Inventaire d'archives : Archives de la Gendarmerie nationale - Peloton d'autoroute de Peyrehorade (1581 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux de gendarmerie et correspondance.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Gendarmerie nationale. Peloton d'autoroute de Peyrehorade
Biographie ou histoire
Instituée pour veiller à la sécurité publique, la gendarmerie garantit la protection des personnes, renseigne, alerte et porte secours. Elle est également chargée d'assurer le maintien de l'ordre, l'exécution des lois et de participer à la défense de la Nation et à des missions internationales.
Les pelotons d'autoroute sont des unités prioritairement dédiées à l'exécution des missions de police sur les axes routiers. Leur compétence territoriale peut s'étendre sur le ruban autoroutier qu'ils surveillent, au-delà des limites de leur département. Leurs moyens sont adaptés de façon à disposer d'une capacité permanente d'intervention en toute sécurité sur l'autoroute.
Le peloton d'autoroute de Peyrehorade a été dissous le 1er août 2010 et a été ventilé sur Artix et Bayonne.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce versement a été réalisé par la Gendarmerie nationale de Mont-de-Marsan. Entrée n° 3728 du 3 mai 2021.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement est chronologique.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Les dossiers comportant des enquêtes des services de police judiciaire ou dossiers des affaires portées devant les juridictions seront communicables après un délai de 75 ans. Les dossiers des services de police judiciaire ou dossiers d'affaires portées devant les juridictions mettant en cause des mineurs seront communicables après un délai de 100 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,52
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_1581W
Institutions :
France. Peloton d'autoroute (Peyrehorade, Landes), Gendarmerie nationale. Peloton d'autoroute de Peyrehorade, Mont-de-Marsan. Gendarmerie nationale
Lieux :
Peyrehorade (Landes, France), Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département), Mont-de-Marsan (Landes, France)
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, correspondance, procès-verbal d'infraction, rapport de gendarmerie