Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1984-1985)
Contenu :
Sommaire
Art 1-303 : Pourvois devant les chambres civiles, commerciale et sociale : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance, 1984-1985
Cote :
19910062/207-19910062/229
Publication :
Archives Nationales
1991
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe civil
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008009
Institutions :
Thèmes :
commerce, droit du travail, entreprise, fiscalité, procédure judiciaire, sécurité sociale, élection professionnelle