Inventaire d'archives : 3U/1 - Tribunal de première instance de Bayeux
Contenu :
Ce fonds présente la particularité d'être particulièrement complet hormis les dossiers de procédure civile inexistants. Les principaux documents reliés sont en registres jusque pour les années 1920 même si ceux-ci sont parfois mélangés et quelque peu approximatifs dans la chronologie. Les dossiers de procédure correctionnelle sont parvenus à l'état de vrac : ils ont été classés à la date de l'audience quand cela s'est montré possible autrement à l'année de leur constitution.
Le Tribunal a été supprimé du 1er octobre 1926 au 2 octobre 1930.
Cote :
3U/1/1 - 3U/1/2272
Publication :
Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal de Première instance de Bayeux
Le Tribunal civil de Bayeux devenu Tribunal de première instance de Bayeux. Ce tribunal a été supprimé du 1er octobre 1926 au 2 octobre 1930.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Classement et cotation en 2013.
Cet inventaire à été saisi sur MNESYS en 2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001677