faciliter les concordances, le numéro d'article n'a pas été modifié (sauf pour les anciennes cotes B 335-340) ; seul le numéro de sous-série a été ajouté (4 B). C'est pourquoi la sous-série 4 B commence à l'article 4 B 217.
THOMAS (Eugène), Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles. Série B, Montpellier, 1865, p. 30-46.
Références bibliographiques :
CAZALET (Jean-Louis), Cette et son commerce des vins de 1666 à 1920 : essai d'histoire économique, Montpellier, Firmin et Montane, 1920 [ADH, CRC 860]
DEGAGE (Alain), "L'amirauté de "Cette" et la "flotte" sétoise de 1691 à 1735", Études héraultaises, 1983, n° 3, p. 15-19 [ADH, PAR 3714]
DEGAGE (Alain), "L'amirauté de "Cette" de 1691 à 1735 : le trafic portuaire", Études héraultaises, 1984, n° 4, p. 35-43 [ADH, PAR 3714].
DEGAGE (Alain), "L'amirauté de "Cette" de 1691 à 1735 : la justice de mer", Études héraultaises, 1986-1987, n° 2-3, p. 63-66 [ADH, PAR 3714].
DEGAGE (Alain), Le port et la ville de Sète (1689-1789), s.l.s.n., 1978 [ADH, TAR 482].
DERMIGNY (Louis), Sète de 1666 à 1880 : naissance et croissance d'un port, Sète, Institut d'études économiques maritimes et commerciales de Sète, 1955 (Cahiers de l'Institut, 5) [ADH, CRC 859].
GAUSSENT (J.L.) et RICHARD (R.), Un aspect du commerce maritime sétois au XVIIIe siècle : l'exportation des vins et eaux-de-vie par des bâtiments du nord [ADH, CRC 512]
GOURON (Marcel), "Controverse entre intendants sur les ports de Marseille et Sète en 1700", dans Fédération historique du Languedoc, actes du XXXe congrès, 1956, 5 p.[ADH, BRA 979]
MALAVIALLE (Geneviève), "La création du tribunal de commerce de Sète (1790-1791)", dans Fédération historique du Languedoc, actes du XXXe congrès, 1956, 5 p. [ADH, BRA 980]
VIGNOLS (Léon), "Une source documentaire trop peu utilisée : les Archives des anciennes amirautés", Annales d'histoire économique et sociale, vol. 2, n° 8, octobre-décembre 1930.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000543