Inventaire d'archives : Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture

Contenu :

La partie « administration générale », constituée des versements du 1er bureau, est sans doute l'une des plus riches. Outre l'activité du conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais (jugement des comptes des percepteurs des communes et des établissements publics et contentieux administratif, de 1938 à 1953), elle concerne :
  • les associations françaises et étrangères (déclarations, autorisations, recensement, enquêtes, subventions, dissolution, surveillance, de 1940 à 1960 environ) ;
  • la presse et le dépôt légal des périodiques (déclarations de parution, de reparution et de tirage et attribution de papier, de 1944 à 1964) ;
  • l'enquête statistique, l'état civil et la nationalité française pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que l'état civil des citoyens français musulmans originaires d'Algérie, résidant en métropole, en 1950-1951 ;
  • la guerre : administration générale sous l'Occupation, réquisition de cycles et de pneumatiques, et quelques dossiers de la commission départementale d'épuration et du comité départemental de libération ;
  • l'immobilier : contrôle des loyers et des relations entre bailleurs et locataires (expulsions de locataires, changement d'affectation de locaux d'habitation en locaux à usage commercial, attribution de logement, principalement de 1940 à 1960), application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés (celles-ci devant être autorisées par le préfet, on trouve des registres récapitulatifs, des autorisations par ordre chronologique et des fiches nominatives par ordre alphabétique des acquéreurs, de 1940 à 1946), et réquisition de logements d'office (celle-ci devant être ordonnée par le préfet, on trouve des registres récapitulatifs, des ordres de réquisition par ordre chronologique et des recensements des locaux réquisitionnés, de 1945 à 1962) ;
  • les élections politiques : révision des listes électorales (avec notamment des relevés numériques des électeurs inscrits, en 1956 et en 1957), administration locale (principalement communale) pendant la Seconde Guerre mondiale, procès-verbaux et tableaux des résultats des élections municipales (1945-1959), cantonales (1945-1959), législatives (1945-1958) et au Conseil de la République, puis au Sénat (1946-1959), ainsi que des référendums de 1945 à 1962.
La partie « réglementation » est également très riche. Constituée des versements du 2e bureau, elle concerne :
  • la réglementation générale, notamment des cinémas, des débits de boissons, des maisons de tolérance et des casinos (des années 1900 aux années 1950), ainsi que les autorisations d'organiser des courses cyclistes et des manifestations aériennes (années 1940-1950) et d'exercer des professions réglementées (notamment gardes chasse et gardes des récoltes pendant la Seconde Guerre mondiale, et gardes particuliers et chauffeurs de taxi dans les années 1940-1950) ;
  • l'organisation, le fonctionnement et la gestion des services de police (principalement dans les années 1940) ;
  • dans le domaine judiciaire, le fonctionnement et la gestion du personnel des établissements pénitentiaires (des années 1900 aux années 1950), ainsi que des camps d'internement pendant la Seconde Guerre mondiale, et les propositions d'admission à la libération conditionnelle (1925-1954) ;
  • une liasse sur l'organisation et le fonctionnement du service de la répression des fraudes (années 1900 à 1950) et des registres d'inscription des échantillons prélevés (années 1940) ;
