Inventaire d'archives : 1356 W - Fiscalité des personnes et fiscalité professionnelle
Contenu :
Présentation du contenu
Dotations globales de fonctionnement, matrices d'impôts sur le revenu, matrices de taxes d'habitation et de taxes professionnelles, états divers (1968-1990).
Cote :
1356 W 1-65
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2023
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Centre départemental d'assiette
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 août 1992
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2022 sous le contrôle de Sylvie Aba-Vautrin, de Géraldine Hetzel, de Lucie Dicandia-Van Rhijn et sous la direction d'Elisabeth Charron.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Archives départementales de la Haute-Marne
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 65
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Marne
Mises à jour :
jeudi 26 janvier 2023
Inventaire mis à jour et réencodé par FFAS SARL suite à une opération de réévaluation menée en 2022.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1356W_communicable