  • la circulation, notamment la délivrance, le retrait ou le défaut de permis de conduire et de cartes grises, les registres des mutations des véhicules automobiles et les autorisations de mise en circulation des véhicules employés au transport en commun des voyageurs (des années 1930 aux années 1950), les autorisations de circuler (1940-1949), ainsi que le service des carburants (organisation du service, recensement et attribution des rations de base et des allocations spéciales d'essence, de gas-oil et de fuel-oil, de 1940 à 1949, puis de 1956 à 1957) ;
  • les établissements classés, avec les déclarations et les demandes d'autorisation d'ouverture et d'installation (celles-ci vont surtout de la loi du 19 décembre 1917, qui succède au décret impérial du 15 octobre 1810, aux années 1960, mais elles remontent parfois au milieu du XIXe et sont accompagnées de nombreux plans), ainsi que les déclarations rejetées, les plaintes et les enquêtes contre la pollution de l'air et de l'eau (principalement des années 1940 aux années 1960).
La partie « nationalité » comprend les documents versés par le 3e bureau, qui perdit une partie de ses attributions au profit du 2e bureau (professions réglementées) en 1950. Sont abordés principalement :
  • la réglementation des professions itinérantes (1939-1950) ;
  • la surveillance, l'internement et l'expulsion des étrangers, l'attribution d'allocations aux familles des internés administratifs, la transformation des prisonniers de guerre allemands en travailleurs libres, l'attribution de cartes d'identité et de voyage entre la France et l'Allemagne, le rapatriement de ressortissants étrangers et de militaires polonais démobilisés (1939-1949) ;
  • le recensement de la population étrangère résidant dans le Pas-de-Calais (listes nominatives et états numériques par nationalité, par sexe et par profession, 1940-1945).
La partie « affaires militaires » rassemble les versements du 4e bureau. Elle concerne :
  • la colombophilie civile : autorisations d'ouverture, de transfert et de fermeture de colombiers de pigeons-voyageurs (arrêtés préfectoraux, listes récapitulatives et fiches individuelles des bénéficiaires, français et étrangers, de 1940 à 1960) ;
  • les événements militaires sous l'Occupation, le recrutement des années 1940 et la formation dans les écoles militaires des années 1930 à 1950 ;
  • l'attribution d'allocations aux familles dont les soutiens sont appelés sous les drapeau (quelques dossiers individuels, listes récapitulatives des bénéficiaires, registres de contrôle d'inscription, de 1940 à 1958), de secours aux familles des prisonniers de guerre au titre du fonds national de solidarité (listes des bénéficiaires et registres de versement, de 1940 à 1947), d'indemnités aux victimes des troupes d'occupation (dossiers individuels et registre récapitulatif des demandes, fiches individuelles des victimes, de 1941 à 1944) et de la médaille commémorative de la Seconde Guerre mondiale ;
  • la défense passive (ancien 2e bureau de la 5e division) : correspondance chrono, inventaire du matériel, distribution, entretien et récupération de masques à gaz, remboursement des dépenses de la défense passive et attribution de secours et de récompenses aux victimes de la défense passive (années 1940) ;
  • les sapeurs-pompiers : organisation des services d'incendie et des corps de sapeurs-pompiers, création de casernes et acquisition de matériel, rapports d'incendie et d'opération, fêtes et cérémonies, indemnités et honneurs (des années 1940 aux années 1960).

Cote :

M art. 189-7958 ; R art. 726-745 ; 11 R art. 724-2273 ; 10 T art. 25-36 ; 1 W art. 677-23426

Publication :

Archives départementales Pas-de-Calais
Avril 2005 – Mis à jour en Juin 2006
Arras

Informations sur le producteur :

Les attributions de la première division
En 1939, la première division se composait de 4 bureaux [Annuaire administratif et statistique du Pas-de-Calais pour l'année 1939, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 29/100] :
  • le 1er bureau (administration générale) était chargé de la promulgation des lois et décrets, des hommages publics, de l'administration municipale, des circonscriptions administratives, des élections, des associations, des congrégations, du personnel de police, des prisons, des loteries, jeux et casinos, des recherches dans l'intérêt des familles, de la population, du recensement et de l'état civil, des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, de la répression des fraudes, des baux ruraux et des baux à loyer, des débits de boissons, du dépôt légal, de l'imprimerie et de la librairie, du colportage, etc. ;
  • le 2e bureau s'occupait des travaux publics (y compris automobiles et transports publics de voyageurs et de marchandises), de l'agriculture (notamment calamités agricoles, chasse et pêche, foires et marchés, etc.), commerce et industrie (y compris postes et télécommunications et aviation) ;
  • le 3e bureau concernait les étrangers, les interdits de séjour, les cartes d'identité et les passeports, les naturalisations, les professions réglementées, les rapatriés et les indigents ;
  • le 4e bureau était composé d'un office départemental de placement gratuit des travailleurs, créé en 1916 pour étudier le marché du travail, établir les statistiques du chômage et recruter de la main-d'oeuvre en relation avec les bureaux municipaux de placement.
Le 4 mars 1950, les services administratifs de la préfecture furent réorganisés [Recueil des actes administratifs, mars 1950, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 19/83]. La première division était toujours chargée de l'administration générale et de la police, mais les 4 bureaux qui la composaient furent réduits à trois, aux attributions suivantes :
  • 1er bureau : administration générale, élections, logement.
  • 2e bureau : police et circulation.
  • 3e bureau : étrangers et naturalisations.
Le 21 janvier 1959, la réorganisation des services administratifs de la préfecture apporta peu de changements [Recueil des actes administratifs, février 1959, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 19/100]. Les affaires militaires, la colombophilie civile et les secours contre l'incendie passèrent toutefois de la 4e division (4e bureau) à la 1re division (4e bureau).
Enfin, le 10 juillet 1964, ces attributions furent réparties entre deux directions [Recueil des actes administratifs, juillet 1964, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 19/108] :
  • la première direction, chargée de l'administration générale et du personnel et composée de trois bureaux (administration générale, y compris affaires militaires et secours contre l'incendie ; élections et rapatriés ; personnel).
  • la deuxième direction, chargée de la réglementation et composée de trois bureaux (réglementation ; circulation ; état civil et étrangers).

Informations sur l'acquisition :

Les documents classés dans la série W (les données sont plus lacunaires pour ceux qui ont été placés en queue de séries modernes) ont fait l'objet d'une trentaine de versements (plus de 80 mètres linéaires) : un du chef de division, douze du 1er bureau, huit du 2e bureau, six du 3e bureau et sept du 4e bureau.
Les versements les plus importants ont concerné le service des carburants le 2 août 1957 (1 W 5565-5604/2), les élections politiques de 1945 à 1954 le 26 mai 1959 (1 W 7638-7766) et de 1955 à 1962 le 16 mai 1962 (1 W 14655-14761, passim), les mutations de propriétés immobilières de 1940 à 1946 le 20 janvier 1960 (1 W 8305-8463), les réquisitions de logement d'office de 1946 à 1961 le 24 avril 1962 (1 W 14563-14641), les établissements classés le 18 juillet 1962 (1 W 14899-15214, passim) et les affaires militaires le 24 octobre 1962 (1 W 16535-16596).

Description :

Critères de sélection :
Certains versements ont été éliminés pour tout ou partie lorsqu'ils sont arrivés au bout de leur durée d'utilité administrative et n'ont pas semblé présenter d'intérêt pour la recherche scientifique :
  • pour le 1er bureau, les listes électorales et les tableaux rectificatifs (circulaire AD 70-6 du 16 juillet 1970 et instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 sur le traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945). Les listes électorales sont conservées en commune, l'exemplaire de la préfecture n'étant qu'une copie (art. R. 16 du code électoral).
  • pour le 2e bureau, les résultats d'analyses des fraudes, les recherches dans l'intérêt des familles, les déclarations de colportage, les procès-verbaux de la commission de retrait du permis de conduire, les arrêtés de retrait de permis de conduire, les procès-verbaux de contravention, les demandes de cartes d'identité, les autorisations d'épreuves sportives (notamment des courses cyclistes), de loteries, de transport routier, de sonorisation de la voie publique et de ports d'armes.
  • pour le 3e bureau, les dossiers de demande de naturalisation (Note AD 2721/ DE 35001 du 4 mars 1991 sur l'archivage des dossiers d'étrangers et circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité : les dossiers de naturalisation sont conservés aux archives nationales, centre des archives contemporaines, à Fontainebleau).
  • pour le 4e bureau, les dossiers d'allocation militaire (sauf les listes récapitulatives et les registres d'inscription de contrôle), de recensement des classes (sauf les tableaux qui ont été classés en série R) et de lâchés de pigeons (sauf 1962-1963).
Mise en forme :
L'objectif initial du présent instrument de recherche était de classer et d'analyser les archives de la Seconde Guerre mondiale, produites par la première division de la préfecture, conservées dans la série W qui rassemble théoriquement tous les documents postérieurs au 10 juillet 1940 (circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979). Il devait compléter le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet classées dans la série continue W, 1880-1960, principalement 1939-1945, établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, et Aurélie David, attachée de conservation, en mars 2004 [Remplacé par le répertoire méthodique des archives du cabinet du préfet de 1940 à 1965 environ, établi par Olivier Muth et Aurélie David, mai 2006.]. Mais il a été rapidement constaté que, de même que celles du cabinet du préfet, la plupart des archives de guerre de la première division avaient été classées dans les séries dites modernes, M (administration générale et économie) et R (affaires militaires) principalement. Il ne restait plus alors, classé dans la série W, qu'un reliquat d'intérêt variable.
Aussi a-t-on décidé de traiter ici l'ensemble des documents versés par la première division de la préfecture jusqu'à la réorganisation du 10 juillet 1964 et classés dans la série W, en prenant également en compte les documents qui avaient été placés dans ou à la suite des séries modernes, dont on a pris soin de vérifier la provenance. Précisons que certaines liasses ont pu être produites par d'autres divisions, au hasard des changements d'attributions, mais que le critère principal du présent instrument de recherche demeure le service versant. Les (nombreux) articles cotés en série W bien qu'antérieurs au 10 juillet 1940 seront placés, pour ordre, dans des répertoires provisoires affectés aux sous-séries modernes réglementaires. Même si l'on a voulu respecter la réglementation relative à la coupure chronologique de 1940 et limiter la prise en compte et le nombre en série W de documents antérieurs à cette année (et parfois bien antérieurs à cette année, notamment en ce qui concerne les établissements classés, la police des lieux de distraction et de plaisir), on a exclu le démembrement systématique des dossiers cotés de longue date comprenant des documents parfois bien plus anciens que la date limite théorique. Pour ces dossiers, les allers et retours entre les séries M à Z et la série W deviendront un réflexe pour l'usager.
La circulaire du 31 décembre 1979 relative à la constitution de la série W et au traitement des archives postérieures au 10 juillet 1940 prévoyait en outre l'affectation des documents dont la révision avait eu lieu, dans des sous-séries de W spécifiques, numérotées de 1 à 1000 W. Pas plus qu'on n'y a procédé pour les archives du cabinet, cette opération n'a pu avoir lieu ici, en raison des contraintes particulières d'espace qui s'imposent aux archives départementales du Pas-de-Calais. La réorganisation matérielle d'une sous-série implique des déplacements importants de documents que l'exiguïté des locaux disponibles interdit pour le moment. Elle sera aisément exécutée ultérieurement, dès lors que la place sera disponible pour des transferts de tablette à tablette.
Le plan de classement du présent instrument de recherche reprend les attributions en vigueur dans les 4 bureaux entre la réorganisation de 1950 et celle de 1964, puisque les dossiers retenus ont été majoritairement versés aux archives départementales du Pas-de-Calais entre ces deux dates et que le critère que l'on a voulu privilégier ici est celui du service versant (rarement différent du service producteur il est vrai).

Conditions d'accès :

Les archives décrites dans le présent instrument de recherche sont communicables sous réserve de leur bon état de conservation.

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à la signature d’une licence de réutilisation.

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
1407 articles

Ressources complémentaires :

Les sources complémentaires sont composées de deux groupes de documents : les papiers provenant de la première division cotés en série W mais antérieurs à 1940, donc destinés à composer les séries M, R, S et Y, un bref état des versements contemporains indiquant les documents versés dans la série W après la réorganisation administrative de 1964 (fonds de la 1re et de la 2e directions de la préfecture).

Références bibliographiques :

On ne trouvera ici, vu la diversité des domaines d'activité de la 1re division, qu'un petit nombre d'ouvrages généraux que le lecteur pourra consulter, pour partie, dans la bibliothèque des archives départementales du Pas-de-Calais.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Pas-de Calais

Identifiant de l'inventaire d'archives :

frad062_ir_premiere_division_01

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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